Le mercredi 31 mai 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 mai 2017.

Ainsi, un projet d’organigramme et des propositions de nominations dans les Administrations, les Etablissements Publics Nationaux et les sociétés d’Etat, ont été validées :

I-ORGANIGRAMME

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

-Projet de décret portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts

II-NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

-Inspecteur des Services Judiciaires et Pénitentiaires :

• Madame SAHI SENOU Madeleine, épouse DOLLY

MINISTERE DE LA SALUBRITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

-Inspecteur Général :

• Madame SOUMAHORO née BARRO Aminata

-Directeur de Cabinet :

• Monsieur FOFANA Brahima

-Directeur Général de l’Environnement et du Développement Durable :

• Monsieur ABOUA Aboua Gustave

-Directeur de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques :

• Monsieur SERI Kanon Yéhiri Jean

MINISTERE DE LA SALUBRITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

-Directeur des Ressources Humaines :

• Madame DJEBRY Agoua Valérie

MINISTERE DE LA SALUBRITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE en liaison avec le MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

-Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :

• Monsieur DJOMAN Atsin Maxime

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

-Inspecteur :

• Monsieur KOFFI Angaman Jean-Baptiste

-Directeur des Etudes, de l’Organisation Administrative et de la Déconcentration :

• Monsieur ADINGRA Arnaud Marie-Joseph

-Vice-Président du Conseil de Discipline de la Fonction Publique :

• Monsieur OGOU Aboké

-Secrétaire Général du Conseil de Discipline de la Fonction Publique :

• Monsieur Roger KOUADIO KOUASSI

-Chef du Secrétariat de l’Ordre du Mérite de la Fonction Publique :

• Monsieur DIGBEU Liadé Antoine

III-NOMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

-Secrétaire Général de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) :

• Monsieur DJEDJET-GOLLY Séraphin Bogard

-Présidente du Conseil de Gestion de l’INFJ :

• Madame CAMARA NANABA CHANTAL, Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême

-Membres du Conseil de Gestion de l’INFJ :

• Monsieur DIANE HASSANE, Chef de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, représentant du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
• Madame ISABELLE DJENI, Conseiller Technique, représentant du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat
• Monsieur KHOUADIANI KOUADIO BERTIN, Avocat Général au Parquet Général près la Cour Suprême
• Monsieur AMONKOU MONSSAN, Attaché des Services Pénitentiaires, Régisseur de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan
• Monsieur BROU N’GAURAN VINCENT, Inspecteur d’Education Surveillée, Directeur du Centre de Rééducation de Dabou
• Monsieur KASSIA BI OULA JOACHIM, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l’Université Félix Houphouët-Boigny

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE :

Secrétaire Général de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC :

• Madame YOBOUE N’Goran Paméla Marie Josèphe

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE :

-Directeur du Centre National des Arts et de la Culture, en abrégé CNAC :

• Monsieur LIAZERE Séri Elie Kouaho

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION :

-Directeur de la Recherche, de la Veille Stratégique et de l’Ingénierie Administrative à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) :

• Monsieur Moussa SANGARE

IV – NOMINATION DANS LES SOCIETES D’ETAT

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE :

-Membre du Conseil d’Administration de la Société d’Etat, dénommée Société Nationale de Développement Informatique » (SNDI) :

• Monsieur SAMAKE MODIBO

C/– COMMUNICATIONS

1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’émission d’un Eurobond en 2017 sur le marché international des capitaux.

Dans ce cadre, le Premier Ministre conduira du 31 mai au 10 juin 2017 une délégation de haut niveau dans six (6) grands pôles financiers internationaux, à savoir Paris, Francfort, Munich, Londres, New York et Boston. Durant cette tournée, la délégation ivoirienne, en coordination avec un consortium de banques internationales, présentera les atouts de la Côte d’Ivoire en vue de mobiliser les investisseurs autour de cette opération.

2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a entendu une communication relative à la situation sécuritaire, qui est revenue au calme sur toute l’étendue du territoire national. Relativement à la cache d’armes découverte à Bouaké, les procédures et auditions se poursuivent, de même que les recherches pour retrouver d’autres armes illégalement stockées. A cette fin, tous les porteurs non autorisés d’armes ont été invités à les rendre aux autorités militaires avant la date limite du 31 mai 2017.

3-Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du plan sectoriel Education/Formation 2016-2025.

Ce projet de grande envergure vise à assurer à tous les enfants et adultes de notre pays, une éducation et une formation de qualité, qui améliore le capital humain et débouche sur des emplois créateurs de valeur pour notre pays. Il s’agit d’une nouvelle politique éducative qui prend en compte les acquis du système actuel et les ambitions de la Côte d’Ivoire déclinées dans le PND 2016-2020.

Ainsi, au niveau de l’éducation de base, le plan sectoriel définit les modalités de mise en œuvre de la politique de scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 16 ans pour les dix (10) prochaines années.

Au niveau de l’enseignement secondaire, le plan prévoit un dispositif favorisant l’accès à une éducation de qualité pour les élèves de 12 à 18 ans, l’achèvement du cycle à travers le renforcement de l’offre d’éducation, le renforcement de la lutte contre les violences et les conflits en milieu scolaire ainsi que la mise en œuvre de mesures d’incitation à la scolarisation.

