Abidjan, 16-11-2022 (lepointsur.com) Le dossier de CIVIS Côte d’Ivoire, le premier du genre, résultat de réflexions et d’échanges d’expériences, analysera toutes les étapes de ce cycle électoral, publiera régulièrement les bonnes pratiques et formulera des pistes de solutions à la problématique d’élections transparentes, libres et équitables purgées des fraudes ainsi qu’autres mauvaises pratiques.

Le N°01-23 juin 2020 traitera la fraude électorale de l’étape de l’inscription sur les listes électorales.

« Révision de la liste électorale, prévenir la fraude »

AVANT – PROPOS 

Le processus électoral, démarré en 2019 avec (i) la réforme de la CEI, (ii) du Code pénal (Articles 195 – 199 sur les libertés), (iii) du renouvellement de la CNI, (iv) de la réforme de la Constitution, (v) du Code électoral, va se poursuivre avec (vi) la révision de la liste électorale (du 10 au 30 juin 2020) et certainement (vii) du découpage électoral. Ce processus est censé prendre fin en 2021.

Chaque étape de ce processus devrait épouser sinon suivre des principes directeurs de transparence en la matière et obtenir le consentement d’une large majorité des acteurs politiques[1]. A contrario, la conduite non inclusive et non transparente dudit processus pourrait poser les jalons de la fraude électorale.

L’étape de la révision des listes électorales (RLE) par l’inscription des électeurs est le processus qui permet de vérifier l’identité des électeurs potentiels et d’inscrire leur nom et tout autre renseignement justificatif sur une liste électorale. Celle-ci consiste

Également à retirer de la liste les noms des électeurs décédés. Pour accomplir sereinement leur acte citoyen, civique (le vote), les électeurs potentiels doivent impérativement s’inscrire sur la liste électorale. Cette étape, l’une des plus importantes du processus en ce qu’elle présente le collège électoral comme pouvant-être entaché de fraudes.

LA FRAUDE ELECTORALE :

L’étape de l’inscription sur les listes électorales

La fraude électorale est un phénomène difficile à définir et à saisir. Mais elle se distingue de la corruption électorale. Pour les juristes, elle se définit comme « une violation de la législation électorale » (Poirmeur et Mazet, 1999 :52[1]). Elle a pour but de garantir ou favoriser un résultat voulu. Il s’agit en effet de l’ensemble des manœuvres visant à altérer les élections. C’est une pratique qui bloque toute possibilité de changement politique par la voie des urnes.

La fraude électorale est souvent qualifiée « d’alchimie électorale », de « banditisme électoral », de « technologie électorale », de « mascarade électorale » ou « d’holdup électoral ».

LA FRAUDE LIÉE À LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

La liste électorale

La liste électorale est un document administratif qui contient l’ensemble des informations sur les personnes qui peuvent voter. C’est un document permanent et public.

La révision de la liste électorale est l’opération de mise à jour de la liste électorale, cela en enlevant les personnes décédées et en y ajoutant les personnes de dix-huit ans et plus qui n’y figurent pas. Cette opération, annuelle, constitue une des missions de la commission électorale. Mais cette étape du processus électoral peut être entachée d’irrégularités.

A priori, est autorisé à s’inscrire sur la liste électorale toute personne majeure, de nationalité ivoirienne, jouissant de ses droits civils et politiques. Toutefois, cette opération enregistre divers cas de violations flagrantes, : inscription de non-nationaux, de mineurs, de personnes frappées d’incapacités, de personnes décédées, de faux électeurs, etc.

Inscription de non-nationaux sur la liste électorale

Pour assouvir leurs intérêts électoralistes, les acteurs politiques au pouvoir tout comme ceux de l’opposition, sont très souvent tentés d’inscrire les non-nationaux sur la liste électorale.

Il s’agit de personnes vulnérables qui cèdent sous le coup des pressions et menaces de certains nationaux.

