[Affaire Unacoopec-ci-Coopec] Vers la fermeture des Coopec de Côte d’Ivoire #microfinances
-Les agissements coupables de l’administrateur ‘’mafieux’’
-Une rentrée scolaire 2018-2019 difficile s’annonce pour 53236 sociétaires
Des Coopératives d’épargne de Côte d’Ivoire (Coopec) et l’Union nationale des coopératives d’épargne et de crédit de Côte d’Ivoire (Unacoopec-ci) ne filent plus le parfait amour. Certaines Coopec décrient la gestion de l’administration qui, selon eux, outrepasse ses prérogatives au point de les pousser à la fermeture.
La note de service du 26 avril 2018 signée par l’administrateur provisoire, Savané Issiaka, ayant pour objet ‘’limitation des opérations dans les Coopec dont les organes ont refusé de fusionner’’ est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
Cette correspondance informait les différentes Coopec, dans le cadre de la reconfiguration du Réseau Coopec, qui était en vote d’achèvement et à titre de mesure conservatoire (à cette période), que « exclusivement pour les Coopec dont les organes ont refusé le processus de fusion sont autorisées, jusqu’à nouvel ordre, à faire uniquement les opérations listées ci-après :
-les opérations de retraits et versements ;
-les remboursements de l’encours crédit ;
-la sécurité et l’entretien des locaux ;
-la gestion du coffre et des comptes en banque».
Aussi, l’administrateur provisoire suspendait-il « jusqu’à nouvel ordre, dans ces Coopec, les opérations suivantes :
-les nouvelles productions de crédits ;
-les nouvelles adhésions ;
-la collecte de l’épargne,
-toute autre opération ne figurant pas sur les listes des opérations autorisées. »
Et Savané Issiaka de conclure sur un ton autoritaire : « Toute demande de texte levée de suspension d’opérations susvisées doit requérir obligatoirement l’autorisation préalable et formelle (écrite) du directeur de l’exploitation (DX) après approbation de l’administrateur provisoire. Chaque acteur du Réseau devra veiller au respect scrupuleux de la présente note de service qui prend effet dès sa signature. Le directeur doit être saisi, à bref délai, de toute difficulté rencontrée dans l’exécution de ces mesures conservatoires.»
Pour l’ensemble des 133 Coopec dont seules 57 ont un agrément, la note de service est ‘’nulle et de nul effet’’. Et c’est le président du conseil d’administration de la Coopec Cocody (Coop-CA), Jean-Michel Aphint Tano qui plante le décor pour mieux expliquer le refus de la fusion des Coopec proposée par l’Unacoopec-ci à son assemblée générale du 27 mai 2017. « L’administration provisoire était d’un an renouvelable une fois et nous tendons vers six ans d’administration provisoire. Nous estimons que ce président qui n’a pas la qualité n’est plus habilité à décider et à prendre des mesures injustes et illégales sur le fonctionnement de nos caisses.»
Des pratiques ‘’pas nettes, illégales et qui sont clairement des exactions’’. À l’en croire, l’argent que les sociétaires réunissent ne leur profite plus, mais à l’Unacoopec-ci. C’est ce que le PCA de la Coopec Cocody (Coop-CA) qualifie de ‘’pas nettes et illégales’’. En cinq points, Jean-Michel Aphint Tano donne sa part de vérité.
Concernant la fusion absorption des Coopec non agréées par les Coopec agréées, dont fait cas l’Unacoopec-ci, notre interlocuteur explique que dans le réseau, il y a 133 Coopec dont 57 ont un agrément et 66 non. « La fusion absorption est de permettre aux Coopec qui n’ont pas d’agrément (66) de jouir de l’agrément des Coopec de leur surface géographique.»
De la gouvernance de l’Unacoopec-ci. En second point, il dénonce la durée de l’administration provisoire qui dure depuis 2012 et dont le premier responsable impose son diktat aux Coopec de base. « L’Unacoopec-ci est la structure faîtière qui fédère toutes les cotisations et tous les revenus qui sont nos excédants de Coopec de base. Elle devrait nous permettre d’avoir un pouls de profits, afin de faire des économies d’échelle et permettre aux Coopec d’avoir une certaine représentativité au niveau des pouvoirs publics.»
De la destitution des élus. Au troisième point, voici son constat : « Nous avons remarqué que, pour tous les dirigeants élus, issus des assemblées générales de nos Coopec de base, qui vont revendiquer des audits, voire des comptes à l’Unacoopec–ci sont taxés ‘’d’illégitimité’’ et une machine répressive, la mafia va se mettre en place pour demander leur destitution. Une destitution assortie de peines privatives de droit, sans passer par un quelconque tribunal. Nous la jugeons comme une aberration. »
Du fonctionnement des Coopec. Au point quatre, il révèle la violation des textes des Coopec par l’Unacoopec-ci. « Les Coopec fonctionnent avec à leur tête des présidents de conseil d’administration (PCA), malheureusement ce qui devrait être ne l’est pas. L’Unacoopec-ci qui n’est pas membre de nos Coopec va nous imposer son diktat et les gérer comme si, nous les membres de nos Coopec, n’existions pas. Elle décide ce qu’elle veut, elle opère des ponctions en prenant l’argent de nos sociétaires sans l’avis des représentants légaux qui sont les PCA. Pis, elle s’est permis des fois de prendre sur nos comptes jusqu’à 192.000.000 FCFA par an au titre de la cotisation à la faîtière, soit environ 640.000 F CFA par jour en dehors de nos charges de fonctionnement et des salaires des agents qu’elle nous affecte d’autorité.»
