En désaccord avec des représailles chinoises contre la Lituanie et avec la politique de Pékin sur les brevets, Bruxelles avait saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au début de l’année 2022. Cette fois, elle lui demande de constituer deux « groupes spéciaux » qui pourront agir « comme des sortes de tribunaux ».

La Commission européenne l’assure, elle aurait préféré régler « ces différends dans le cadre d’un processus de consultation », processus resté vain dans le dossier lituanien comme dans celui des brevets. 

Mesures « discriminatoires et coercitives »

D’une part, Bruxelles s’offusque des mesures prises contre la Lituanie après que le pays balte a autorisé Taïwan à ouvrir une représentation officielle à Vilnius sous son propre nom. La Commission dénonce des mesures « discriminatoires et coercitives » contre des exportations lituaniennes et des produits de l’UE intégrant des composants lituaniens. L’impact financier reste marginal, mais Bruxelles s’inquiète de l’effet paralysant que peuvent avoir ces mesures sur les acteurs économiques.

Propriété intellectuelle

Le second dossier porte sur le respect de la propriété intellectuelle. Depuis un peu plus de deux ans, les tribunaux chinois peuvent interdire aux titulaires de brevets de recourir à un tribunal non-chinois pour faire valoir leurs droits. Une disposition que Bruxelles juge « incompatible » avec l’accord de l’OMC. Le règlement de ces litiges prendra sans doute du temps. Les « groupes spéciaux » seront constitués d’ici mars 2023. Leurs travaux pourront ensuite durer jusqu’à un an et demi.

RFI

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