Recepisse de depot de dossiers d’association 001

Une vue de la table de conférence.Ph.Dr

Abidjan, 23-07-16 (lepointsur.com) Le président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-CI), Charles Koffi a animé une conférence de presse, samedi 23 juillet 2016, à la mairie d’Adjamé au cours de laquelle, il a dénoncé une réquisition ‘’partisane’’ de l’avocat général, Bakayoko Ousmane dans l’affaire du détournement de la somme de 4,658 milliards FCFA destinés à  l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du Renadvidet-ci. Pour se faire entendre, les victimes des déchets toxiques vont observer une grève de la faim devant plusieurs institutions et le siège de Children of Africa

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire qui a précédé la rencontre avec les journalistes il était question de déterminer de la conduite à tenir.

« Les victimes ont décidé au cas d’un non droit par la Cour d’Appel du Plateau dans cette affaire et vont entamer une grève de la faim devant certaines institutions dont les Palais de la Présidence de la République et de la Justice du Plateau, le ministère de la Justice, la Haute Autorité Pour la Bonne Gouvernance, le siège de Children of Africa de la première dame de Côte d’Ivoire et certaines chancelleries étrangères. Ceux du 3^ème âge, fatigués par cette injustice criante, ont décidé de se donner la mort devant l’une de ses institutions pour interpeller la communauté internationale sur certaines dérives de notre justice dans cette affaire », a indiqué le président du Renadvidet-CI.

A cet effet, il a adressé aux autorités et chancelleries étrangères des courriers et pièces jointes déjà versés dans la procédure en cause.

Kpan Charles

Le rappel fait par Charles Koffi

PV DE DECLARATION D’APPEL 001

« Pour rappel, à l’entame de ladite procédure courant juillet 2011, suite à plusieurs convocations adressées vainement par la police économique en charge de ladite enquête à dame Awa N’ Diaye, épouse M’baye,  une mise en observation a été faite à l’aéroport d’Abidjan ; et le grappin a été mise sur elle lorsqu’ elle tentait de fuir la côte d’ivoire pour échapper aux représailles judiciaires de ces actes qui ont consisté au détournement de notre indemnisation.

En effet, à l’ occasion de toutes les auditions diligentées dans le cadre de cette procédure, KONE Cheick Oumar a affirmé avoir donné mandat à dame AWA N’ DIAYE pour gérer en ses lieux et place les 4,658 milliards de F CFA des 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI qu’il a estimé comme étant ses honoraires ce, pour avoir prétendument été le conseil juridique de la coordination fictive de GOHOUROU Claude. Pour brouiller les pistes de l’instruction menée par la  justice, KONE Cheick Oumar a affirmé avoir été le bénéficiaire de ces fonds et d’en assumer toutes les conséquences comptant sur la puissance de cet argent volé pour bâtir sa protection. En conséquence, il aurait demandé à l’ex procureur de la république,  M. KOUADIO Simplice, la remise du passeport de dame AWA N’ DIAYE confisqué par la police économique pour les besoins de ladite enquête ; ce qui a permis à dame AWA N’ DIAYE de prendre à jamais la clé des champs afin de brouiller dans l’avenir les pistes de cette enquête par ses seules déclarations.

Mas malheureusement pour lui, nous avons l’audition de AWA N’ DIAYE, cuisiné des heures durant par la police économique avant d’avouer ceci : interrogée dame AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE, Directeur Général de la société African international trading  a déclaré avoir fait la connaissance du nommé KONE Cheick Oumar, responsable du cabinet juridique KONECO dans le cadre de ses démêlées judiciaires avec la Banque Atlantique de Côte d’ Ivoire(BACI). Elle a ajouté que c’est lors de l’une de ses visites au cabinet KONECO qu’elle a rencontré le nommé GOHOUROU ziallo Claude François, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques de côte d’ivoire (CNDVT-CI). Elle en a profité pour lui parler de ses voisins, victimes des déchets toxiques. Interpellé sur les versements d’un montant total de 2 milliards 445 millions de F CFA effectué sur son compte à ACCESS BANK Côte D’Ivoire, dame AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE a expliqué que cet argent lui a été prêté par le nommé KONE Cheick Oumar pour ses activités. Des personnes qui ont effectué ces versements, notamment les nommés KAMBIRE Konseo, DIALLO Moctar et LAIKONE Bouréima, elle a soutenu ne  connaître  que le nommé N’ DRAMAN AMAN serge qui est son comptable. Ces individus avaient été chargés par le nommé KONE Cheick Oumar d’effectuer des retraits de fonds du compte de la CNDVT-CI  pour reverser les montants retirés sur son compte. Elle a soutenu qu’elle ignorait que cet argent provenait du compte de la CNDVT-CI. Elle a estimé qu’elle a été utilisée par le nommé KONE Cheick Oumar pour détourner  l’argent des victimes des déchets toxiques. Elle a soutenu qu’elle croyait que cet argent était la propriété de KONE Cheick Oumar. Interrogée à nouveau, la nommée  AWA N’ DIAYE a déclaré que tous les montants déposés sur son compte et qui s’élèvent à 2 milliards 629 millions 118 mille 146 F CFA  ont été utilisés au seul profit de KONE Cheick Oumar et de ses entreprises. Tous les chèques qu’elle a libellés et dont elle a fourni copie portent son nom ou les noms de ses sociétés. Elle a soutenu n’avoir bénéficié que d’un montant d’ 1 million 600 mille F CFA.

