[Presse/Infractions aux textes juridiques] Le procureur de la république de Côte d’Ivoire, invite les journalistes à s’approprier l’article 103
Abidjan, 14-08-2025 (lepointsur.com) L’Autorité nationale de la presse (Anp) 39 è Session de l’Anp avec pour thème principal « Informations et Communication en période électorale : comment éviter les risques liés aux infractions aux textes juridiques ? », a eu lieu ce jeudi 14 août 2025, à la Maison de la presse d’Abidjan-Plateau.
« Les réseaux sociaux ne sont pas des no man’s land. Il est de mon devoir en tant que garant de l’ordre public de prendre des décisions »
Braman Oumar Koné, procureur de la république de Côte d’Ivoire était l’invité de la 39 è session de l’An-Academy, au cours de laquelle il a instruit les apprenants sur les peines qu’ils encourent en cas d’infractions dans l’exercice de leur profession. « Certains journalistes pensent qu’ils ont une immunité de poursuites », a-t-il dit dès l’entame de sin intervention.
Avec magistral, il a renforcé les capacités de l’assemblée sur les articles 103 ; 19 et 89 de la Loi 2017 qui incriminent la mise en œuvre de la liberté d’expressions. A juste titre, il leur a demandés de retenir lesdits écrits.
S’attardant sur ces articles, il a expliqué qu’ils ont été votés en 2016 par Référendum. « Ces libertés se font sous le respect de la Loi. Elles ne doivent pas favoriser des troubles à l’ordre public, social et à la sécurité nationale », a conseillé le procureur de la république.
Les sanctions prévues vis-à-vis des délits la diffamation raciste, ethnique et religieuse contre les personnes et les groupes sont entre autres une peine pécuniaire de 1 million et plus ; l’injure : 1 à 5 millions de Francs Cfa ; la publication de nouvelles fausses : 2 à 10 millions de Francs Cfa ; l’offense sur le chef de l’Etat (article 91) : 3 à 5 millions de FCFA ; les risques pénaux encourus par les journalistes et les entreprises de presse vont jusqu’à la suspension du journal et des amendes pécuniaires.
« Certains journalistes pensent qu’ils ont une immunité de poursuites »
C’est pourquoi il a invité les journalistes à rester dans le cadre légal de l’exercice de leur fonction. « Je suis dans l’exécution de mes fonctions ; il faut rester dans le cadre légal de l’exercice de votre fonction », a-t-il invité les apprenants.
Concernant les réseaux sociaux, il a dit qu’ils sont devenus des espaces de non-droit. De fait, il a conseillé de continuer la sensibilisation sur ces espacés de sorte à éviter les dérives langagières. « Les réseaux sociaux ne sont pas des no man’s land. Il est de mon devoir en tant que garant de l’ordre public de prendre des décisions », a-t-il prévenu.
Les infractions commises sur les réseaux sociaux et les risques pénaux encourus par les journalistes et les entreprises de presse sont prévus par la Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
« Ces libertés se font sous le respect de la Loi. Elles ne doivent pas favoriser des troubles à l’ordre public, social et à la sécurité nationale »
Les sanctions vont de 1 million à 10 millions de francs Cfa et à des peines d’emprisonnement de 1 à 20 ans selon l’infraction commise.
« Je suis dans l’exécution de mes fonctions ; il faut rester dans le cadre légal de l’exercice de votre fonction »
Avant l’intervention du procureur de la république, Samba Koné président de l’Autorité nationale de la presse a exhorté les journalistes à plus de responsabilité et de professionnalisme dans leur métier pour contribuer au succès du processus électoral d’octobre 2025.
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