Scandale des déchets toxiques de 2006 au PAA / Procédure d’assignation de Trafigura et Puma par le colonel Tibé Bi : S’achemine-t-on vers un règlement amiable ? #justiceciv
Abidjan, 21-11-15 (lepointsur.com)- S’achemine-t-on vers un règlement amiable dans la procédure d’assignation des sociétés Trafigura et Puma devant les tribunaux ivoiriens par le colonel Tibé Bi Balou Jean-Christoph, ex-DG des Affaires maritimes et portuaires?
Tout porte à le croire au regard du déroulement de l’affaire depuis décembre 2014, quand il a introduit sa plainte auprès des juridictions ivoiriennes, dans l’affaire des déchets toxiques, l’opposant aux sociétés Trafigura et leur filiale ivoirienne Puma-Energy, réclamant la somme de 300 milliards Fcfa de dommages et intérêts.
En effet, à l’audience de délibéré tenu jeudi 19 novembre 2015, le président du Tribunal de 1ère instance du Plateau, le juge Ahmed Coulibaly, a ordonné une « mise en état » du dossier pour le 14 janvier 2016.
S’expliquant sur sa décision, il a précisé qu’il saisirait, « entre temps», par courrier les différents protagonistes pour « une audience non publique», afin d’entendre de vive voix les différentes parties (Trafigura, Puma, conseils d’avocats, Etat de Côte d’Ivoire, le Colonel Tibé Bi), sans toutefois rentrer dans les détails.
Une décision qui, à n’en point douter rejoint les différents écrits dans lesquels nous invitions les sociétés Trafigura et leur filiale ivoirienne Puma-Energy à la table de négociation avec le colonel Tibé Bi Balou Jean-Christophe. Nous pouvons donc, assimiler ce verdict du juge à une invite des deux parties à un règlement amiable.
Ce qui serait judicieux et à l’avantage des pollueurs environnementaux à qui le juge ouvre ainsi, une porte de sortie honorable. D’autant plus que Trafigura et sa filiale n’ont pas bonne presse à travers le monde, pour n’avoir jamais gagné un procès dans l’affaire des déchets toxiques qu’elle traine au pied comme un boulet, partout où cette société a comparu devant les tribunaux. Ce n’est pas en Côte d’Ivoire où elle s’est mise à dos l’Etat en le défiant par « assignation forcée » que cette société pourrait s’en sortir aussi facilement. Pis, sa marche de manœuvre est considérablement réduite dans la mesure où elle a déversé consciemment des toxiques assimilables aux déchets nucléaires, sachant bien que la Côte d’Ivoire n’a pas de plateaux techniques adaptés pour traiter ce genre de produits.
C’est un véritable crime environnemental et aussi contre l’humanité au moment où il est de plus en plus question de la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris, au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015, à laquelle la Côte d’Ivoire sera représentée par le Président Alassane Ouattara. Pourquoi le laxisme et le silence des autorités ivoiriennes face à ce drame ? La question mérite d’être posée.
Les raisons sont aussi simples. Aux Etats-Unis par exemple, dans l’affaire du groupe pétrolier BP de la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, les autorités Américaines ont exigé plus de 50 000 milliards Fcfa. Mieux, l’affaire a été portée devant les tribunaux civils et là, ce sont plus de 30 000 milliards FCfa que les Etats-Unis ont demandé au groupe pour indemniser les victimes physiques et environnementales. Ce qui fait un total de 80 000 milliards Fcfa que les Usa ont reclamé au groupe pétrolier BP
Une démarche très loin de celle entreprise par l’Etat de Côte d’Ivoire où les autorités ivoiriennes ont sauté sur 100 milliards Fcfa comme des gamins à qui on lance des bonbons. Quant au collectif des avocats du colonel Tibé Bi Balou il reste serein et confiant quant au dénouement de cette affaire et refuse tout commentaire.
Kpan Charles
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