Côte d'Ivoire : Le défi de l'émergence passe par l'acquisition de nouvelles valeurs

L’émergence a besoin que chaque citoyen soit vrai et honnête avec lui-même, pour ensuite être vrai et honnête avec les autres et la patrie. Chacun peut faire tourner et développer son pays grâce à ses mains ou à son ingéniosité.

Grâce à tous il y a une agriculture, l’élevage, des techniciens, des ingénieurs, des médecins, des éducateurs, des savants et des maîtres d’ouvrage qui arpentent des briques de développement, en vue d’un état émergent. C’est aux citoyens de construire le développement et donc l’émergence à travers leurs comportements et leurs œuvres. Les tapages politiques ne suffiront pas.

Ici, l’émergence prend la connotation de processus de formation de nouveaux degrés d’organisation. Faire évoluer les mentalités et les comportements des citoyens vers des réflexes développementaux et donc des attitudes qui favorisent et propulsent le développement socio-économique. L’émergence socioéconomique d’un État a un double fondement lié aux comportements des citoyens et aux projets institutionnels.

L’analyse de l’émergence doit pouvoir rendre compte, en dehors même d’énoncer des valeurs contraignantes, des changements de pratiques économiques, administratives, politiques et sociales à l’œuvre et s’adaptant au processus. Personne ne nie que les comportements ont des répercussions très réelles sur la pratique du renforcement des capacités, bien que ceux-ci soient rarement pris en considération en raison des difficultés qu’il y a à les cerner et à les gérer, ainsi que de leur nature très personnelle. Il est grand temps que l’on se penche sur certaines questions telles que celles de savoir quels sont les aspects du comportement qui sont pertinents par rapport à la pratique du renforcement des capacités, s’il est possible de modifier les comportements et, dans l’affirmative, comment cela peut se faire ?

Ma réflexion prétexte de l’imprécision de la catégorie et de l’apparente nouveauté des traits caractérisant les pays qui émergent pour questionner la notion d’émergence, au-delà de la logique financière qui avait présidé à sa genèse. Sous un angle critico-structurel, il s’agit d’analyser les habitudes qui cadrent avec la recherche de l’émergence à partir d’un double questionnement transversal. Le premier concerne l’effectivité de changements économiques, sociaux et/ou politiques d’un ordre différent de ceux que qui ont été observés jusqu’alors dans les nouveaux pays industrialisés ou dans les pays en transition. Le second, plus provocateur, renvoie à la capacité des approches et théories habituelles du développement à rendre compte des changements en cours.

La profondeur des mutations qui s’opèrent dans un système socio-économique qui émerge du « sous-développement » ne s’élucide qu’ex post, comme l’ont été d’autres dynamiques historiques du capitalisme. Ce préalable admis, on comprend que les tentatives d’explication de ces émergences par des causes simples et sur un temps court resteront fragmentaires et bien en deçà de l’objectif d’élucidation. La recherche peut en revanche se concentrer sur les processus d’accumulation qui s’enclenchent, identifier et décrire les complexes multifactoriels qui les soutiennent, et tenter de les caractériser en les comparant par rapport à d’autres groupes de pays et entre eux.

Ce thème revêt indéniablement un intérêt particulier dans le contexte actuel de la mondialisation et des nombreux défis, en découlant, et auxquels doivent faire face l’ensemble des pays particulièrement ceux de notre continent.

En effet, les mutations politiques, économiques et sociales profondes générées par la mondialisation à l’échelle planétaire n’ont pas épargné nos différents pays qui doivent redoubler leurs efforts, non seulement pour leur émergence économique, mais également et surtout pour répondre efficacement et avec efficience aux attentes et aspirations légitimes et de plus en plus croissantes de leurs populations. Ainsi, l’émergence de nouvelles valeurs universelles liées à la bonne gouvernance de l’Etat de droit doit imposer la remise en cause de la conception classique du rôle de l’Etat et ses modes d’organisation et d’intervention dans les différentes sphères politique, économique et sociale, ainsi que la nécessité pour l’Etat de se doter d’une administration moderne, performante, impartiale, capable de s’adapter en permanence à son environnement et à sa société.

