Comment l’Etat viole ses propres lois

La nomination de Beugré Mambo suscite des commentaires, les uns aussi passionnés que les autres. Ph.Dr

Abidjan-28-07-16 (lepointsur.com) La nomination en conseil des ministres le mercredi 27 juillet 2016 ministre temporaire  auprès du chef de l’Etat chargé de l’organisation des jeux de la francophonie de juillet  2017 suscite des réactions de la part de certains qui ne manquent pas de dénoncer la violation des lois que l’Etat de Côte d’Ivoire s’est lui-même dotées.

 «Le Président de la République a nommé M  Beugré Mambé Ministre auprès du Président de la République chargé des jeux de la francophonie. C’est une fonction temporaire qui prendra fin á la fin des jeux de la francophonie qui aura lieu du 21 au 30 juillet 2017 », dixit le porte-parole du gouvernement Nabagné Bruno Koné au terme du conseil des ministres qui a sanctionné la nomination de Robert Beugré Mambé.

« Cette nomination du gouverneur du district d’Abidjan est incompatible avec ses fonctions actuelles au regard de la loi n°2014-453 du 05 août 2014 portant statut du district autonome d’Abidjan »  soutient un observateur rompus aux arcanes du droit qui a requis l’anonymat. En effet,  relevant l’incompatibilité,  s’appuyant sur l’article 12 de ladite loi ce dernier,  indique « La fonction de Gouverneur du District Autonome est incompatible avec celles de Président d’institution, membre de Gouvernement, de Député, de Maire, de Président de Conseil d’ Administration, de Directeur Général et de Directeur Général adjoint de société à participation financière publique. »

Cette disposition de l’article sus-mentionnée  sonne comme une violation flagrante des lois. Par ailleurs, notre interlocuteur renchéri. « La nomination de Charles Diby Koffi en tant  que Président du Conseil économique et social  (CES) est illégale car la modification de la loi organique portant sur désignation du Président du CES est basé sur l’article 48 qui ne réunit ni les conditions de fond, ni les conditions de forme, ni les conditions de procédure. De fait, que dit l’article 48 ?

Charles Diby Koffi, nouveau président du CES. Ph. Dr

« Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. »

Tel est le contenu de l’article 48 concernant  la nomination à la présidence du Conseil économique et sociale. Curieusement, au moment de la modification de la loi relative au CES,  il n’y a pas péril à la République, les institutions fonctionnaient bien et il n’y avait  aucun risque de guerre. Mieux, cette loi (48) dit  clairement comment  se fait la désignation du nouveau président du CES qui revient de droit à l’un des conseillers de l’ex-président. Alors, d’où vient-il que les autorités ivoiriennes ont outrepassé ces dispositions pour nommer Charles Diby Koffi en remplacement de Zadi Kessi Marcel ?

L’Etat serait-il entrain de violer les lois qu’il s’est lui-même dotées ? Rien n’est moins sûr. Toujours est-il que les nominations de Robert Beugré Mambé et Charles Diby Koffi, respectivement, ministre auprès du chef de l’Etat, chargé de l’organisation des jeux de la francophonie de juillet 2017 et président du Conseil économique et social (CES) n’ont pas fini de livrer tous leurs secrets.

EKB  

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