Litige foncier entre l’Ong Aminaa et un opérateur économique à Daloa/ Hervé Puiroux (d’Agro Sans Frontière) fait des précisions (actualisé)

– « Ce Monsieur n’a rien acheté dès lors qu’il n’y a aucun papier et aucun engagement écrit »  

Abidjan, 03-06-16 (lepointsur.com)- Pour participer au financement de la lutte contre l’ulcère de buruli, l’Ong, Aminaa (Amis et natifs d’Afrique) possède par l’intermédiaire de ses membres vivant en Côte d’Ivoire, des terrains agricoles dans le pays non exploités. Le développement de ces terrains permettra, selon sa présidente, Mme. Monique Kipré Naomi la création de valeurs ajoutées et d’emplois. «Ceci nécessite la création d’une organisation agricole locale pour assurer l’exploitation, la gestion, le développement, la formation des personnes. Nous accompagnerons la production, la vente des productions végétales, animales et artisanales », explique-t-elle.

Malheureusement, un litige foncier oppose le coordonateur du projet résident à Daloa, Achille Kipré et un homme d’affaires, M. Kipré Grahouan sur la parcelle. Tout est parti en 2012 selon M. Achille Kipré par ailleurs héritier terrien. Lui quelques uns de ses frères auraient vendu selon ses propres termes la parcelle de 24 ha qu’occupe l’ONG Aminaa à M. Kipré Grahouan à 4.800.000 FCFA à l’insu des autres enfants de la famille. « Nous n’avons signé aucun document administratif. Les seuls documents que je signais, c’était les reconnaissances des sommes que M. Kipré Grahouan me remettaient », justifie le coordonateur du projet résident à Daloa. Avant d’indiquer que la Brigade de gendarmerie de Daloa menace de le faire arrêter. M. Achille Kipré soutient que M. Kipré Grahouan aurait présenté aux gendarmes des documents que l’homme d’affaires aurait fabriqué de toute pièce pour servir de preuve pouvant le mettre en cause.

Qu’a donc présenté l’homme d’affaires à la Brigade de gendarmerie et aux autorités administratives de Daloa pour se prévaloir d’un titre foncier, au point que M. Achille Kipré soit dans leur viseur? Pour la manifestation de la part de vérité M. Kipré Grahouan, nous l’avons joint par téléphone. « C’est suite aux différents documents que j’ai présentés à la Brigade de la gendarmerie que l’affaire est au stade de l’enquête de comodo d’incomodo », a-t-il indiqué. Cependant, il reconnaît avoir fait la transaction en dehors de la chefferie traditionnelle. « Ils m’ont approché pour me proposer le terrain en question et j’ai demandé si ce n’était pas une parcelle litigieuse, quand ils m’ont rassuré j’ai commencé à les payer », a soutenu M. Kipré Grahouan. Par conséquent, l’homme d’affaires attend toujours l’appel du chef du village de Zépréguihé, Guihounou Bouazo Bernabé qui s’est mêlé de l’affaire pour un règlement amiable. Et ce, suite à des piquets que, selon l’homme d’affaires, des soi-disant parents auraient déterré pendant la délimitation de la parcelle et qui a soulevé le courroux des gendarmes. « Le devrait m’appeler le mardi passé (ndlr : mardi 26 mai 2016), j’attends toujours son appel », a tranché notre interlocuteur.  Jusqu’à ce que nous mettions cette information en ligne, le chef du village était toujours injoignable.

En effet, en Côte d’Ivoire, le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne est détentrice de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective.

Il permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Il lui permet, notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi relative au domaine foncier rural.

Voici la procédure telle que présentée

Procédure d’obtention

La procédure d’obtention du Certificat Foncier comprend :

1. La demande d’enquête officielle
2. Le déroulement de l’enquête
3. La validation de l’enquête,
4. L’établissement du certificat foncier

1-La demande d’enquête officielle

Elle est rédigée par le demandeur (individu ou représentant d’une entité collective) sur un formulaire disponible à la Direction Départementale de l’Agriculture.

Elle est déposée à la sous préfecture

Elle entraine l’ouverture de l’enquête.

