RESOLUTION N°001 du 22 Mars 2018

DES PARTIS DE L’OPPOSITION IVOIRIENNE

RELATIVE AU RETRAIT DE LEUR CONFIANCE ET CAUTION

A LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE ET

A LEURS MEMBRES.

Attachés aux valeurs de démocratie, des libertés politiques, individuelles et collectives ;

Convaincus de la nécessité de la paix, de la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire ;

Conscients de l’intérêt de la Côte d’Ivoire  à rechercher et préserver un climat de paix, de concorde par le dialogue, la concertation permanente entre les citoyens d’une part, entre les citoyens, les organisations politiques, syndicales, la société civiles et les gouvernants d’autre part;

Profondément attachés à l’enracinement d’un Etat de Droit et de Justice ;

Considérant la volonté manifeste du Président de la République Alassane OUATTARA de violer constamment les lois, y compris la Constitution, en son préambule et en son article 90 alinéa 3, en faisant usage d’une Ordonnance, en lieu et place d’une loi Organique exigée par la Loi Fondamentale, foulant ainsi du pied les droits et fonctions des Députés ;

Vu l’Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples (CADHP), qui déclare que la Côte d’Ivoire  a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ;

Vu la CADHP, ordonne la modification de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014, relative à la Commission Électorale Indépendante (CEI), pour la rendre conforme aux instruments internationaux auxquels la Côte Ivoire est partie et lui rendre compte de l’exécution de la décision ;

Vu le refus du Gouvernement d’appliquer l’Arrêt de la CADHP ;

Vu, l’illégalité et l’illégitimité de la CEI et de ses membres;

les Partis de l’Opposition, respectueux de l’Etat de Droit et surtout des décisions de justice :

Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la CEI, ainsi qu’à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte des partis de l’opposition.

Tiennent pour complices, les Commissaires des actes délictueux qui seront posés par cette CEI sans fondements juridiques.

Rejettent toutes les activités ou consultations que cette CEI est amenée à organiser.

Demandent aux membres des Commissions Locales de s’abstenir de toute activité électorale, pilotée par cette Commission illégale et illégitime.

Affirment qu’ils ne sont nullement opposés à des élections, lorsque les conditions légales et juridiques sont réunies et respectées.

Annoncent clairement qu’ils ne reconnaîtront pas le Sénat issu de cette élection anticonstitutionnelle, et invitent le collège électoral (les Députés, les Présidents des Conseils, les Maires, les Conseillers Régionaux et Municipaux), de s’abstenir de toute participation, les rendant complice d’une forfaiture et d’un déni de démocratie, organisés par le régime du Président OUATTARA.

Invitent les Etats, les Institutions et les organisations Internationales, ainsi que tous ceux qui sont attachés à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice et à une démocratie vivante et exemplaire, en Afrique et particulièrement en Côte d’Ivoire, de s’abstenir de collaborer avec un organe électoral rendu suranné, délictueux et illégal par décision de justice internationale.

Appellent toutes les organisations politiques, syndicales, la société civile et les démocrates à se mobiliser pour faire face aux divers abus du pouvoir qui semblent relever désormais de la gouvernance ordinaire en Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 mars 2018                      

 Les Partis Politiques de l’Opposition

Commentaires

commentaires