De la note de service. Le point cinq est celui qui met à nu la fermeture prochaine de plusieurs Coopec. « Depuis le 26 avril 2018, l’administrateur provisoire de l’Unacoopec-ci, Issiaka Savané, a décidé de bloquer le fonctionnement des Coopec de base (Cocody, Dabou, Yopougon-Andokoi, Guibéroua (actuellement) et Yopougon-Toit-rouge (bientôt), qui ont refusé le principe de fusion absorption par une note de service (Note de service 007-18/AP du 26 avril 2018 ), qui ne nous permet pas désormais de faire la collecte de l’épargne, d’octroyer du crédit à nos membres (les noms ne peuvent pas être divulgués à cause du secret bancaire). C’est un abus. »
Les différentes coopec, dont le fonctionnement de base est bloqué, enregistrent 53236 sociétaires. Notamment, Guibéroua : 3336 sociétaires ; Cocody : 21900 sociétaires ; Dabou : 11000 sociétaires ; Yopougon Toit-rouge : 9000 sociétaires et Yopugon-Andokoi : 8000 sociétaires.
Face à ces mesures jugés ‘’impopulaires et illégales’’, il brandit quelques articles des statuts et du règlement intérieur.
Comment l’administrateur provisoire de l’Unacoopec-ci viole les textes des 133 Coopec. En effet, l’article 7 des statuts et règlement intérieur de la Coopec Cocody (Coop-CA) stipule que ‘’l’objet et les opérations que nous devons faire, c’est de collecter l’épargne, de promouvoir l’épargne, de sécuriser les dépôts des sociétaires, de consentir des crédits, d’éviter l’endettement et l’usure excessive de nos membres.’’
Dans cette note de service, la Coopec Cocody Coop-CA, qui a un agrément délivré par le ministère de l’Économie et des Finances au même titre que l’Unacoopec-ci, est sommée par Issiaka Savané de mettre fin à ses activités d’épargne.
Outre la Coopec de Cocody, celle de Guibéroua que préside Bao Félicien est visée. Il explique et fait des révélations sur le contenu de la note de service. « Les organisations ont refusé la fusion, ce n’est pas juste. Nous avons organisé des assemblées générales extraordinaires qui dit non à l’injonction de Savané, parce que dans notre organisation les assemblées générales sont au-dessus des conseils d’administration (CA). Ce sont les différentes assemblées générales qui ont refusé la fusion absorption.»
Quand l’Unacoopec-ci érige le déficit en mode gain. Des problèmes sur les dépôts et des troubles à l’ordre public se profilent à l’horizon. « Issiaka n’est pas responsable devant nos sociétaires, c’est nous qui sommes responsables devant eux parce que c’est nous qui rendons compte », précise le PCA de la Coopec de Guibéroua, Bao Félicien.
En 2012, les Coopec ont décidé de se mettre ensemble, pour être plus fortes. Elles ont délégué les pouvoirs d’encadrement à l’Unacoopec-ci pour les aider. « Cela n’a pas fonctionné parce que pour un déficit de 400 000 000 FCFA, nos organes ont été dissouts et mis sous administration provisoire et celui qui était le DG de l’époque (Ndlr : Issiaka Savané) a été nommé administrateur provisoire. »
Pour faire le bilan de sa gestion, il a fallu attendre en 2015. C’est par voie de justice qu’il a enfin décidé de rendre compte de sa gestion de 2013 et 2014, selon les PCA des Coopec. « En 2013, il nous a présenté un bilan excédentaire de 600 000 000 FCFA. En 2014, il présente un déficit de 1 000 000 000 FCFA. En 2015, un déficit de 3 000 000 000 FCFA et en 2016, un déficit de 5 500 000 000 FCFA. Comment vous voulez-vous que nous, responsables de coopératives de base, fassions confiance en celui qui ne va que de déficit en déficit ? » s’interroge le PCA.
Pourquoi les Coopec disent non. En 2016, l’administrateur provisoire fait installer un comité de réflexion (Deka Charles, président et Jean-Michel Aphint Tano, secrétaire général) pour réfléchir et faire des propositions. Le 1er octobre 2016, les résolutions du comité sont validées à l’assemblée extraordinaire. « Dans le point 7 de la résolution, nous avons décidé que les Coopec qui n’avaient pas d’agrément soient rattachées à celles qui en ont.
Ensuite, nous avons donné mandat à l’administrateur provisoire de diminuer le personnel. Pour une Coopec comme Cocody qui peut travailler avec 8 ou 9 personnes, l’Unacoopec-ci a imposé dix-huit personnes en dehors des techniciens de surface et des vigiles. Les salaires se chiffrent alors à 62.448.573 F CFA au lieu de 50.085.000 F CFA prévus au budget 2017 et cela sans une quelconque rallonge budgétaire en concertation avec le CA, sans preuve d’une quelconque augmentation de salaire et sans relevé nominatif présentant la décomposition de la masse salariale. Pour lui, il fallait faire les audits des caisses avant de proposer quoi que ce soit. Voilà pourquoi nous avons refusé, en toute responsabilité, la fusion absorption.»
Pratiques mafieuses. Dans l’Eléphant déchaîné N°595 du mardi 17 au lundi 23 avril 2018, le confrère révélait que le fonctionnement de l’Unacoopec est entièrement supporté par les cotisations des caisses de base, dans un processus élégamment appelé «Répartition des Charges Communes » (R.C.C).