Il y a besoin également de l’émergence de nouveaux acteurs politiques, conséquence du processus de la libéralisation politique et l’apparition de nouveaux besoins sociopolitiques et économiques oblige l’Etat gestionnaire à céder la place à un Etat régulateur, ce qui implique le recentrage de l’Etat sur ses missions stratégiques de conception d’orientation, de prévision et de prospective, de régulation, de normalisation, d’animation, de contrôle, d’évaluation et d’animation. Ce recentrage va inévitablement entrainer un transfert de certaines missions et prérogatives de l’Etat vers d’autres autorités déconcentrées ou décentralisées et même vers des autorités indépendantes de régulation ou plus directement vers la sphère économique privée.

L’État alors se trouve fortement interpellé sur son désengagement de la gestion directe des activités économiques et, collatéralement, sur son redéploiement sur de nouvelles missions en rapport avec son nouveau rôle dans les différentes sphères d’activités du pays. En tant qu’élément déterminant de modernité, l’État ne peut rester en marge de la dynamique et des évolutions que connait son environnement mais doit impérativement œuvrer inlassablement à être en harmonie avec ces évolutions d’une part et à être en mesure de répondre aux exigences d’un Etat moderne et aux impératifs d’un Etat de droit qui garantit l’exercice des libertés publiques et favorise l’émergence et le développement d’une culture de service public, d’autre part. Il est évident que tous ces facteurs qui ont des implications directes et indirectes sur l’appareil de l’Etat et plus particulièrement sur l’administration publique en tant qu’instrument des politiques publiques devront d’une part, favoriser la transformation des rapports de citoyens à l’égard de l’Etat et de l’administration et d’autre part , imposer la refonte des modes d’organisation et de fonctionnement de l’administration et des services publics.

En effet, les règles de la bonne gouvernance de l’Etat moderne et la démocratisation de la vie publique, à travers, une plus grande ouverture sur la société civile imposent non seulement d’associer le citoyen à la gestion publique mais également et surtout de considérer le citoyen comme enjeu stratégique de tout processus de réforme. À ce propos, la confiance et la satisfaction du citoyen sont considérées comme des indicateurs de bonne gouvernance. C’est pourquoi, l’administration et le service public doivent impérativement être fondés sur les principes d’égalité devant la loi, d’impartialité de continuité et de transparence afin de préserver les droits fondamentaux du citoyen. Cette exigence est de nature à contribuer au rétablissement de la confiance du citoyen dans l’administration et partant dans l’Etat ; ce qui ne peut que garantir les chances de la réussite de toute action de réforme engagée.

Concernant la Côte d’Ivoire, il est nécessaire de souligner que notre pays s’est engagé, depuis la sortie de la crise postélectorale, dans un processus de réforme globale qui a touché l’ensemble des secteurs d’activité de l’Etat; processus assez timide, timoré et qui doit être redynamisé et approfondi par l’introduction de nouvelles actions audacieuses et opérantes, juste après les prochaines élections présidentielles.

Il nous faut favoriser l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène politique, économique et sociale, mettre en place une économie de marché, la consécration de nouvelles libertés liées à la citoyenneté́, la généralisation des nouvelles technologies de l’information et la communication devront induire des mutations profondes au sein de l’Etat et de la société. Enfin, nous devons être capables d’ériger progressivement la concurrence compétentielle en une dimension nodale dans l’organisation et l’animation de l’administration, de l’économie mais aussi de la politique.

C’est pourquoi je propose la création d’un ministère auprès du Président de la République chargé des réformes du service public, des missions et des structures de l’Etat et du contrôle de la qualité de l’action gouvernementale. Ce ministère devra être animé par des experts et des personnalités de haut niveau, justifiant d’une maîtrise avérée dans leurs différents domaines, qui auront pour mission de procéder à un diagnostic détaillé et précis du service public, des missions et structures de l’État en préconisant de véritables programmes de réformes stimulatrices de développement ou d’émergence socio-économique et acter leur mise en œuvre. Dans ce cadre, un arsenal juridique et réglementaire doit être mis en place pour permettre l’encadrement des différentes activités politiques, économiques et sociales, pour être en phase avec les mutations modernisantes et permettre ainsi l’émergence d’un Etat moderne répondant aux exigences de la bonne gouvernance et de la démocratisation de la vie publique et en mesure de répondre aux besoins et aspirations légitimes et de plus en plus croissants de la société, avec efficacité et efficience.

