Attestation de plumitif qui prouve que Koné Cheick Ouamr et les autres sont condamnés

Abidjan, 31-07-16 (lepointsur) Le Réseau national pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire ( Renadvidet- CI), a tenu une assemblée générale extraordinaire, samedi 30 juillet 2016, à Adjamé pour décider de la conduite à tenir après la décision de la Cour d’Appel dans l’affaire du détournement de leurs indemnisations. Les victimes vont observer une grève illimitée de la faim devant le siège de Children of Africa pour prendre à témoin la communauté nationale et l’ambassade des USA pour la communauté internationale.

« Les victimes entameront une grève illimitée de la faim à partir du jeudi 11 août 2016 devant le siège de Children of Africa et l’ambassade des USA pour dénoncer les insuffisances  de la décision de la Cour d’Appel du Plateau et le dilatoire volontaire entretenu par la justice pour soustraire les prévenus du remboursement des 4,658 milliards FCFA détournés ». Telle est la principale décision qui a fait l’objet d’une rencontre avec le président de cette association, Charles Koffi et la presse au sortir de l’assemblée générale extraordinaire.

Face aux insuffisances relatives à la décision de la Cour d’Appel du Plateau mercredi 27 juillet 2016 et le constat ‘’avéré’’ du dilatoire fait par la justice ivoirienne pour protéger à tous égards Koné Cheick Oumar, principal bénéficiaire des 4,658 milliards FCFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-CI, le président de cette association revient à la charge. « Koné Cheick Oumar et les autres ne sont pas ’’déchargés’’, comme le faire certains de vos confrères », a révélé le conférencier.

Pour M. Charles Koffi, cette décision a confirmé la responsabilité pénale de tous les prévenus y compris de celle de Koné Cheick Oumar sur tous les chefs d’accusation retenus par la Chambre des Délits économiques du tribunal correctionnel de Première instance du Plateau.

Le président du Renadvidet- CI, Charles Koffi: « Nous exigeons que soit mis sous mandat d’arrêt tous ces prévenus condamnés à 20 ans de prison ferme et interpeller le Président de la République sur le dilatoire volontaire fait par notre justice pour protéger ces individus. »

« Pour rappel, cette Chambre avait condamné Gohourou Claude François, Koné Cheick Oumar, Awa N’ Diaye, épouse M’ Baye, Digbeu Léocadie à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA sans mandat d’arrêt alors que tous ces prévenus n’étaient pas présents à l’audience en cause. Mme N’ Guessan Allah Kouadio Alice, présidente de la Cour d’Appel du Plateau en a fait de même, alors que tous les prévenus étaient également absents », précise le conférencier.

D’autre part, la Cour a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M^e Tanoh Diavatche Pierre au nom des victimes qu’il représente. Cette décision n’a aucun fondement juridique parce que, selon Charles Koffi, parler de constitution de partie civile de l’avocat des victimes, c’est dire que l’avocat lui-même est une victime ou s’est fait passer pour une victime.

A l’en croire, ce sont les victimes des déchets toxiques concernées par cette procédure qui ont été victimes du détournement de leur indemnisation donc qui sont partie civile. « L’avocat n’a fait que se constituer à leur demande pour soigner leur intérêt civil, c’est-à-dire pour faire en sorte que leur indemnisation détournée leur soit reversée par les auteurs et complices dudit détournement. Cette décision qui ne déclare pas l’irrecevabilité de l’action civile des 6.623 autres victimes est contestable en tous ces points et ouvre droit  à plusieurs actions en vue de rétablir ces victimes dans leur droit », indique-t-il.

En revanche, quant à M. Charles Koffi, président du Renadvidet-CI, sa constitution de partie civile a été déclarée recevable, mais partiellement fondée et condamné tous les prévenus y compris Access Bank à lui payer solidairement la somme de 750 mille FCFA à titre de dommages et intérêts.

En effet, ce point de la décision sans statuer sur la demande principale de M. Charles Koffi qui est son indemnisation, la Cour devrait décider selon lui,  de  prendre en compte toutes les années de procédure.

C’est depuis novembre 2009 que les victimes devaient percevoir leur indemnisation, sa condamnation à tort dans le cadre de cette procédure à 6 mois de prison gratuite et autre préjudices résultants. Pour la Cour ledit tort ne  semble ne pas exister or, la reconnaissance desdits dommages et intérêts devait induire le tort en cause.

Cette décision a également  condamné Access Bank en faisant fi d’Afriland First Bank. Et ce, en dépit du fait que M^e Nanou Christine, notaire qui a procédé au changement de dénomination de cette banque, convoquée par la Cour a affirmé de façon claire que les deux banques sont une seule et même entité juridique.

Ce qui entrevoit qu’au cas de succès de cette procédure au profit des victimes, elles seront dans l’obligation de faire une procédure complémentaire pour corriger cette anomalie juridique sur la dénomination complète de cette banque.

C’est pour dénoncer la procédure judiciaire dans l’indemnisation des victimes qu’au terme de l’assemblée générale que les victimes ont décidé d’entamer une grève illimitée de la faim devant Children of Africa et l’ ambassade des USA, à partir du jeudi 11 Août 2016 à  10 h.

« Nous exigeons que soit mis sous mandat d’arrêt tous ces prévenus condamnés à 20 ans de prison ferme et interpeller le Président de la République sur le dilatoire volontaire fait par notre justice pour protéger ces individus ; dilatoire qui en rajoute à la souffrance des victimes abandonnées sans soins et suivi médical », martèle le président du Renadvidet- CI.

Kpan Charles

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