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[Santé/ Suivi et traçabilité des Produits du tabac] Des experts passent au peigne fin l’avant-projet de décret


Les différents ministères ivoiriens, institutions techniques et autres ONG, impliqués dans la lutte antitabac en Côte d’Ivoire, ont passé au peigne fin les articles de l’avant-projet de décret sur le suivi et la traçabilité des produits du tabac, de ce mercredi 12 mars 2019.

C’était lors d’atelier de validation sur le projet de décret portant institution d’un système de contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation, d’authentification, de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac, initié par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique à travers le Programme national de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme, la toxicomanie et les autres Addictions (PNLTA) en collaboration avec l’OMS. Ouverts mardi 12 mars 2019, les travaux de cet atelier se sont poursuivis en cette journée du mercredi 13 mars 2019.

Cet atelier, pour rappel, permettra donc aux experts de l’OMS d’instruire les participants sur les avantages pour la Côte d’Ivoire de disposer d’un système de suivi et de traçabilité indépendant de l’industrie du tabac et fiable. Notamment sur les dispositions générales, les conditionnements de production et de commercialisation, le suivi et traçabilité des produits du tabac, les dispositions administratives, pénales, transitoires et finales.

En Côte d’Ivoire,  l’arrêté interministériel relatif au système d’authentification, de suivi, de traçabilité, de  vérification fiscale des produits du tabac fabriqués ou importés pris le 17 août  2016, était dans son processus de mise en œuvre.

Cependant, selon les experts de l’OMS, ce système présentait des insuffisances et ne répond pas aux exigences de l’article 8.2 du Protocole pour éliminer le Commerce Illicite des produits du Tabac de la CCLAT.

Pourtant ce protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, ratifié par la Côte d’Ivoire, fait obligation à chaque partie d’instaurer un système de suivi et de traçabilité qui lui permettra de contrôler par elle-même, sans influence de l’industrie du tabac tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur son territoire.

Ceci, pour éviter les pertes fiscales, arrêter le financement des activités criminelles transnationales passant par le tabac. Surtout stopper le commerce illicite des produits du tabac qui  met en péril la santé publique.

Les participants, n’ont donc pas droit de produire un avant-projet de décret passoire, qui mettrait la santé des ivoirien en péril et une fuite des taxes sur les produits de tabac fabriqués ou importés en Côte d’Ivoire.

Les débats ont été forts et enrichissants cette journée, qui a enregistré la présence du directeur général du commerce intérieur, M. Aimé Kablan Koizan pour donner un cachet spécial aux travaux.

Fidèle Netho

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