Inscription des mineurs (moins de 18 ans) sur la liste électorale

Cette pratique est très souvent réalisée avec la complicité de certains responsables de l’administration. Ainsi, lorsque les mineurs ne disposent pas de document attestant de leur identité, des responsables administratifs usent de subterfuge (ruse) pour les inscrire sur la liste électorale. Cette irrégularité est courante dans les régions favorables au parti au pouvoir.

La non radiation des personnes décédées

Dans la procédure de la révision de la liste électorale, il faut extirper les cas de décès survenus au sein de la population depuis les dernières élections générales. Il y a présomption de fraude si on les maintient sur la nouvelle liste électorale.

Transcription d’informations erronées sur les cartes d’électeur

Il s’agit d’erreurs intentionnelles constatées sur le nom ou les prénoms ou la date de naissance ou le lieu de naissance ou professions ou résidence…des électeurs. Ces erreurs volontaires ont pour seul but d’empêcher certains d’accomplir leurs droits civils éloignant ainsi leur candidat du fauteuil présidentiel.

Inscription des non-résidents sur la liste électorale

Dans le souci de soutenir un candidat des citoyens organisent des convois pour se faire enrôler en dehors de leur lieu de résidence. Ceci – bien évidemment – constitue un cas de fraude avéré[1].

Nettoyage du listing électoral

La technique du « nettoyage » des listes électorales en sa faveur, du candidat sortant consiste à faire disparaitre des listings des noms de citoyens supposés être de l’opposition. Pour réussir cette opération, le pouvoir à travers la politique d’identification, garde par devers lui les nouvelles cartes d’identité des militants des autres partis.

Omission volontaire de sites habités

On peut assimiler cette fraude à celle de l’omission volontaire dans le recensement des sites habités. Le recensement des sites habités (campements, quartiers, villages, villes, etc.) est une opération qui permet de localiser les citoyens à inscrire sur la liste électorale. Cette fraude lèse les électeurs de l’opposition censés habiter ces sites.

Inscription sous de fausses identités

L’inscription sous un faux nom ou une fausse qualité ou la dissimulation lors d’une inscription, d’une incapacité prévue par la loi ou l’inscription frauduleuse sur plus d’une liste, ainsi que la délivrance d’un faux certificat d’inscription ou de radiation sur les listes électorales est un cas de fraude.

Double inscription sur la liste électorale

La double inscription sur les listes électorales et l’établissement de faux actes de naissance est considérée comme relevant de la fraude.

LES RECOMMANDATIONS POUR ANNIHILER LA FRAUDE DANS LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

La lutte contre la fraude électorale nécessite la mobilisation de tous : partis au pouvoir, partis d’opposition, Organisations de la Société Civile, Organisations de femmes et de jeunes, Citoyens lambda, Communauté internationale.

Les partis politiques sont, non seulement les véhicules principaux de la représentation des électeurs, mais ils ont également une mission de formation de l’opinion. Par cette fonction, ils ont obligation de contribuer à la prise de conscience, par la masse, des problèmes qui se posent à la société.

La société civile, force régulatrice du jeu démocratique, par obligation citoyenne, doit se donner les moyens d’agir sur une base non partisane, à travers la création de réseaux régionaux, nationaux et internationaux.

Et qui plus est, ils doivent obligatoirement contrôler toutes les étapes du processus électoral à l’effet d’endiguer la fraude électorale.

Les médias, vecteurs principaux de l’information ont un rôle central dans cette lutte contre la fraude électorale. Pour ce faire, ils devraient investiguer et en faire une large diffusion.

En fin de compte, chaque étape du processus électoral devrait épouser sinon suivre les principes directeurs de transparence en la matière et obtenir le consentement d’une large majorité des acteurs politiques[1]. Car la conduite non inclusive et non transparente dudit processus pourrait causer un préjudice aux velléités de cohésion sociale et à la paix relative.

A propos de CIVIS Côte d’Ivoire

CIVIS Côte d’Ivoire est une association d’éducation à la citoyenneté, à l’éco-citoyenneté, à la prévention, à la promotion et à la défense des droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.

Source : Sercom

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