Rappelons, à toutes fins utiles, que la mission de l’Etat, à travers l’administration et le service public doit consister exclusivement à satisfaire les besoins des citoyens dans le respect de l’Etat de droit. Cette exigence requiert de la part de l’administration et des services publics un fonctionnement impartial et transparent qui trouve son fondement dans les principes d’égalité des citoyens devant la loi, d’impartialité du service public. Par ailleurs, les institutions de l’Etat et la société civile déterminent en grande partie les potentialités de la croissance économique et de la lutte contre toute forme d’exclusion ou d’inégalités sociales et / ou régionales ainsi que contre la pauvreté, l’analphabétisme….. Par conséquent, les mesures qui améliorent le fonctionnement de ces institutions stimulent la croissance et favorisent l’équité, la solidarité et l’égalité des chances.

Il est bon de repréciser que l’objectif recherché à travers ce ministère chargé des réformes du service public, des missions et des structures de l’État et du contrôle de la qualité des actions gouvernementales consiste essentiellement, d’une part, dans l’accroissement de la capacité de l’administration à s’adapter aux changements de son environnement et d’autre part, que la modernisation de l’administration et du service public ne peut se faire sans l’amélioration de leurs relations avec les citoyens qui se sont transformées d’administrés à usagers puis à clients, ce qui impose à l’administration et au service public de revoir leur comportement avec eux en tenant compte de leur nouvelle qualité.

En clair, La réforme de l’Etat sous tous ses aspects ne pourra accomplir sa finalité que si elle parvient à rétablir des relations saines et confiantes entre l’Etat et le citoyen. Ce ministère devra, dans cette perspective, placer le citoyen au cœur de la problématique de la réforme de l’État et donc des efforts déclencheurs du développement, de l’émergence. Ce qui dénotera de la volonté du Chef de l’État de réhabiliter le service public et d’assurer son renouveau en vue de lui permettre de répondre convenablement aux attentes et préoccupations des citoyens.

En effet, la démocratisation de la vie publique et son ouverture sur la société civile devront favoriser une nouvelle vision des rapports du citoyen avec l’Etat et l’Administration ainsi que le besoin d’associer plus activement le citoyen à la gestion publique, notamment par la promotion de sa participation et de sa contribution à l’évaluation du service public et à l’amélioration de la qualité de ses prestations. Au regard de l’importance de ses attributions, de leur étendue et de leur caractère intersectoriel, ce nouveau département ministériel sera chargé, en matière de réforme du service public, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan d’action, de proposer, en concertation avec l’ensemble des départements ministériels : – les éléments de la politique nationale en matière de réforme du service public et de l’administration et d’en assurer la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur ; – les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du service public, en vue de leur adaptation aux évolutions économiques et sociales ainsi qu’aux besoins des usagers. En outre, il est chargé notamment : – de coordonner l’ensemble des actions de réforme du service public ; – d’assister les administrations, établissements et organismes publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur programme de modernisation du service public; – de favoriser le développement de l’administration électronique par l’introduction et la généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; – d’œuvrer pour le professionnalisme et l’éthique dans le service public ; – de promouvoir et de protéger les droits des usagers du service public ; – d’œuvrer à la mise en place des systèmes et procédures efficaces de communication en vue d’assurer l’information du public sur les prestations de service, d’améliorer l’accès des usagers à l’information et de recueillir leurs opinions, suggestions et de répondre à leurs doléances. – d’œuvrer à la promotion de la culture de la performance et du mérite personnel des agents du service public ; – d’œuvrer à la mise en place d’un observatoire et d’une charte du service public; – d’impulser et de proposer toute action ou mesure susceptible de valoriser, de rentabiliser et de promouvoir le service public à travers notamment : – la facilitation de l’accès au service public ; – l’amélioration des conditions d’accueil des usagers du service public; – la simplification et l’allègement des procédures et formalités administratives ; – l’amélioration de la qualité des prestations du service public ; – la promotion des valeurs de transparence et d’équité dans le fonctionnement du service public ; – la promotion et le renforcement de la participation des usagers et de la société civile à l’évaluation du service public et à l’amélioration de la qualité de ses prestations ; – la promotion des techniques et des normes d’évaluation du travail, des performances et de la compétitivité du service public ; – la valorisation des ressources humaines du service public.

