CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 16-1-2018) De plus en plus de voies s’élèvent pour réclamer la réforme de la Cei (Commission électorale indépendante) et  la modification du code électoral avant les élections locales prévues pour se tenir au mois d’avril 2018. Ne souhaitant pas rester en marge de cette vague, la société ivoirienne a emboîté le pas à des organisations politiques, le lundi 15 janvier 2018, pour réclamer, à son tour, la réforme de la Commission électorale indépendante et la modification du code électoral.

A l’occasion, 15 organisations de la société civile se sont donné rendez-vous dans les locaux du Cerap à Cocody pour marquer leur solidarité à ces différentes modifications, en vue d’une Cei plus inclusive. Il s’agit des organisations suivantes : RAIDH, WANEP CI, ADJL-CI, GOFEHP, RIDDEF, APDH, AMNESTY INTER CI, FOSCAO, COSOPCI, MIDH, CIDDH, ASSELCI, CIVIS-CI, COFEM CI-REPC. Pour ces organisations, il est nécessaire d’organiser des élections dans un cadre juridique qui garantit la transparence des processus électoraux.

D’autant que ce cadre peut connaître une modification selon le contexte socio politique, de la loi fondamentale et des insuffisances constatées dans sa mise en œuvre. « La Côte d’Ivoire, notre pays n’échappe pas à ce principe. Pour preuve, la Loi N° 2000-514 DU 1er août 2000 portant code électoral a été modifiée en 2012 et 2015. Ces deux modifications ont tenu compte du contexte socio politique et des insuffisances constatées dans l’application du code électoral lors des différents processus électoraux », expliquent-elles.

Ainsi, pour garantir un cadre légal approprié aux élections en Côte d’ivoire, ces organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral ont élaboré une proposition de modifications du cadre juridique des élections. Leur proposition s’appuie sur deux arguments fondamentaux. Notamment, la Constitution du 8 novembre 2016, qui intègre de nouvelles institutions dont les modes de désignation des animateurs ne figurent pas dans le code électoral en vigueur et de nouvelles dispositions qui nécessitent d’être pris en compte dans le cadre juridique des élections, ainsi que les insuffisances constatées par les organisations de la société civile lors de leurs missions d’observation dans l’application du code électoral lors des processus électoraux de 2015 et 2016.

« Sur l’ensemble des 194 articles que compose le code électoral en vigueur, plus de 50 articles ont subi des modifications aussi bien dans la forme que dans le fond. Il s’est agi d’ajouter de nouvelles mentions ou (et) d’annuler des mentions dans certains articles en vue d’en clarifier le sens et éviter toute interprétation polémique », soutiennent les organisations de la société civile.  Pour elles, il apparaît donc nécessaire de promouvoir en Côte d’Ivoire une véritable gouvernance démocratique propice pour des élections transparentes crédibles et inclusives à travers la réforme du code électoral N° 2000-514 du 1ER août 2000 portant code électoral que modifiée par les lois N°2012-1130 du 13 décembre 2012, N°2012-1193 DU 27 décembre 2012 ET N°2015-216 du 02 avril 2015.

Idrissa Konaté

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