Dans la pratique, l’Unacoopec, à chaque début d’exercice, doit présenter son budget de fonctionnement et la répartition des charges à supporter par chaque Coopec de base, selon des critères clairs. Sauf que jamais cela n’a été fait. Et le budget de fonctionnement de l’Unacoopec, sous l’administration provisoire, n’est connu des Coopec de base qui la financent qu’à la fin de l’année. Ainsi, le budget de fonctionnement de l’Unacoopec pour l’année 2017, qui doit être communiqué au plus tard fin mars 2017, n’a été connu des caisses de base que courant octobre-novembre 2017, c’est-à-dire à la fin de l’exercice de l’année. Il en a été ainsi dès l’installation de l’administration provisoire.
Mieux, le confrère dévoilait la cause des milliards volatilisés. Alors que la tendance dans le cadre de la restructuration est à la baisse des charges, l’administration provisoire continue de faire exploser les effectifs des agents des caisses recrutés par ses soins. Ainsi, ceux-ci sont passés de 985 agents dans tout le réseau en 2016, à 1029 agents en 2017. Soit, 44 agents supplémentaires recrutés de façon totalement opaque et affectés dans les caisses malgré les cris des administrateurs élus. Dans les agences des banques classiques disséminées sur l’étendue du territoire ivoirien, le nombre total d’agents, en fonction de la taille de l’agence, est compris entre six et dix agents. Mais dans les Coopec de base qui ne sont que des structures de microfinance, l’Unacoopec affecte jusqu’à 18 agents, là où elles n’ont besoin que de six à huit agents. Et, ils n’ont pas le droit de protester devant ces effectifs pléthoriques qui plombent leurs finances, les salaires de ces agents étant entièrement supportés par les caisses de base. Quand on ajoute à cela les ponctions sauvages effectuées directement sur leur compte à vue…
Courant 2015, devant le pillage de leurs excédents placés entre les mains de l’Unacoopec, plusieurs administrateurs élus des caisses de base ont sollicité la restitution de leurs dépôts. C’est que, alors que certains avaient fait des dépôts à terme rémunérés suivant contrat, à 3 ,5% l’an, l’administrateur provisoire leur a écrit pour les informer que désormais, leurs « D.A.T » ne seraient plus rémunérés qu’à 2,5% l’an. C’est-à-dire, exactement le niveau de rémunération auquel certaines caisses de base s’étaient engagées, elles-mêmes, vis-à-vis de leurs sociétaires. Que gagneraient donc les caisses de base en acceptant ce niveau de rémunération de 2,5% auprès de l’Unacoopec quand, dans le même temps, des banques classiques accordent jusqu’à 5% de rémunération sur des « D.A.T »
Du mutisme coupable de l’Unacoopec. Pour équilibrer l’information, sans tomber dans des accusations gratuites, au nom du collège des journalistes, qui aborde ce sujet qui pue la mauvaise gouvernance, le copinage, la corruption, etc., l’initiateur, Assalé Tiémoko (DG du journal, L’Éléphant Déchaîné), a adressé le 11 juin 2018, trois courriers à l’administrateur provisoire, à la directrice des « SFD » et au directeur général adjoint du Trésor. Face au mutisme de ces structures à répondre favorablement à notre requête, nous réitérons l’interview de Mme Dollo Angeline, directrice de la Réglementation et de la Surveillance des systèmes financiers « SFD » (Paru dans L’Éléphant Déchaîné N°595 du mardi 17 au lundi 23 avril 2018). Elle intervenait, également au nom du directeur général adjoint (ci-dessous). Aux dernières nouvelles, depuis le samedi 7 juillet 2018, l’assemblée générale de l’Unacoopec-ci a décidé d’exclure du réseau Coopec, Cocody et Guibéroua. Ces deux Coopec sont dans l’attente, de la signification de l’acte.
‘’C’est un abus et une véritable voie de fait’’, selon l’avocat et le conseil juridique de ces Coopec. Selon Me Bogui Simon-Pierre, avocat et Conseil juridique de ces Coopec, les actes de l’Unacoopec-ci (refus de restituer des dépôts, note de service pour suspendre les activités d’une structure autonome qui a un agrément) sont incompréhensibles. « C’est un abus et une véritable voie de fait, de détenir illégalement les biens d’autrui et de confisquer les dépôts sans titre ni droit, et de voir malheureusement tous les juges se déclarer incompétents à cause de manœuvres dilatoires de la partie adverse.»
Selon l’avocat, « tous les moyens, des recours devant les tribunaux afin que justice soit rendue à ses clients, car ces agissements d’un autre âge ne sauraient prospérer dans un État de droit.»
En revanche, l’avocat et conseil juridique de ces Coopec affirme avoir ‘’confiance en la justice de notre pays’’ et assure que la suite sera favorable et ce combat sera gagné.
L’analyse d’un expert en économie sur la situation. Dr Prao Yao Séraphin, économiste, maître assistant à l’Université de Bouaké porte son regard sur la gestion des Coopec par l’Unacoopec-ci, deux organes qui ont des statuts et règlements intérieurs différents. « Avant de jeter un regard sur la gestion des Coopec par l’Unacoopec, il convient de savoir qu’une coopérative d’épargne et de crédit (coopec) est une institution financière démocratique et à but non lucratif. Elle est organisée et contrôlée par ses membres qui s’associent pour regrouper leur épargne et se faire mutuellement des prêts à des taux raisonnables. Le plus souvent, les Coopec se regroupent pour former un grand groupe qui joue le rôle de leur banque. C’est le cas de L’Unacoopec, une institution coopérative et mutualiste. Conformément aux principes de la mutualité, les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative en payant chacun une part sociale, en ont le contrôle, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, de race et d’allégeance politique ou de religion. Tous les sociétaires s’expriment lors des assemblées générales ou à travers leurs représentants élus qu’ils désignent par un vote démocratique, sur le principe d’un homme une voix. Ces personnes élues deviennent les dirigeants de la Coopec. Les administrateurs élus de la coopérative servent en qualité de bénévoles, même si les Coopec leur remboursent leurs dépenses légitimes.