Outre ces attributions, le ou la ministre auprès du Président de la République chargé(e) de la réforme du service public exercera, à travers la direction générale de la fonction publique et la direction générale de la réforme administrative, placées sous son autorité, l’ensemble des missions et prérogatives légales et réglementaires dont ont la charge ces deux structures, respectivement en matière de fonction publique et de réforme administrative. Pour l’exercice de ses attributions, ce Ministre chargé de la réforme du service public disposera de délégations au niveau des wilayas qui seront chargées du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des programmes sectoriels de la réforme du service public.

Enfin, un observatoire national du service public doit être créé, placé sous la responsabilité de ce Ministre et composé de représentants de l’administration, des organisations syndicales et patronales et de la société civile; cet observatoire qui est un organe consultatif, sera chargé, dans le cadre des programmes visant la réforme du service public, notamment de : – la concertation sur toute action de réforme susceptible de permettre l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du service public; – la proposition de toutes mesures pouvant avoir un impact direct sur l’amélioration de la qualité des prestations du service public ; – la contribution à l’évaluation des programmes de reforme du service public et de leur mise en œuvre. Il est nécessaire de souligner, néanmoins, au regard des attentes et des préoccupations multiples et urgentes du citoyen d’une part et afin de permettre à celui-ci de ressentir rapidement la volonté et la détermination fermes du gouvernement d’opérer le renouveau et la réhabilitation du service public , à travers notamment le changement qualitatif de ses modes d’organisation et de fonctionnement, garants de l’amélioration de la qualité de ses prestations d’autre part, des mesures concrètes et immédiates doivent être prises.

Ces mesures communes à l’ensemble des départements ministériels et des services publics seront axées autour de certaines actions stratégiques en matière notamment : – d’amélioration de l’accueil des citoyens : l’aménagement et la mise en place de structures appropriées, dotées de toutes les commodités nécessaires au meilleur accueil et au confort des visiteurs (salle d’eau, machine à boissons etc…), la mise en place d’un système (de ticket) permettant le respect de l’ordre de passage des visiteurs et d’éviter les passes droits, d’un système d’information et d’orientation des visiteurs (panneau d’affichage, pancartes etc…) et d’un registre des doléances, côté et paraphé par le premier responsable de l’institution ou du service concerné; – la sélection et le choix des préposés aux guichets et à la réception des citoyens, parmi ceux reconnus, pour leur compétence professionnelle, leur connaissance du secteur et leurs qualités humaines ; – le port d’un badge et d’un uniforme par les préposés aux guichets et à la réception des citoyens, en vue de faciliter leur identification ; – la désignation d’un fonctionnaire, dont la compétence et la moralité sont avérées, comme facilitateur entre les différents services et les citoyens; -assurer un contrôle rigoureux sur le comportement des préposés aux guichets et à la réception à l’égard des citoyens et sur l’accueil qui leur est réservé; – d’allègement et de simplification des procédures : affichage de manière claire et compréhensible de la liste des pièces constitutives des dossiers exigés pour chaque procédure ou prestation de service, adapter les horaires d’ouverture et les jours de réception des citoyens en leur évitant des absences de leurs postes de travail, réduire les documents constitutifs des dossiers administratifs aux seules pièces indispensables à l’examen de ces dossiers et se substituer, chaque fois que possible au citoyen pour demander directement au service ou à l’organisme concerné les renseignements jugés nécessaires à cet effet, mise en place de moyens modernes de communication, d’information et d’orientation des citoyens (téléphone vert, site web, courrier électronique etc..), leur évitant des déplacements inutiles et les contraintes superflues, certification conforme et légalisation des documents par le service concerné et limitation du recours à la convocation d’un citoyen aux seuls cas où les nécessités de service l’imposent et en l’absence d’un autre moyen de communication en identifiant le signataire de la convocation et en précisant notamment les motifs exacts de celle-ci , les jours et heures de réception , etc.. »; -de prise en charge des doléances des citoyens : assurer un suivi rigoureux de l’examen et du traitement des demandes ou doléances et s’assurer que les réponses aux demandes ou doléances des citoyens sont faites avec célérité, dans un langage simple et compréhensible, préciser le fondement juridique de la réponse ainsi que les formes, délais et l’instance ou autorité́ administrative de recours éventuel, mentionner dans la réponse l’identification de l’agent en charge de l’examen de la demande ou doléance et s’assurer de l’exécution des décisions de justice devenues définitives.