Journal officiel 001

Au vu de cette déclaration, voilà qui est clair que tout le film dudit détournement a été planifié par KONE Cheick Oumar dans un circuit de blanchiment de capitaux révélés par le rapport des experts financiers de la cellule nationale du traitement des informations financières de côte d’ ivoire (CENTIF-CI).

Aussi, pour parfaire sa distraction quant à monter aux yeux de l’ opinion qu’ il n’ a rien à voir avec ledit détournement, KONE Cheick Oumar a planifié l’ arrivée de GOHOUROU Claude du GHANA voisin où il résidait sous peu avec toutes les assurances prises avec l’ actuel ministère de l’ intérieur à l’ effet de le faire rentrer sur l’ Europe après ses auditions dont l’ objet était de confirmer la qualité de conseil juridique de KONE Cheick Oumar pour le compte de sa coordination ce, par le biais d’ une certaine personne du pseudonyme de NORVEGIEN, ex membre de la FESCI de la cité universitaire d’ ABOBO, proche du ministre de l’ intérieur Ahmed BAKAYOKO et de KONE Cheick Oumar lui-même.

Voici les déclarations de GOHOUROU Claude contenues dans la décision du 13 Janvier 2015 de la chambre des délits économiques présidée par le juge KONE Bernard : s’ agissant de GOHOUROU Claude, après avoir souligné qu’ il avait pour cabinet juridique KONECO et reconnu le montant des 10 pour cent qu’ il devait lui verser, cependant avait nié en bloc avoir autorisé KONE Cheick Oumar ou quiconque à effectuer un quelconque retrait dans lesdits 4,658 milliards de F CA qu’ il a reconnus comme étant destinés à l’ indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques. Et que selon lui, cette somme doit être encore logée dans les livres d’ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK.

Vous comprendrez pourquoi, après ces déclarations et ce, en dépit du fait qu’il ait été condamné à 20 ans de prison ferme sans mandat de dépôt, il est sorti  sereinement du pays en passant par l’aéroport international d’Abidjan.

En outre, il est constant que non seulement cette somme était exclusivement destinée à l’ indemnisation des victimes des déchets toxiques mais aussi et surtout elle a été sortie le 24 Mars 2010 de la SGBCI à ACCESS BANK en violation d’ une ordonnance de séquestre obtenu par 25 mille victimes non encore indemnisées et membres du RENADVIDET-CI, également en violation de la convention qui liait le cabinet LEIG DAY à la CNDVT-CI à travers un protocole de règlement amiable et transactionnel en date du 11 Février 2010 dont la fin de la page 17 et début 18 sur le transfert des fonds résiduels à la CNDVT-CI ce, après l’ indemnisation conjointe de 23 mille victimes sur les 29.624 concernées par ladite procédure, lesquelles stipulations font état de ce qu’ après l’ indemnisation de ces 23 mille victimes, la CNDVT-CI se devait d’ ouvrir un compte au nom de cette structure dans les livres de la SGBCI pour recevoir l’ indemnisation des 6.624 victimes restantes aux fins de leur indemnisation.

Aussi, non seulement KONE Cheick Oumar avait soutenu avoir aidé la CNDVT-CI  à faire  sortir les 4,658  milliards de F CFA donc avait prémédité ledit détournement mais aussi, ce qu’ il faut surtout savoir, c’ est que l’ enquête de la police économique a été parcellaire parce que s’ étant exclusivement déroulée à ACCESS BANK et non à la SGBCI ; et en s’ en tenant à la déclaration de M. N’ GUESSAN Jean-Marie du service contentieux de la SGBCI sur l’ acte d’ ordonnance de séquestre signifié à la SGBCI selon laquelle au jour de la signification dudit séquestre soit le 23 Mars 2010, la SGBCI  avait indemnisé un peu plus de 12 mille victimes sur les 29.624. En conséquence en transférant un jour après, soit le 24 Mars 2010 l’argent de 6.624 victimes, il devait en principe sur la base desdites déclarations rester  à la SGBCI, l’argent de 11 mille victimes soit 10 milliards de FCFA.

Pour ce qui concerne le faux débat sur la recevabilité et le bien-fondé de la constitution de partie civile de  M. Charles KOFFI, président du RENADVIDET-CI et des 6.623 victimes membres de son association et concernées par ladite procédure, force est d’ observer, au vu des accointances révélées plus haut entre le ministère de l’ intérieur et KONE Cheick Oumar qui dit avoir soudoyé plusieurs autorités dans cette affaire et que comme on a coutume de le dire dans notre langage familier SA NE VA PAS QUELQUE PART, pour dire que cette affaire n’ ira nulle part ; c’est pourquoi devant la détention de tous les documents de cette procédure par les chancelleries internationales, la justice s’ est vu obligé de le condamner à 20 ans de prison ferme  mais de façon subtile sans mandat de dépôt ceci pour dire qu’il a été condamné sans être condamné puisqu’ il jouit pleinement de toute sa liberté. Et au sortir de ladite audience, il s’était confié à la presse en disant qu’il sera blanchi par le parquet général ; ce qui explique qu’il ait organisé la fuite de tous les prévenus compromettants relativement à leur déclaration pour  rester seul avec ses seules déclarations tout en ayant oublié leurs auditions antérieures révélées plus haut.

