[Recomposition du Groupe national de Côte d’Ivoire] Le Parlement de la Cedeao rappelle Amadou Soumahoro à l’ordre
Le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Amadou Soumahoro, a été rappelé à l’ordre par le parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), alors qu’il voulait effectuer une recomposition du groupe national de Côte d’Ivoire au parlement de la Cedeao, en violation des textes qui régissent l’institution.
Dans une note d’information en effet, le président du parlement de la Cedeao, Moustapha Cissé Lo dit avoir noté que 2 députés de la délégation ivoirienne siègeant à la Cedeao, les Honorables Salé Poli et Yah Touré qui ont prêté serment respectivement le 04 février 2016 et le 08 mars 2019 ont été remplacés sans explications.
« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le remplacement d’un député au Parlement de la CEDEAO est régi par les dispositions pertinentes de l’Acte additionnel A/SA.1/12/16 du 17 décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO et du règlement intérieur de la quatrième législature », a écrit Moustapha Cissé Lo, en réponse à un arrêté par lequel le chef du parlement ivoirien a notifié la recomposition du groupe national de Côte d’Ivoire au parlement de la Cedeao.
Se référant au règlement intérieur de la 4ème législature en cours, qui précise les conditions de remplacement du député en cours de mandat, Moustapha Cissé Lo a repondu à la négative aux avances d’Amadou Soumahoro.
Car, l’article 4.2 stipule que, « le député qui a prêté serment au Parlement de la CEDEAO en demeure membre et ne peut être ni remplacé ni démi, tant qu’il siège dans son Parlement national ». Aussi, l’alinéa 3 du même article rapporte que, « le mandat prend également fin avec le décès ou la démission du député. En application des dispositions légales en vigueur au Parlement communautaire, les deux députés ne peuvent être remplacés qu’en cas de vacance du siège conformément à l’article 18.3.a) de l’acte additionnel ».
« En conséquence c’est avec regret que je vous informe que le parlement ne peut procéder au remplacement aux honorables Salé Poli et Yah Touré et recevoir en conséquence la prestation de serment des deux nouveaux députés », a notifié le président du parlement de la Cedeao, Moustapha Cissé Lo, à Amadou Soumahoro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, à travers notre communiqué.
Georges Kouamé