En tant que coopérative, les Coopec ont adhéré librement à l’Union Nationale des Coopec de Côte d’Ivoire qui est l’union des sociétés coopératives de base. Les différents conseils d’administration ont signé un contrat d’affiliation annuel avec l’Unacoopec-ci afin de disposer de plus de forces financières et de représentativité. Mais depuis le début des années 2000, l’Unacoopec connaît des problèmes dans la gouvernance. Un audit de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), intervenu en avril 2012 révélait des détournements de fonds, des falsifications d’écritures comptables, des acquisitions de patrimoines fictifs, une mauvaise gouvernance… En onze exercices, l’Unacoopec a cumulé plus de 11 milliards de F CFA (16,8 millions d’euros) de pertes, avec des fonds propres négatifs atteignant 20 milliards F CFA. Et pourtant, il y a quelques années, cette institution, concentrait 81 % des encours et 63 % des dépôts du secteur de la microfinance. Au regard de ces pertes cumulées, il est possible d’affirmer que l’Unacoopec-ci n’a pas bien géré l’argent des sociétés coopératives de base. A titre d’exemple, le budget de fonctionnement de la structure faîtière est estimé à 4 milliards FCFA, ce qui peut peser sur la gestion des caisses des Coopec.
Au-delà de cette gestion financière chaotique, il y a également un déficit de management. Certes, la structure faîtière a un droit de regard sur la gestion des structures de base, mais elle ne peut pas imposer ses points de vue. »
A la préoccupation de savoir si dans les finances, l’union à laquelle les autres coopec adhèrent, peut leur imposer le personnel, Dr Prao dit sans équivoque: « Théoriquement, l’Unacoopec-ci ne peut pas imposer le personnel aux structures locales. En effet, les membres, qui constituent le cœur de la coopec, sont à la fois propriétaires et clients (bénéficiaires des services), ce qui caractérise la nature coopérative de l’organisation. On note que les dirigeants sont généralement les initiateurs directs du projet ou sont fortement liés aux organisations initiatrices du projet (des ONG ou des organisations paysannes). En début de vie, la séparation entre propriété et management est souvent floue mais cette question reste secondaire par rapport à l’objet de la coopec. Avec le développement de l’organisation, qui exige souvent une spécialisation des tâches managériales, il est possible que l’organisation fasse des recrutements externes et entraîne de facto une distinction entre propriétaires et dirigeants.
Notons également que le personnel au sein des coopec est généralement caractérisé par un pourcentage important de bénévoles. Le fonctionnement démocratique de ces organisations favorise la participation des membres à la gestion courante. Le recours au bénévolat permet aux coopec de limiter considérablement leurs coûts financiers. Si l’Unacoopec-ci estime que certaines compétences sont nécessaires pour la viabilité financière d’une Institution de microfinance, c’est à elle de le faire comprendre aux structures de base. En outre, il est bon de noter que l’organisation budgétivore de l’Unacoopec-ci avec son effectif pléthorique (environ 1000 employés à ce jour pour seulement 134 points de service) n’incite pas les structures locales à accepter facilement des « non-propriétaires coûteux. »
Son analyse sur de la note de service du 26 avril 2018, signée par l’administrateur provisoire, Savané Issiaka, ayant pour objet ‘’limitation des opérations dans les Coopec dont les organes ont refusé de fusionnier’’ est la suivante : « Les structures locales ont le droit de refuser la proposition de fusion-absorption. Il est vrai que la situation présente des Coopec exige une profonde restructuration afin de préserver leur survie. Des audits ont recommandé que les 123 Coopec fusionnent pour former 24 Coopec pour faire des économies d’échelles et sauver ces structures qui sont importantes pour les populations vulnérables financièrement. La mesure prise par M. Savané Issiaka, ancien directeur général de l’Unaccopcci et actuel administrateur provisoire de l’Union, est un abus de position dominante. Signalons qu’il a une part de responsabilité dans la déroute financière de l’Unaccopcci et qu’à ce titre il n’avait pas à conduire de processus de redressement. La note de service du 26 avril 2018 porte en elle les germes d’un feuilleton judiciaire qui pourra à termes emporter son initiateur. Il sera bon que M. Savané Issiaka use de diplomatie afin de réussir sa mission sinon les structures locales qui refusent de fusionner ont le droit de dire oui ou non. »
La gestion moyenâgeuse de l’Union nationale des coopératives d’épargne et de crédit de Côte d’Ivoire des Coopératives d’épargne de Côte d’Ivoire décriée par des responsables n’est pas un cri du cœur. Mais, une mal gouvernance qui n’a pas lieu d’être citée, au moment où ces pratiques plombent la répartition inclusive des richesses et ouvrent la voie à l’impunité corruptive. Conséquence, le fonctionnement des Coopec de Côte d’Ivoire est mis à mal et leur ‘’survie’’ ne tient qu’à un fil.
