Aujourd’hui, le 16 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a constaté qu’il n’y avait pas de circonstances exceptionnelles allant à l’encontre de la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé suite à leur acquittement hier. Le Procureur de la CPI peut interjeter appel contre cette décision auquel cas il reviendra à la Chambre d’appel de décider si MM. Gbagbo et Blé Goudé devrait ou non demeurer en détention à la CPI.

La Chambre de première instance a demandé au Greffier d’obtenir auprès de M. Gbagbo et M. Blé Goudé et de leurs conseils principaux les assurances nécessaires de leur retour devant la Cour si et quand leur présence au siège de la CPI sera requise. Le Greffier de la CPI mettra en place les mesures logistiques, organisationnelles et diplomatiques nécessaires ; le lieu de la mise en liberté dépendra des observations des personnes concernées et de l’accord de l’Etat ou des Etats concernés. 

Le 15 janvier 2019, la Chambre a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.

Le Procureur avait porté à l’encontre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. 

Depuis l’ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 jours d’audience ont été dédiés à la présentation des moyens de preuves du Procureur et 82 témoins du Bureau du Procureur ont déposé en audience ou par lien vidéo ; des milliers de documents ont été enregistrés en tant qu’éléments de preuve, et des centaines de requêtes et décisions ont été faites. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des éléments de preuve du Procureur était désormais close.

Le 23 juillet 2018, la Défense de M. Laurent Gbagbo a déposé sa  « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. » Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête intitulée « Blé Goudé Defence No Case to Answer Motion ». En octobre et novembre 2018, des audiences ont eu lieu au cours desquelles l’Accusation, les Représentants légaux des victimes et les deux équipes de Défense ont exposé leurs arguments concernant cette Requête. 

Kouamé Georges

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