Côte d‘Ivoire-Affaire « Forêt du Banco » /Comment 5 ministères ont trompé Ouattara (actualisé)
Le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, Allah Kouadio Rémi (Ph: Dr)
Le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 25 juin 2014, a adopté une communication relative à la reconstitution de la forêt du Banco dans ses limites initiales en incorporant la parcelle de terrain de lotissement dénommé « le Triangle de Sagbé ». Cette communication est le fait de cinq ministères (Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme – Economie et des Finances – Budget – Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement durable – Eaux et Forêts) qui s’opposent au lotissement de la parcelle susmentionnée qui, en réalité appartient à la communauté villageoise d’Anonkoua-Kouté, dans la commune d’Abobo gare.
En effet, « le Triangle de Sagbé (Titre foncier N°113418 du 23 Mai 2005 de la Circonscription de Bingerville) isolé de la forêt du Banco » (c’est le nom du site) est une parcelle de terrain qui s’étend sur 53,6 ha. Ce lopin de terre est limité à l’Est par le quartier Banco, à l’Ouest par le Parc National du Banco, au Nord par le quartier Sagbé et au Sud par la ligne de haute tension de la CIE. Cette parcelle de terrain est isolée du Parc National du Banco dont la superficie est de 3000 ha et non 3474 ha comme l’on laisse croire. En 2003, la communauté villageoise d’Anonkoua-Kouté entreprend des travaux de lotissement de la parcelle. Mais elle est freinée dans son élan par l’Office Ivoirien des Parcs et des Réserves au motif que le « Triangle de Sagbé » fait partie du Parc National du Banco et est situé sur le territoire de la commune d’Attécoubé. Il ressort en réplique contre de telle argumentation de l’OIPR, au regard des documents techniques et juridiques que détient la communauté villageoise d’Anonkoua-Kouté que l’action de l’Etat n’est pas fondée. Qu’il est établi à la lumière du décret N° 95-530 du 14 juillet 1995, fixant le ressort territorial de la commune d’Abobo et celle d’Attécoubé que la partie du terrain litigieux est sur le territoire communal d’Abobo. Qu’en outre, la loi N°2002-102 du 11 février 2002 portant création, gestion et financement des parcs nationaux et réserves naturelles, indique les dénominations, les localisations et les superficies. L’article 1er de ladite loi stipule que les limites des parcs et des réserves ne peuvent être modifiées (soustraire ou ajouter des dimensions) sans passer par l’Assemblée Nationale qui adopte une nouvelle loi. C’est après le législateur qu’un décret peut-être pris en Conseil des Ministres (Article 9 de la loi portant création, gestion et financement des parcs et réserves). Or tel n’est pas le cas du Parc National du Banco dont l’Etat compte reconstituer les dimensions en y incorporant la parcelle de terrain de lotissement
Aussi convient-il d’ajouter que le schéma directeur de la ville d’Abidjan élaboré par la société SCIET IVOIRE indique que le Triangle de Sagbé ne fait pas partie du Parc National du Banco. Cette parcelle, selon la même étude, est destinée à l’extension d’habitat.
Fort donc de tous ces éléments, le Directeur de l’Urbanisme, celui du Cadastre, de la Conservation foncière, du BNETD, de la Mairie d’Abobo ont requis leur avis favorable, objet de l’approbation dudit plan de lotissement attaqué injustement par un arrêté ministériel aux fins d’annulation dudit lotissement au préjudice de la communauté villageoise d’Anonkoua-Kouté.
Les ministères impliqués dans cette affaire de reconstitution de la forêt du Banco ont ainsi induis en erreur le Président Alassane Ouattara en lui faisant croire que le Triangle de Sagbé fait partie du Parc National du Banco.
Connectionivoirienne.net
Le communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014, au titre du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget, le ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le ministère des Eaux et Forêts fera couler beaucoup et de salive les jours à venir.
Et pour cause. Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication portant sur une décision de « reconstitution de la forêt du Banco dans la totalité de ses limites initiales par l’incorporation de la parcelle de terrain abritant le lotissement dénommé «le Triangle de Sagbé »« .
Pourquoi Alassane Ouattara doit faire beaucoup attention
« Le Triangle de Sabgé isolé de la Forêt du Banco » de son vrai nom et non celui indiqué au conseil des ministres est de la Commune d’Abobo.
La parcelle de forme triangulaire et d’une superficie de 55 ha 84 a 83 ca, du 113418 du 23 mai 2005, de la Circonscription est de Bingerville. Cette superficie est distincte des 3000 hectares qui, en réalité est l’aire du parc du Banco, selon le Centre de Cartographie et de Télédétection du (BNETD).
A travers le communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014, le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, Allah Kouadio Rémi veut faire un passage en force. Pourtant, par décision n°002/12 rendue le 12 janvier 2012, par le Président de Cour suprême, l’Etat de Côte d’Ivoire et l’OIPR ont été déboutés, la demande aux fins de délimitation ayant été déjà tranché par les précédentes décisions de la Chambre Administrative.
L’Etat peut-il se substituer au droit sans passer par l’Assemblée nationale ? Si ce n’est trahir le Président Alassane Ouattara, en mettant dans les tiroirs toute la vérité.
Votre site préféré reviendra largement dans un dossier sur ces ministres qui ternissent le mandat du Président Ouattara.
Kpan Charles
