Le Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (Gpate), regroupant plusieurs organisations de la société civile, les partis politiques d’opposition et le président Alassane Ouattara sont d’accord pour la réforme de la CEI. Mais, la date exacte pose problème. Cette refonte se fera-t-elle avant ou après la présidentielle de 2020 ?

Le Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (Gpate), regroupant plusieurs organisations de la société civile, avait fait des propositions sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), qu’elle a publiée en janvier 2018.

Dans ce plaidoyer on remarque que sur les 29 articles, 15 ont été profondément modifiés et 14 simplement retouchés. « Sur le fond, le projet renforce l’indépendance de la CEI tant vis-à-vis du gouvernement que des groupements et partis politiques », dénonce la proposition.

Aussi, révèle-t-elle « par ailleurs certaines entités n’ont pas été reconduites dans le présent projet ; Il s’agit des religieux et des chefs traditionnels. Le retrait des religieux est justifié par le caractère laïc de la République et le principe d’égalité de toutes les philosophies et pensées devant la loi. Pour ce qui concerne les Chefs Traditionnels, ils sont devenus, au terme de la Constitution de 2016, des auxiliaires de l’administration. Leur dépendance à l’administration entacherait l’indépendance de la Commission. »

Au nom de cette plateforme de la société ivoirienne, le président avait salué le message à la Nation du 6 août 2018, du président de la République, Alassane Ouattara, marquant son accord pour cette réforme.

À la veille des élections du locales couplées du 13 octobre 2018, le Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale avait demandé le report de ces élections en la conditionnant à la réforme de CEI.

‘’La réforme de la CEI sera faite en 2020’’

Face à la presse nationale et internationale, le chef de la diplomatie ivoirienne, Marcel Amon-Tanoh, a indiqué le vendredi 23 novembre 2018, à Abidjan que « la réforme de la CEI (Commission électorale indépendante) sera faite en 2020 » tel qu’annoncé par le président Alassane Ouattara.

Après ou avant la présidentielle de 2020 ? M. Amon-Tanoh a usé d’un langage diplomatique pour répondre : « Concernant la réforme de la CEI, je n’irai pas plus loin que ce que le président de la République a déclaré à l’occasion de son allocution pour la fête de l’indépendance, il a dit que la réforme de la CEI sera faite en 2020 ».

Des responsables de l’opposition dénoncent notamment une Commission électorale « inféodée » du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp, la coalition au pouvoir), exigeant qu’elle soit réformée en profondeur et dissociée de l’emprise des partis politiques.

La CEI a été à l’occasion des récentes élections locales mise en cause comme dépourvue d’impartialité. Selon Jean-Louis Billon, un cadre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), ces joutes électorales ont « monté que la réforme s’avère plus qu’urgente ».

L’arrêt rendu par  la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, en novembre 2016, concernant la réforme de la CEI a été l’élément déclencheur.

Mais, le président traîne les pas concernant cette réforme et donne raison à la société et à l’opposition qui estiment que la CEI, l’institution en charge de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire est ‘’inféodée’’ à la coalition au pouvoir.

En revanche, plusieurs acteurs de la classe politique souhaitent sa refonte avant l’élection présidentielle prévue en octobre 2020.

Kpan Charles

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