Pour revenir au RENADVIDET-CI, il faut lever la nuance entre la légalité et la capacité juridique d’une association.

De fait, une association est légale des lors qu’ après le dépôt des documents de cette association au ministère de l’ intérieur via la préfecture d’ Abidjan et qu’ au terme de l’ instruction faite par ledit ministère conformément aux dispositions de l’ article 37 de la loi N°60-315 du 21 Septembre relative aux associations, le ministère de l’ intérieur délivre un récépissé de dépôt.

En l’espèce, le RENADVIDET-CI a un récépissé de dépôt depuis le mois de mars 2010 et figure dans le journal officiel de côte d’ivoire. En conséquence, le RENADVIDET-CI de M. Charles KOFFI est une association légale.

Quant à la capacité juridique qui se définit comme l’ aptitude à saisir une  juridiction ; dans le cas qui nous concerne, cette capacité juridique se traduit par l’ agreement et de l’ insertion de celui-ci au journal officiel de côte d’ ivoire ; donc pour que M. Charles KOFFI représente les victimes de son association devant la justice, le RENADVIDET-CI dont il est le président doit avoir un agreement mais le défaut d’ agreement ne saurait l’ empêcher de porter une plainte pour le compte des victimes de son association. toutefois, c’ est agreement  est volontairement  retenu par l’ actuel ministère de l’ intérieur depuis janvier 2012 à l’effet d’entrevoir une forfaiture judiciaire mettant KONE Cheick Oumar quoique condamné pénalement sans mandat de dépôt donc en liberté et aussi à l’ abri du remboursement des sommes détournées sur la base de la déclaration de l’ irrecevabilité de l’ action des 6.623 victimes dont la représentation a été prétendument faite par M. Charles KOFFI. Pour pousser loin ce cynisme, l’ avocat général BAKAYOKO Ousmane a fait croire à la cour à voix basse pour ne pas que les victimes l’ entendent que l’ appel du jugement du 13 Janvier 2015 a été fait par M. Charles KOFFI en lieu et place de leur conseil, d’ un avocat aux fins de préparer dans le délibéré fixé par la première présidente de la cour d’ appel au mercredi 27 juillet 2016 la déclaration par la cour de l’ irrecevabilité de l’ action des 6.623 victimes ; alors que ledit appel a été fait par Me Tanoh DIAVATCHE pierre, conseil desdites victimes le 15 Janvier2015 , soit deux jours après ladite décision dont le délai d’ appel est enfermé dans un délai d’ un mois à compter de la signification de la décision en cause.

Aussi, le droit permet-il de contourner le défaut d’agreement par la constitution d’un avocat pour représenter les personnes physiques, dans notre cas d’espèce faisant partie de notre association ; car, selon l’article 20 du code de procédure civile ivoirien : « la représentation et l’assistance des personnes physiques peut être assurée par un avocat…. ». Vu tous ces pièges juridiques instrumentalisées par certaines autorités du pouvoir actuel pour protéger KONE Cheick Oumar, le RENADVIDET-CI a constitué un avocat qui a  formellement déposé sa lettre de constitution devant le premier cabinet d’instruction du plateau le 4 avril 2012 et les victimes ont été individuellement entendues dans le cadre de cette affaire.

Pour ce qui concerne M. Charles KOFFI à défaut de déclarer  l’ irrecevabilité de son action pour son propre compte parce que cette mauvaise foi sera trop flagrante ce, en raison de sa qualité de victime prouvée et avérée, cette constitution a été déclarée mal fondée  au motif qu’ il aurait reçu plus que son indemnisation, ce qui est archi faux et vous trouverez toutes les pièces à conviction dans notre mémoire pour cause d’ appel versé dans cette procédure et transmise aux autorités compétentes aux fins d’ une nette appréhension de notre affaire. Tous les regards sont donc tournés ce mercredi 27 juillet 2016 vers Madame N’ GUESSAN Alice Allah Kouadio qui a déjà rabattu ledit délibéré courant année 2015 pour l’instruire à nouveau.

Pour ce qui nous concerne, en dépit du fait que dans toutes les corporations sociales, il y a des brebis galeuses, nous avons foi et confiance en notre justice.

Enfin, pour paraphraser le président des ETATS-UNIS, M. BARAK OBAMA, l’Afrique n’a pas besoin d’hommes  forts mais plutôt d’institutions fortes. Nous exhortons donc notre justice à être une institution forte afin de réaliser l’émergence tant voulue par le président Alassane OUATTARA à l’horizon 2020. »

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