Alassane Ouattara, le chef de l’Etat est interpellé. (Ph: Dr)

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 3-6-2016) Dans un communiqué conjoint, le Cidh (Comité ivoirien des Droits de l’Homme) et 2IDé (Initiative ivoirienne pour la démocratie et le développement),ont donné de la voix quant à l’élaboration de la nouvelle Constitution. Ces deux entités ont demandé, à travers un séminaire organisé le samedi 21 mai dernier, que les pouvoirs publics évitent de tomber dans les erreurs du passé ponctués d’arrangements politiques qui font souvent le lit des crises armées. A juste titre, elles ont réfléchi sur l’opportunité d’une nouvelle Constitution, l’identification des acquis démocratiques dans la Constitution du 1^er août 2000 et l’idée du référendum constitutionnel couplé avec l’élection législative.

S’agissant de la Constitution, le CIDH et 2IDé ont noté que, malgré les prérogatives du Président de la République à prendre l’initiative d’une nouvelle constitution, il doit éviter l’aventure à son pays  en voulant absolument imposer une vision de la Côte d’Ivoire à des millions d’Ivoiriens fussent-ils du camp opposé. Dès lors, si le souci des gouvernants est de créer par cette nouvelle Constitution, un nouveau contrat social pour une vraie nation résolument tournée vers un développement durable, il convient de remplir certaines conditions préalables.

A ce niveau, le séminaire recommande au préalable, un processus de réconciliation inclusif et participatif qui déboucherait sur un consensus national. Mieux, il estime qu’une justice transition serait la bienvenue, afin d’allier la justice à la réconciliation nationale. Enfin, le séminaire propose une armée républicaine dans le sens plein du terme au service de tous et symbole de la confiance retrouvée.

Les acquis démocratiques

Au niveau des acquis démocratiques le Cidh et 2IDé ont retenu que la Constitution du 1^er août 2000 renferme des acquis inestimables pour l’avancée démocratique qui doivent être préservés. Il s’agit entre autres des éléments en rapport avec les droits de l’homme et de la démocratie. C’est le cas notamment du titre I sur les libertés, les droits et devoirs des citoyens. L’Assemblée a également souhaité le maintien et l’application effective de certaines dispositions de la constitution de 2000, notamment la création de la Cour de cassation, la mise sur pied de la haute cour de justice et l’établissement du Conseil d’Etat.

« Ensuite il convient que notre nouvelle constitution éclaircisse la contradiction qui règne dans l’article 104 de la constitution de 2000 qui veut que le pouvoir exécutif incarné par le Président de la République soit garant de l’indépendance de la magistrature. Indépendance vis-à-vis de qui donc ? » S’interrogent les deux entités. Précisant que « si l’on veut que la séparation des pouvoirs soit une réalité dans notre Pays, la véritable indépendance doit être vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif. Toutes choses qui induiraient que le Président de la République ne préside pas le Conseil supérieur de la magistrature ». 

Pour ce qui concerne le référendum couplé avec les législatives, l’assemblée a retenu que la Constitution qui est la loi fondamentale doit être traitée avec le plus grand sérieux et doit faire l’objet de larges explications et communications avant tout référendum. Pour cela, elle ne doit en aucun cas être associée à une autre échéance électorale qui risquerait de détourner la volonté du peuple à s’exprimer souverainement sur cette question fondamentale.

Idrissa Konaté

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