Poursuite judiciaire contre le PAN : Les preuves d’un mandat d’arrêt erroné du Burkina Faso #GuillaumeSoro

Le Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro (Ph:Dr)

CIV-lepointsur.com (Abidjan, 19-1-2015) Le mandat d’arrêt international émis par le Burkina Faso contre le Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire le 15 janvier 2016 continue de faire couler assez d’encre et de salive. Il a été au centre d’un entretien téléphonique en fin de matinée du lundi 18 janvier 2016 avec le Conseiller en communication du Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.

Une belle occasion pour Touré Moussa de relever les incohérences qui entourent ce mandat d’arrêt qui, selon lui, viole le traité de coopération judiciaire entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. « C’est une violation de plusieurs accords en matière de coopération judiciaire. D’abord de la convention de coopération en matière judiciaire qui lie nos deux pays. Parce que, si on doit signifier un mandat d’arrêt international à une autorité de la Côte d’Ivoire, on le fait par le canal diplomatique », poursuit M. Touré.

Puis d’ajouter qu’en la matière, c’est le ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso qui doit saisir son homologue ivoirien par courrier acheminé par la valise diplomatique. Par la suite, le Conseiller du PAN Guillaume Soro note que ledit courrier est réceptionné et transmis au ministre de la Justice pour exécution. « C’est celui-ci qui informe le gouvernement qui, à son tour, saisit le Bureau de l’Assemblée nationale qui décide, en dernier recours, de voter la levée de l’immunité du Président qui peut alors être entendu comme témoin ou/et à fortiori poursuivi », précise-t-il avant de regretter que cette démarche n’a pas été suivie par les autorités burkinabè.

Dans la foulée, Touré Moussa indique que les auteurs du mandat d’arrêt en question contre le PAN Guillaume Soro sont des ignorants en Droit, d’autant que, selon lui, il est libellé comme s’il s’adressait à un citoyen ordinaire, comme s’il était question d’attraper le Burkinabé d’à côté et le conduire dans un poste de police. « C’est un mandat écrit dans la précipitation par des magistrats amateurs, parce qu’ils avaient visiblement des comptes à régler », soutient-il.

Puis de révéler que l’émission de ce mandat d’arrêt ne visait qu’un seul objectif : affaiblir Guillaume Soro en salissant son honorabilité et surtout, en le présentant comme un monsieur sur qui pèse beaucoup d’affaires sensibles. « La stratégie de ceux qui ont émis le mandat d’arrêt était de créer la rumeur, le dénigrement, la diffamation et salir au final le Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire », souligne Touré Moussa.

Pour lui, en effet, dans l’entendement des autorités burkinabè, auteurs dudit mandat, Blaise Compaoré réfugié en Côte d’Ivoire constitue une permanente menace avec le soutien de Guillaume Soro qui l’a toujours considéré comme son mentor. Au demeurant, le Conseiller du Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire estime qu’il y a eu une commission nationale d’enquête sur les évènements de septembre.

« Celle-ci a rendu son rapport, citant les auteurs, co-auteurs, complices et associés au putsch. Le rapport a été remis au gouvernement de transition et rendu public. Nulle part, ce rapport ne fait allusion à Guillaume Soro. Il est important de souligner que cette commission d’enquête était placée sous la supervision directe du Premier-ministre Isaac Zida », insiste-t-il.

Idrissa Konaté

Encadré : Les propos de deux juristes qui viennent étayer ceux de Touré Moussa

Pascal Roy

« Oui et ça permet de savoir que la procédure n’a pas été respectée et c’est lamentable et regrettable pour un petit pays qui semble ignorer l’importance de ses ressortissants en CI et la force de ses relations avec la CI, » indique Pascal Roy, Philosophe-Juriste, poursuivant en ces termes : « Je ne pense pas qu’on puisse déstabiliser la Côte d’Ivoire de l’extérieur! Il y a certainement une complicité interne qui attise la fragilisation de certains acteurs politiques ivoiriens et si Ouattara et Bédié n’y prennent pas garde, le tissu social va connaître de fortes secousses. Ouattara et Bédié donnent l’impression de ne pas maîtriser leurs troupes et il est à craindre qu’ils se laissent dépasser par les événements… », Prévient le Philosophe-Juriste.

Un autre éminent juriste ivoirien qui a requit l’anonymat donne sa part de vérité dans cette affaire : « Il faut bien un acte d’instruction judiciaire pour authentifier. Pour authentifier, il faut que toutes les parties en cause s’expliquent et s’accordent sur le processus même d’authentification… »

Propos recueillis par Sériba Koné

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