Sériba Koné
kone.seriba67@gmail.com
Encadré
Face au mutisme de ces structures à répondre favorablement à notre requête, nous réitérons l’interview de Mme Dollo Angeline, directrice de la Réglementation et de la Surveillance des systèmes financiers « SFD » (Paru dans L’Eléphant déchaîné N°595 du mardi 17 au lundi 23 avril 2018). Elle intervenait, également au nom du directeur général adjoint.
La directrice des « SFD »: « On n’a pas demandé la destitution des dirigeants »
Dans le cadre de cette enquête, « L’Eléphant » a rencontré, le 4 avril, à son bureau, Dollo Angeline, directrice de la réglémentation et de la surveillance des systèmes financiers. L’entretien s’est transformé en interview.
L’Éléphant Déchaîné : Qu’est-ce qui peut expliquer le fait qu’un administrateur, ancien DG de la même structure, nommé pour sauver la situation puisse provoquer une telle dégradation de la situation financière de ladite structure, et continuer à rester à son poste sans que cela ne vous émeuve ?
Mme Dollo : « Ce que je voulais vous dire, nous, au niveau du Trésor public, nous assurons la tutelle du secteur financier, en général, et notre direction s’occupe particulièrement du secteur de la microfinance. Pour revenir à votre préoccupation, effectivement, l’Unacoopec-ci qui est l’Union des Coopec de Côte d’Ivoire a été mise sous administration provisoire en 2012. Et vous savez, lorsqu’il y a administration provisoire, c’est qu’il y a des difficultés suite aux activités qui ont été menées dans la gestion. Et, la question que vous posez, c’est pourquoi la personne qui a créé le déficit a été nommée? Je peux peut-être nuancer un peu ce fait pour dire que les difficultés de l’institution ont quand même commencé depuis le début des années 2000, voire 2002, avec la crise. L’institution a traversé plus de 10 ans de difficultés. Et, c’est en 2013, comme je le disais, qu’elle a été placée sous administration provisoire. Et celui qui a été nommé administrateur provisoire était effectivement directeur général depuis mai 2012, c’est-à-dire à peu près un an et demi avant la décision. Ce que je voulais préciser à ce niveau, c’est vrai que ce sont des institutions financières mais ce sont des coopératives. Il fallait, au regard de l’ampleur des difficultés, mettre en place quelqu’un qui connaissait la maison pour l’avoir gérée mais qui n’est pas forcément celui-là qui était là au début. L’idée, c’était de pouvoir prendre très rapidement en main les choses pour que les actions à l’origine du redressement puissent se faire. Voilà ce qui explique le choix de cette personne-là qui, je le rappelle, a été nommée directeur général de l’institution un an pratiquement avant la décision du ministre, qui est intervenue en septembre 2013. »
L’Éléphant Déchaîné : Qu’est-ce qui explique le fait qu’aucun audit de sa gestion en tant qu’administrateur provisoire n’ait été fait malgré les bruits de mauvaise gouvernance (nombreuses plaintes au pénal), dont nous savons qu’ils ont été portés à votre connaissance dans les plaintes successives des responsables de certaines « Coopec » membres ?
Mme Dollo : « Il y a eu plusieurs contrôles qui ont été faits par les structures de tutelle, il y a eu plusieurs audits par des cabinets indépendants, notamment, Développement international des jardins qui a fait un audit, et peu de temps avant la mise en place de l’administration provisoire, puisque entre 2012 et 2013 il y avait déjà ces injonctions de la tutelle à l’effet de redresser. C’est là que ce directeur a été nommé. Eux-mêmes, ils avaient commandité un audit en vue de faire le diagnostic institutionnel et de mettre en place un plan de redressement. Quand la structure a été mise sous administration provisoire par le ministre des Finances, il y a eu un comité de suivi pour encadrer les actions de l’administration provisoire qui a été mise en place avec un expert indépendant, en la personne de madame Gabala qui était la présidente du comité de suivi pour l’encadrer. Il y a eu plusieurs audits, notamment, du cabinet Pluriex CI; il y a eu l’audit de Développement international des jardins qui a été fait à la demande du gouvernement pour faire le diagnostic et proposer un plan de redressement. Autre audit qui a été fait, on parle d’inspection lorsque c’est la commission bancaire, cette commission a également contrôlé en 2016 l’Unacoopec-ci. Un autre point concernant tout ce qui est contrôle de la gestion de l’institution, un des points qui est ressorti des recommandations, pour une question de transparence, il a été demandé à l’institution de prendre un commissaire aux comptes de renommée internationale, qui a une signature à défendre. Donc, ils ont un commissaire aux comptes qui fait également l’audit dans le cadre de la certification chaque année. Et, les résultats de ces audits sont, bien entendu, transmis aux autorités de tutelle et également aux membres de l’institution lors des assemblées générales. Donc, il y a plusieurs audits qui ont été faits y compris même l’audit de l’ensemble des caisses de base, qui a été demandé par le comité de suivi parce que les Coopec, c’est plusieurs entités indépendantes. Il a donc fallu faire un audit de la faitière mais également de chacune des 133 caisses de base. »
L’Éléphant Déchaîné : La disparition de plusieurs DAT (Dépôt à Terme), et de DAV (Dépôt à Vue), de plusieurs milliards de FCFA, placés auprès de la faîtière par plusieurs Coopec de base est signalée.