Il est évident que chaque département ministériel a toute la latitude de compléter les mesures citées ci-dessus, par toute autre action immédiate jugée appropriée pour améliorer davantage l’accueil, l’information, l’orientation du citoyen et la qualité des prestations servies par les différents services publics relevant du secteur.

Par ailleurs, et au regard de la pérennité du processus de réforme du service public et de la globalité devant le caractériser, chaque département ministériel doit déterminer et engager, à court, moyen et long termes, des actions et des mesures de réforme spécifiques à son secteur, compte tenu de la nature de ses missions ainsi que celles inhérentes aux différents services publics en relevant.

Toutefois, et dans un souci de cohérence d’ensemble dans ce domaine, une démarche uniforme doit être arrêtée en matière des modalités d’élaboration des plans d’actions sectoriels de réforme du service public ainsi que les modalités de leur mise en œuvre qui doivent être fixées par le ministre auprès du Président de la République chargé de la Réforme du service public. Dans ce cadre, un canevas de plan d’actions sectoriel devra être élaboré et l’ensemble des départements sectoriels seront tenus de s’y conformer.

Le plan en question doit définir l’ensemble des axes, actions et mesures de réforme à engager dans le secteur concerné, en fonction de la particularité de ses attributions légales et réglementaires. Il doit, en outre, identifier avec précision, la nature de chaque action et mesure de réforme, le ou les services publics en charge de sa réalisation ainsi que les échéances nécessaires à cet effet. La validation du plan d’actions sectoriel s’effectuera par une commission ad hoc composée de cadres supérieurs du département ministériel concerné et du ministère chargé de la réforme du service public. Un procès verbal de validation du plan sera signé par le représentant de chacun des départements ministériels précités. Il convient de souligner que la commission ad hoc citées peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne, organisation ou association agréée, compétente dans le domaine examiné.

Convaincus que la réussite de la réforme du service public dépend, entre autres, d’un suivi permanent et rigoureux de sa mise en œuvre, la mise en œuvre des plans d’actions sectoriels fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation périodiques et conjoints entre les services du ministre auprès du Président de la République chargé de la réforme du service public et ceux du département ministériel concerné. Tels doivent êtres les fondements du processus de réformes engagées ou à venir en Côte d’Ivoire notamment dans le domaine de l’administration et du service public ainsi que la démarche envisagée pour leur réalisation. Je veux souligner, à ce stade de ma réflexion que je n’ai pas la prétention d’aborder l’ensemble des aspects se rapportant à ce thème, mais uniquement en citer les grands axes.

En définitive, le processus d’émergence d’un État exige d’améliorer le climat d’investissement, l’accès aux services financiers et non-financiers, la qualité́ de service de l’Administration (véritable handicap du processus ivoirien). Pour guérir ce marasme administratif, des axes stratégiques et mesures prioritaires portant sur l’automatisation des procédures administratives et l’assainissement du service public doivent être diligentés afin d’améliorer leur niveau d’attractivité́, de compétitivité et de rentabilité pour accompagner la marche vers l’émergence et hâter sa réalisation. L’aspiration de la Côte d’Ivoire à atteindre l’émergence est certes conditionnée par une solidité de la croissance économique à travers le développement du Secteur privé en vue d’accroître les revenus et le bien-être des Ivoiriens, mais aussi et fondamentalement par une administration développementale fortement liée à la qualité́ des prestations de ses agents et de l’environnement du travail.

J’ai la conviction profonde que l’Administration, d’une manière générale, est un véritable levier du développement économique et social et devrait accroitre sa performance. L’automatisation des procédures administratives constitue le premier axe stratégique. Elle vise à doter les administrations de procédures dématérialisées efficaces tout en assurant la sécurité et la confidentialité des transactions. La généralisation des procédures automatiques doit être actée. Parallèlement à la dématérialisation des procédures administratives, les réformes structurelles et sectorielles doivent être prises pour inculquer des comportements de développement aux agents administratifs en y injectant des ressources humaines jeunes et qualifiées.

C’est la mobilisation des énergies populaires par l’émergence citoyenne, à travers une véritable refondation institutionnelle, qui est la condition sine qua non de l’émergence économique !

Docteur Pascal ROY

Philosophe-Juriste-Politiste-Coach politique-Analyste des Institutions, expert des droits de l’Homme et des situations de crises-Médiateur dans les Organisations-Enseignant à l’Université-Consultant en RH-Écrivain