Les sept organisations de la société civile réunies, au sein du Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (Gpate), proposent un modèle de la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), en en conformité avec l’esprit et la lettre de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), au sortir d’un atelier de plaidoyer organisé le 13 février 2019, par la Friedrich-Ebert-Stiftung (Fes).

La conférence inaugurale prononcé Professeur Martin Bléou qui a porté sur le thème: « Quels cadres juridiques et institutionnels pour des élections démocratiques et crédibles en 2020 » et deux autres panels relatifs à la portée de l’arrêt de la Cour africaine et au rôle du juge constitutionnel dans des élections apaisées, les participants ont mis en relief les éléments conflictuels du processus électoral ivoirien.

L’Apdh, le Midh, Amnesty international Côte d’Ivoire, Civis Côte d’Ivoire, Asselci et le Riddef les sept organisations du Gpate ont fait des propositions dans le sens d’un modèle de Commission électorale indépendante (Cei) en conformité avec l’esprit et la lettre de l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), le 18 novembre 2016.

La Cour avait déclaré que la loi de 2014, sur la Cei est ‘’non conforme, en termes d’impartialité et d’indépendance, aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire’’. Avant de ‘’condamner’’ l’Etat de Côte d’Ivoire à reformer ladite Commission pour des élections apaisées.

Ainsi, les propositions du Gpate ont tenu compte de la double exigence d’indépendance et d’impartialité de la CEI, tant au plan de sa composition, que de son mode opératoire.

Par ailleurs, la proposition du Gpate relative à la réforme de la CEI s’articule donc autour de huit points essentiels. Elle supprime la notion de ‘’représentant’’ qui est incompatible avec la notion d’indépendance tout comme la représentation de l’Administration.

La suppression de la présence des religieux et celle des chefs et rois demeure important dans la mesure où, leur statut les définit comme des auxiliaires de l’administration. Cette proposition donne la place centrale à la société civile.

La proposition du Gpate supprime également les représentants des partis politiques issus de leur direction ou militants de leur parti. Le Gpate a souhaité que ces propositions aboutissent à une loi pour conforter tout le monde dans la gouvernance électorale.

La proposition d’une autonomie financière à la commission en lui permettant de disposer directement de son budget avec un audit annuel des comptes, n’est pas restée en marge des propositions.

La CEI a joué un rôle négatif dans la crise qui s’est muée en guerre en avril 2011, en Côte d’Ivoire.

Kpan Charles

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