Mme Dollo : « Ce ne sont pas des disparitions. Vous savez, pour comprendre l’organisation des Coopec, il y a 133 caisses de base et celles-ci ont décidé de faire une union de caisses, qui a donné la structure faitière qui agit, pour parler simplement, comme leur banque. Pour être Coopec ou pour être affilié à la Coopec, il y a ce qu’ils appellent le règlement financier qui fait que la faîtière, l’UNA dont vous parlez, est comme la banque de ces Coopec-là où dans le cadre de la convention d’affiliation les caisses de base ont, soit des dépôts à vue, soit des dépôts à terme pour les financer. Les dépôts à terme n’ont pas disparu. Quand on dit ‘’disparu’’, je ne comprends pas bien. Si vous allez vérifier dans les livres de la Coopec, vous allez retrouver les différents dépôts des différentes institutions. Je ne comprends pas bien quand vous dites ‘’disparu’’ mais les dépôts à terme et les dépôts à vue des institutions sont disponibles. A chaque fois, il y a des transactions. Quand la Coopec du Plateau a besoin de trésorerie, elle demande à la caisse centrale qui lui en donne, on débite son compte et elle est créditée et puis, elles ont des dépôts à terme. Donc, le terme ‘’disparu’’, je ne vois pas la réalité que ça recouvre. »
L’Éléphant Déchaîné : Est-ce que les dépôts des sociétaires des Coopec de base sont disponibles ?
Mme Dollo : « Oui, les dépôts sont disponibles. Puisque les Coopec sont ouvertes aujourd’hui, ça veut dire que tous les jours, elles ont des épargnes, elles ont des dépôts, elles ont plusieurs comptes. Je prends la Coopec du Plateau, elle peut avoir un compte à la SIB, elle peut avoir un compte à vue à la structure faîtière où elle prend de l’argent, elle peut avoir un dépôt à terme qui est rémunéré à terme. Ce que je veux dire, c’est que si je suis une Coopec et que je suis indépendante, quel intérêt j’ai à mettre mon argent à la structure faitière ? C’est parce qu’on a décidé d’un principe de mutualisation des fonds. Et la faîtière agit encore une fois comme la banque des Coopec. Si aujourd’hui, Coopec Plateau a son argent, je sais que j’ai un milliard FCFA de dépôt à vue à la faîtière, j’ai besoin de 100 millions FCFA, je fais un appel de fonds, on m’apporte les fonds et toutes les Coopec vont se refinancer là-bas. C’est comme ça que ça marche dans le principe. »
L’Éléphant Déchaîné : Donc, tout est parfait au niveau des différentes transactions sur les dépôts à termes et dépôts à vue, il n’y a rien à dire ?
Mme Dollo : « Moi, ce que je regarde, ce sont les comptes des caisses de base. Les comptes que moi, j’accepte ici, ce sont les comptes qui sont audités par le commissaire aux comptes qui a une qualité de signature et qui atteste qu’au niveau de la faîtière, l’encours des dépôts à vue des Coopec de base ressort à temps. Je vois ça dans les comptes qu’on appelle les comptes de la faîtière, dans les comptes de la caisse base. C’est comme une double écriture. Moi, je suis la faîtière, je vous dois et vous, vous avez de l’argent chez moi. Donc moi, si vous venez retirer de l’argent, je débite votre compte, si vous venez déposer de l’argent, je crédite votre compte. Ce sont ces transactions qui sont faites au quotidien dans les caisses des Coopec. Et, jusqu’à preuve du contraire, l’institution est ouverte, les Coopec continuent à mener leurs opérations de façon normale, je n’ai pas eu connaissance de ce qu’elles sont allées peut-être faire un appel de fonds de 50 millions FCFA… Mais ce que je veux dire, quand vous êtes membre de la faîtière, c’est comme, je prends un exemple. Vous êtes à la BICICI, vous avez votre argent dans cette banque. Vous pouvez aller retirer votre argent dans cette banque quand vous voulez, quand vous en avez besoin, on transige. Mais vous avez un règlement financier qui dit qu’après un moment une Coopec peut dire : ‛‛ Donnez-moi tout mon argent.’’ Là, c’est comme si c’était une rupture de contrat mais on n’est pas à ce niveau-là. Jusqu’à présent, en tout cas, il ne nous est pas remonté que la faîtière est dans l’incapacité de répondre aux appels de fonds. Parce que c’est un mécanisme de solidarité. La faîtière centralise les choses et si aujourd’hui telle Coopec a besoin de fonds, on lui envoie et vice-versa. Tant que la machine tourne et que les comptes réciproques sont équilibrés, nous, on estime que ça va. Maintenant, s’il y a un cas de disparition qui est relevé, il faut qu’on donne les éléments. Sinon moi, j’ai les comptes certifiés, j’ai les comptes de 2016, j’attends les comptes de 2017. Mais on n’a pas connaissance de ce que l’argent a disparu comptablement, techniquement. »
L’Éléphant Déchaîné : Selon nos informations, au ministre de l’Economie et des Finances, vous et le directeur général adjoint du Trésor, auriez demandé la destitution des conseils d’administration des « Coopec » de base qui refuseraient de se plier aux désirs de l’administrateur provisoire de les voir entrer dans un processus de fusion-absorption sans audit préalable de la situation de chaque ‘’ Coopec’’.