2-Le déroulement de l’enquête

Le demandeur ouvre les layons de sa parcelle avec l’accord de ses voisins ;

Le commissaire enquêteur et son équipe enquêtent sur les droits fonciers coutumiers détenus par le demandeur sur sa parcelle ;

Le géomètre agréé choisi par le demandeur borne la parcelle, établit le constat des limites et dresse le dossier technique de la parcelle.

3-La validation de l’enquête

Une publicité de l’enquête d’une durée de trois mois est réalisée au village et dans la Sous-préfecture;

S’il n’y a pas d’oppositions avérées, le comité villageois de gestion foncière rurale approuve l’enquête et établit le constat d’existence des droits coutumiers ;

Le comité de gestion foncière rurale de la Sous-préfecture présidé par le Sous-préfet valide l’enquête

4-L’établissement du certificat foncier

Le Directeur départemental de l’agriculture prépare le certificat foncier ;

Le préfet signe le certificat foncier, le remet au demandeur et le publie au journal officiel.

Informations complémentaires

Pour toutes vos démarches relatives au domaine foncier rural contacter la direction départementale de l’Agriculture la plus proche.

La parcelle de 24 ha reviendra à qui ? En attendant, elle a été mise en valeur par l’ONG Aminaa quand M. Kipré Grahouan lui, attend d’y poser ses plants d’hévéas.

Sériba Koné

Monique Kipré (la responsable du projet et de l’Ong AMINAA) : « Nous avons besoin de subvention »

Une vue de quelques enfants atteints de la maladie.Ph.Dr

«Pour mener à bien cette opération humanitaire, il nous faut des fonds. AMINAA a besoin de subvention pour continuer à aider les autres, notamment, les plus démunis qui sont également dans la souffrance. Car, jusqu’à présent, nous fonctionnons sur fonds propre. Ce serait donc un soulagement pour nous que des personnes physiques et morales écoutent nos prières et nous viennent en aide. D’ailleurs, le gala de bienfaisance que nous organiserons en août prochain à Abidjan au cours de duquel il est prévu plusieurs activités dont des défilés de mode africains, c’est dans ce sens : Récolter des fonds en faveur des plus vulnérables. Nous avons donc besoin de soutien financier, de sponsors et de partenaires.»

Hervé Puiroux  (d’Agro Sans Frontière) : « C’est une Ong internationale d’Assistance Agronomique pour la formation et le développement rural luttant également contre la malnutrition, la pauvreté et l’exode rural (partenaire de l’opération) »

« D’abord, ce Monsieur n’a rien acheté dès lors qu’il n’y a aucun papier et aucun engagement écrit. Autre constat, ces terrains étaient déjà soumis à étude pour le projet AMINAA bien avant les velléités de préemption de ce Monsieur. D’autre part, actuellement, la Ville de Daloa vient de subir des repérages et des aménagements cadastraux dans le cadre d’un projet FASEP porté par la société CETIF en Côte d’Ivoire et par MEMORIS FIT (une des plus importantes  sociétés de Géomantique mondiale, elle se trouve a Nantes, la où, j’habite. La dernière raison, c’est que ce territoire ne pourra se céder tant sur le plan de projets communaux que sur le plan de projets individuels que lorsque l’ensemble des terrains de la communes seront référencés et cadastrés. Car certaines propriétés peuvent faire apparaitre des appartenances a deux communes, voire quelquefois trois communes… ce qui veut dire des parcelles cadastrées qui doivent avoir la validation d’enregistrement sur trois communes. Si, ce Monsieur est intéressé par des terrains, pourquoi, ne va-t-il pas solliciter ceux des communes qui ont déjà été cadastrés(…) s’il n’y va pas, c’est qu’il veut s’approprier des terres avant cadastrage pour faire ensuite valider des terrains au de-là de la zone qui aurait été prévue lorsque les experts géomètres se positionneront( … ) donc, c’est sans doute aussi un voleur de terre. Et cette personne déclare avoir acheté des terrains pour essayer de les récupérer à un prix inferieur au marché car une fois cadastré, ils vaudront le vendre beaucoup plus cher. Car en géomantique, on essaye de positionner les courbes de terrains et les richesses potentielles, ce qui veut dire qu’en prenant des terrains qui ne valent rien aujourd’hui, il pourra vendre les terres avec une plus value  qui peut aller jusqu’à 5 fois le prix. D’autant qu’en bordure de bitume, les terrains seront très chers. »

Propos recueillis par C.D

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