[Justice internationale] La Côte d’Ivoire retire sa déclaration au protocole de la CADHP

Abidjan, 29-04-2020 (lepointsur.com) Le gouvernement ivoirien a annoncé, ce mercredi 29 avril 2020, le retrait de sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

«Le gouvernement a décidé le mardi 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013», a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré à l’issue d’un Conseil des ministres tenu ce jour, à Abidjan.

Cette décision qui intervient quelques jours après l’arrêt de la cour basée en Tanzanie dans “l’affaire Soro’’, ne permet plus aux citoyens ivoiriens et aux organisations de la société civile de saisir directement la CADHP.

Cependant, elle est prise «sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples», a précisé le ministre de la communication.

Sidi Touré a justifié ce retrait par les  agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans le procès contre l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro. Selon lui, l’intervention des juges de la Cour dans cette affaire, porte atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats.

Après donc le Rwanda, le Bénin et la Tanzanie, c’est au tour de la Côte d’Ivoire de retirer sa déclaration au protocole de la juridiction internationale. Toutefois, le pays reconnaît toujours les compétences de la CADHP.

Georges Kouamé

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