Mme Dollo : « Non…non, ce n’est pas ça. Je vais vous expliquer. Comme je vous l’ai dit, on a mis la Coopec sous administration provisoire en 2013 parce qu’il y avait des déficits successifs sur plusieurs années qui ont quand même fragilisé la situation financière de l’institution. L’objectif, c’est le redressement de l’institution. Je vous ai dit également que l’Etat même a mandaté un cabinet pour nous proposer un plan de redressement. Ce plan a été fait. Et entre temps, les membres eux-mêmes, ce sont les coopérateurs, ils se sont réunis en assemblée générale et ils ont décidé de se prendre en main. Ils sont allés en assemblée générale et ils ont élaboré un plan eux-mêmes lors de cette assemblée pour dire que notre institution a des difficultés, voici ce que nous voulons faire. Premièrement, nous avons 133 caisses de base et c’est un système de gouvernance lourd. Pour faciliter la coordination de toutes les caisses, on a décidé de se regrouper en 24 entités de base afin d’être plus forts. Ça, c’était le premier point de leur plan de redressement. Le deuxième point, eux-mêmes, ils ont soulevé le problème qui est sous-jacent : c’est le poids de la faîtière sur les caisses. Ils ont décidé de redéfinir la mission de la faîtière. Troisième point, c’est de recapitaliser l’institution, c’est-à-dire les déficits qu’on a enregistrés, nous-mêmes, on va financer. Les parts sociales qui étaient à 3 000 FCFA sont passées à 6 000 FCFA et ils ont décidé de faire passer à 10 000 FCFA pour renforcer les fonds propres. C’est eux-mêmes qui ont décidé cela en assemblée générale. L’autre point, peut-être sur lequel je vais revenir, ils ont décidé d’avoir un nouveau logiciel où chacun va bien gérer sa comptabilité. Ils sont donc allés en assemblée générale et ils sont venus rencontrer le ministre pour lui présenter leur plan de redressement de l’institution. Entre temps, je vous avais dit que le gouvernement avait mandaté un cabinet. Je vous assure, le cabinet a dit que le système de 133 caisses de base est trop lourd et a proposé 15 caisses. Le ministre a proposé 20 caisses et les Cooepc ont demandé 24 caisses. On a cédé à leur requête. Le deuxième axe du cabinet, il leur a demandé de recapitaliser l’institution. Ils ont donc recapitalisé. Troisième axe, le cabinet a demandé de redéfinir le rôle de la faîtière et son organisation. Le ministre leur a dit que ce qu’ils ont décidé était conforme aux conclusions du cabinet que le gouvernement avait mandaté. C’est qui explique la reconfiguration du réseau, le regroupement des Cooepc en 24 Coopec régionales. C’est ce plan de redressement qu’ils nous ont présenté et qui nous semblait conforme avec l’approche des experts qu’eux-mêmes propriétaires de la caisse ont identifié les solutions. C’est ce processus que nous, nous suivons. Ils sont venus voir le ministre à deux reprises pour lui dire qu’ils ont commencé la mise en œuvre des recommandations et que tout se passait bien. Il y a quelques difficultés mais tout se passe bien. Et, il se trouve que sur les 133 Coopec, il y a deux caisses qui ont quelques réserves par rapport à la fusion-absorption. Mais on ne peut pas obliger quelqu’un. L’idée, c’est que c’est un processus global. Tout le monde a décidé de fusionner. S’il y a une caisse qui ne veut pas fusionner, elle reste en marge du processus mais les autres caisses vont fusionner. Il ne s’agit donc pas de débarquer ceux qui ne veulent pas de la fusion. On ne peut pas obliger quelqu’un à le faire. Parce que c’est un réseau. À partir du moment où vous êtes allés en assemblée générale, tous sans exception, vous avez décidé de fusionner vous y allez. Celui qui ne veut pas y aller, il reste. Jusqu’à preuve du contraire, il y a deux Coopec qui sont réticentes et il y a une qui est en train de revenir dans le processus. Mais nous, on encadre, on n’a pas à intervenir. On n’assiste pas à leur assemblée générale, on regarde les procès-verbaux, on les encadre. »
L’Éléphant Déchaîné : Qu’en est-il de la santé financière de ces Coopec ?
Mme Dollo : « L’institution a connu de nombreux déficits. Donc, avant de faire la fusion, il y a eu un audit de chacune des Coopec. La chose va se faire en deux étapes dans un processus. On va fusionner, je prends le cas d’Aboisso où il y a environ 6 caisses de base. Elles vont à la fusion, on ne va plus dire Coopec Ayamé, Coopec Edjambo, on va désormais dire Coopec de la région N’Zi-Comoé avec l’agence d’Aboisso. Mais la deuxième étape de la recapitalisation sera de remettre les 24 Coopec à niveau en trois ans. Pour celles qui n’auront pas atteint le niveau de zéro et qui sont en dessous de zéro, il faut les remettre au niveau positif et les mettre au bout de cinq ans au niveau des normes de la banque centrale qui sont 15% des fonds propres. C’est un peu ça le processus. Quand vous, dans l’union, quand vous êtes dans une famille, votre frère, soit vous acceptez de l’aider, soit vous ne l’aidez pas. Celles qui n’acceptent pas se disent si on va avec les autres on va perdre donc on se met en marge du processus. Dieu merci, sur les 133 Coopec, pour le moment, c’est deux qui hésitent à entrer dans le processus. Mais toutes les autres ont accepté en toute connaissance de cause. Parce qu’il y a eu des audits. Les assemblées générales de fusion, le préalable, c’est de présenter les comptes des institutions et leur situation financière réelle. Et, si on se met tous ensemble, voici ce qu’on vaut. Il y aura peut-être à renflouer de plus pour que ce soit une entité solide. Et vous voyez que, quand c’est 24 caisses, c’est plus facile à accompagner que quand c’est 133 caisses parfois trop petites pour être rentables. Sinon, il y a eu des audits. »
L’Éléphant Déchaîné : Pourquoi demandez-vous à des « Coopec » de base de provisionner des DAT et des DAV qui auraient disparu à l’UNACOOPEC, les poussant à faire ainsi du faux, avec l’argent des épargnants qui serait détourné à l’UNACOOPEC, en faisant passer leurs résultats positifs en résultats négatifs ?
