Le groupe pétrolier, qui n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2013, a acquis l’an dernier une créance de 79 millions d’euros, au titre du Cice et du Crédit d’impôt recherche. L’entreprise pourra toucher cette somme en 2017, si elle continue à afficher des pertes dans l’Hexagone pendant trois ans.

Voilà qui ne manquera pas de jeter de l’huile sur le feu, au moment où l’efficacité du credit d’impot competitivite em et duCredit d’impot recherche [Cir] est critiquée par certains députés, notamment des socialistes «frondeurs». Le groupe pétrolier Total, qui n’a pas payé d’impôt sur les sociétés (IS) en France ces deux dernières années car ses activités y étaient déficitaires, pourrait ainsi toucher un chèque du fisc de 79 millions d’euros en 2017. Un peu gênant, quand on sait que l’entreprise a dégagé 8,4 milliards de bénéfices l’an dernier au niveau mondial. Et que le pays cherche desespérément à faire des économies.

Il faudrait toutefois que Total continue à afficher des pertes de 2014 à 2016 dans l’Hexagone pour profiter de cette manne. Un groupe déficitaire en France ne peut en effet pas toucher le Cice ou le Cir. Il bénéficie alors d’une créance reportable sur l’IS des trois exercices suivants. Mais la loi prévoit que cette somme est remboursable ensuite si elle n’a pas été utilisée.

 Le groupe «rêve» de payer l’impôt sur les bénéfices en France

Total, qui a perdu de l’argent ces deux dernières années en France, à cause de ses activités de raffinage et de ses stations services, estime que ce «n’est pas une situation structurelle». Le groupe rappelle qu’il a payé 2,7 milliards d’euros d’IS entre 2000 et 2011, soit 225 millions d’euros par an en moyenne. Et que son PDG, Christophe de Margerie, [reve] de le payer à nouveau, façon de dire qu’il aimerait redresser les comptes. A «situation économique constante», le groupe «prévoit plutôt d’être encore en déficit» sur son territoire national en 2014, mais, du fait de forts effets de changes, il «n’exclut pas» non plus un bénéfice, explique-t-on au siège, ce qui se traduirait alors par le paiement de l’IS.

S’agissant de l’année 2014, Total estime que sa créance de Cice sera comprise entre 25 et 29 millions , en raison de la montée en puissance de ce dispositif. A montant de Cir constant, le chèque pourrait donc s’élever à 85 millions en 2018, si le déficit français perdure jusqu’à 2017.

Le groupe, qui balaye les soupçons d’optimisation fiscale, rappelle qu’il s’est acquitté de 11 milliards d’impôt sur les bénéfices hors de France l’an dernier (dont plus de 53% en Afrique). S’il n’a pas payé d’IS en France, il a cependant versé 1,1 milliard de cotisations sociales, 410 millions en impôts divers hors IS (Contribution économique territoriale, impôts locaux, C3S…) et 160 millions de taxe sur les dividendes distribués.

SOURCE : LEFIGARO

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