L’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) marque une avancée majeure pour la sécurité foncière en Côte d’Ivoire, saluée par la CNPC-CI comme un levier de transparence et de stabilité.

Une avancée significative pour le secteur foncier

Abidjan, le 17 janvier 2025 (lepointsur.com) La Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI) a salué, mercredi 15 janvier 2025, l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), une réforme initiée par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU). Ce dispositif, effectif depuis le 1er janvier 2025, remplace l’ancienne attestation villageoise pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD).

Selon Yamoussa Coulibaly, vice-président chargé de la Politique et des Réformes à la CNPC-CI, l’ADU constitue un progrès décisif pour la sécurité foncière :

« Cette réforme garantit la protection des biens des acquéreurs et sécurise les investissements des promoteurs. Elle marque une étape clé dans l’assainissement d’un secteur souvent miné par des pratiques informelles. »

Réduction des conflits fonciers

Un des atouts majeurs de l’ADU réside dans sa capacité à réduire les litiges liés au double ou triple morcellement de terrains. Cette situation, fréquemment observée dans le pays, est à l’origine de nombreux contentieux entre propriétaires coutumiers et investisseurs immobiliers.

Armand Yao Yao, vice-président de la CNPC-CI chargé des Relations avec le MCLU, a également exprimé son soutien à cette réforme. Il a encouragé les propriétaires fonciers disposant d’une attestation villageoise à régulariser leurs documents pour se conformer aux nouvelles exigences :

« Le ministère a simplifié les démarches avec l’introduction de l’ADU. Il est essentiel de collaborer pour consolider la transparence et la stabilité du secteur. »

Une synergie nécessaire entre acteurs

La CNPC-CI appelle à une mobilisation collective des acteurs du secteur immobilier pour garantir le succès de cette réforme. Yamoussa Coulibaly insiste sur la nécessité d’une synergie d’actions entre promoteurs, propriétaires et autorités pour accompagner le gouvernement dans ses efforts de modernisation.

Avec l’ADU, l’État ivoirien ambitionne de promouvoir des pratiques foncières responsables et transparentes, tout en renforçant la confiance des investisseurs étrangers et nationaux.

Une réforme porteuse d’avenir

Cette initiative reflète la volonté du gouvernement de sécuriser davantage les transactions foncières tout en réduisant les risques de litiges. À travers cette réforme, la Côte d’Ivoire s’aligne sur les standards internationaux en matière de gestion foncière, ouvrant ainsi la voie à un développement immobilier plus stable et durable.

La CNPC-CI, en tant que porte-parole des acteurs du secteur, s’engage à sensibiliser ses membres et à accompagner l’État dans la mise en œuvre de cette réforme structurante.

LPS/CP/NK

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