Mme Dollo : « Non…non, ce n’est pas comme ça. Je vous ai déjà répondu. Vous savez, je vous ai parlé du cabinet d’audit international, je vous ai parlé également de ce qu’elles ont décidé d’avoir un logiciel parce que leur système comptable ne respecte pas les normes comptables. Il y avait nécessité de mettre à niveau leurs comptabilités pour qu’elles soient conformes aux normes internationales. Lorsqu’il y a un crédit qui est impayé depuis plus de douze mois, les normes internationales veulent qu’on provisionne le compte. Il y a des règles comptables précises. Toutes les provisions comptables qui n’avaient pas été faites depuis plus de dix ans, le commissaire aux comptes leur a dit : Vous devez provisionner ‛‛pour qu’on signe votre compte.’’ Je vous ai dit que la commission bancaire est passée, il y a des règles, il y a un référentiel comptable. Si la commission bancaire vient, si vous avez un crédit qui est moins de trois mois ou bien vous avez une télévision, on doit l’amortir comptablement, Si ce n’est pas amorti, vous devez faire la provision. Vous savez que ce n’est pas de l’argent, ce n’est pas de la trésorerie, ce sont des écritures comptables. Un principe des normes comptables dit le principe de la réalité et le principe de la transparence. Un bien que vous avez acheté aujourd’hui, dans deux ans, il n’a pas la même valeur. Donc, comptablement, vous devez passer les provisions. Les commissaires aux comptes ont exigé un certain nombre de provisions comptables pour qu’on puisse présenter les comptes à d’éventuels bailleurs de fonds pour dire que ça répond aux normes de transparence. Nous, on ne demande pas aux institutions de faire des provisions, encore moins, on ne provisionne pas de dépôts à terme. Nous, on ne fait que regarder, c’est la raison pour laquelle il était important qu’on ait un cabinet qui a une signature pour dire qu’effectivement les comptes sont ok. Ils ont exigé des provisions. Nous, on ne peut pas demander cela à l’institution. Quand on fait un contrôle, les provisions qui n’ont pas été faites, on dit tel principe comptable ou réglementaire n’a pas été satisfait. Ça exige des provisions. C’est écrit, on ne peut pas lui demander de faire des provisions. Ça ne se fait pas. »
L’Éléphant Déchaîné : C’est le cabinet qui a demandé de provisionner les comptes ?
Mme Dollo : « Non, ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit si la Coopec fait des provisions, c’est pour répondre aux exigences comptables. C’est ce que je suis en train de vous expliquer. Dans toute entreprise, on fait des provisions même des provisions de matériels. Mais provision sur dépôt à terme, vraiment je ne sais pas. Ça ne tient pas. On provisionne une perte de créance, on provisionne un bien qui est amorti. On provisionne des choses comme ça. »
L’Eléphant Déchaîné : Est-ce qu’il y a eu une embellie financière de ces Coopec à la suite de ces mesures ?
Mme Dollo : « Les perspectives sont bonnes parce que l’exercice 2016 s’est soldé, les comptes combinés, c’est-à-dire l’ensemble des comptes de la faitière, par un petit excédent. On vient de loin. Les comptes de 2017, on ne les a pas encore. On ne peut pas donner de chiffre mais je pense qu’on devrait sortir avec un excédent aussi. Les travaux de certification des commissaires aux comptes de toutes les caisses sont en cours. C’est après le 30 juin 2018 qu’on pourra se prononcer mais on pense, au regard des tendances de l’année, qu’on pourrait également sortir avec un résultat positif. »
L’Eléphant Déchaîné : Les déficits, selon nos informations, n’auraient fait que se creuser davantage, mettant l’UNACOOPEC dans une situation de quasi cessation de fonctionnement. Un milliard en 2013 ; deux milliards en 2014 ; quatre milliards, en 2015 et cinq milliards en 2016.
Mme Dollo : « C’est normal. Je vous ai expliqué qu’on vient de loin et j’ai vu vos chiffres, je les ai comparés, ils ne sont pas tout à fait conformes à ceux que nous avons. Mais on ne va pas discuter là-dessus. Effectivement en 2013, 2014 et 2015, les résultats étaient déficitaires. Pourquoi ? Parce que je vous ai dit qu’il y a eu des écritures, des régularisations. Sinon, quand nous, on analyse les comptes, il y a ce qu’on appelle la marge d’intérêts bénéficiaires. C’est sur ces trois exercices, on ressortait à plus de dix milliards FCFA pour certains. L’activité de crédit est en excédent. Les équipements qui n’avaient pas été amortis, il y a eu des provisions comptables qui ont dû être passés, ce ne sont pas des pertes. Parce que quand vous avez un équipement qui date de dix ans, il faut pouvoir l’amortir. Les écritures de provisions ont dû grever sinon ce n’est pas l’activité elle-même qui était déficitaire. Et comme les règles comptables permettent d’amortir cela pour ne pas que ça trahisse vos chiffres, on peut amortir sur trois ans, cinq ans, ça dépend des règles. Maintenant ils ont passé l’essentiel des provisions comptables pour faire ressortir la situation telle qu’elle est.»
Propos recueillis par Stéphane Bahi et Noël Konan
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