Concernant l’enseignement technique et la formation professionnelle ainsi que l’enseignement supérieur, le plan détermine les orientations en vue d’assurer une meilleure adéquation entre les formations dispensées et les besoins nés du parcours de développement déclinés dans le PND 2016-2020.

Le coût de la mise en œuvre de la première phase du plan, qui couvre la période 2017-2020, est estimé à 5 246,477 milliards de francs CFA.

4-Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux données statistiques scolaires de la période 2011-2012 à 2016-2017.

Au regard de ces données collectées sur les six (6) dernières années, le dispositif de l’éducation nationale mis en place depuis 2011 a enregistré de bonnes performances. En dépit des défis résiduels à relever, l’on note la bonne progression de tous les indicateurs globaux de scolarisation, tant au niveau de l’accès qu’à celui de la qualité.

Ainsi, au titre de l’enseignement primaire, la capacité d’accueil s’est accrue avec un Taux Brut de Scolarisation (TBS) de 104,6% en 2016-2017 contre 89,3% en 2011-2012.

Le Taux Net de Scolarisation (TNS), de 91%, révèle un gain de 18,4 points par rapport à l’année 2011-2012.

Le Taux d’Achèvement au Primaire (TAP), qui était de 59,1% en 2011-2012, est passé à 75,1% en 2016-2017. Cette augmentation se reflète également au niveau du taux d’achèvement des filles qui est passé de 52,1% à 71,6%.

Au titre de l’enseignement secondaire, le Taux d’Achèvement au Secondaire (TAS) continue de croitre. Pour le 1er cycle, ce taux réalise un gain de 9,4 points et pour le 2nd cycle, il gagne 3,3%. Aussi, 42,7% des filles atteignent la classe de troisième en 2016-2017 contre 30,2% en 2012-2013.

Outre ces performances, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour l’amélioration de l’accès à l’école pour tous les enfants, y compris les groupes vulnérables (jeunes filles, handicapés, orphelins etc.), à travers la construction et l’équipement de salles de classes dans le primaire et le secondaire, le recrutement d’enseignants, la fourniture de livres et de manuels scolaires à tous les élèves du primaire, etc.

5-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la vie chère qui constitue depuis quelques années, l’une des priorités du gouvernement.

Dans ce cadre, le Conseil a arrêté de nouvelles mesures applicables à court et à moyen terme, en vue de réduire les difficultés auxquelles sont confrontés les ménages. Ces mesures concernent principalement l’alimentation, le logement et le transport, principaux postes de dépenses des ivoiriens.

Dans l’immédiat, relativement à l’alimentation ;

-les prix et les marges sur le riz, l’huile, la tomate concentrée, le sucre et le ciment sont bloqués, conformément à l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relatif à la concurrence ;

-un cadre de concertation comprenant l’Office de la Fluidité des Transports, l’Unité de Lutte contre le Racket, le Conseil National de Lutte Contre la Vie Chère et le Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transports sera mis en place afin de renforcer la lutte contre les faux frais.

Concernant les transports, le nombre de bus de la SOTRA sera fortement accru et un nouveau plan de desserte des quartiers de la ville d’Abidjan sera mis en place, le transport multimodal (route, lagune, rail) sera développé.

Pour le logement, les conditions de bail à usage d’habitation et de bail à usage commercial feront l’objet d’une réglementation plus stricte.

Après avoir exprimé sa satisfaction relativement aux mesures proposées, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de poursuivre ses efforts en vue de réduire sensiblement le poids des dépenses d’alimentation, de logement et de transport dans le budget des ménages ivoiriens. En parallèle, les efforts se poursuivront pour continuer d’améliorer les revenus des citoyens et contenir le niveau de l’inflation.

6-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du projet de promotion et d’accès à l’Emploi de la jeune fille vulnérable dans la ville d’Abidjan.

Ce programme , mis en œuvre en partenariat avec la Fondation Amigo, vise à améliorer les conditions de vie et à augmenter le niveau de protection et d’insertion socio professionnelle des jeunes filles de 16 à 25 ans rendues vulnérables par leur faible niveau de scolarisation et leur exposition aux grossesses précoces, aux IST et au VIH/SIDA.

Ce projet durera trois ans avec un objectif d’accompagnement de cent soixante (160) jeunes filles pour la première phase en 2017.

7-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative à un projet d’apprentissage de jeunes déscolarisés et non scolarisés.

Ce projet, initié par l’Agence Emploi Jeunes, vise à consolider les acquis et à développer les compétences d’environ sept cents (700) jeunes âgés de 18 à 25 ans non qualifiés et précocement déscolarisés, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. A cet effet, le projet prévoit des formations qualifiantes ainsi qu’un programme d’apprentissage de courte durée, au maximum d’un an, dans les métiers du bâtiment, de l’hôtellerie, de la cuisine, etc. Il est également prévu des mécanismes d’aide afin d’accompagner les jeunes formés à s’engager dans les secteurs de la microentreprise et de l’artisanat.

Fait à Abidjan, le 31 mai 2017

Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci

        

 

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