France : le docteur Bonnemaison acquitté de la mort de sept patients

L’urgentiste de 53 ans comparaissait devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour avoir administré des traitements en dehors de tout protocole. Il risquait la réclusion criminelle à perpétuité.

Le docteur Nicolas Bonnemaison a été acquitté, mercredi 25 juin, par la cour d’assises de Pau (Pyrénées-Atlantiques). L’urgentiste de 53 ans comparaissait depuis le 11 juin pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés, malades et en fin de vie, des actes qu’il a pleinement assumés. Le parquet n’a pas encore décidé s’il faisait appel.

De quoi était-il accusé ?

Ancien urgentiste à l’hôpital de Bayonne, le médecin de 53 ans était poursuivi pour sept « empoisonnements » entre 2010 et 2011 de malades très âgés et en fin de vie. Il était accusé d’avoir administré à ces patients particulièrement « vulnérables » des médicaments ayant accéléré leurs morts, en dehors de tout protocole.

Pour ces faits, Nicolas Bonnemaison risquait la réclusion criminelle à perpétuité. L’accusation, qui avait estimé qu’il « n’était pas un assassin », n’avait requis mardi qu’une peine de cinq ans de prison, assortie d’un sursis possible, et n’avait pas réclamé d’interdiction d’exercer. La défense avait, elle, réclamé l’acquittement pur et simple.

Qu’a décidé la cour d’assises ?

A l’issue de onze jours d’audience, le docteur Bonnemaison « a été acquitté de la totalité des faits » qui lui étaient reprochés, a déclaré le président, Michel Le Maître, à l’issue de quelque quatre heures de délibéré.

La cour et les jurés ont estimé que l’urgentiste avait « agi dans le contexte bien spécifique de l’unité hospitalière de courte durée (UHCD) de Bayonne, où il avait en charge des patients en fin de vie, très âgés pour la plupart, atteints d’affections graves et reconnues comme incurables, pour lesquels les traitements avaient été arrêtés préalablement et conformément à la loi ». S’agissant de l’emploi du curare pour un patient, la cour a constaté que son usage était « controversé », mais « la cour et le jury ont relevé, là aussi, que l’intention homicide du praticien n’était pas établie. »

Par conséquent, même si dans certains cas, il n’avait informé ni soignants ni familles de ses actes, « il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections, il avait l’intention de donner la mort aux patients, au sens de l’article 221-5 du Code pénal ».

Comment ont réagi le docteur et ses proches ?

A l’énoncé du verdict, le médecin, qui tenait la main d’un de ses avocats, a souri. Des applaudissements très nourris ont éclaté dans la salle d’audience, avant que le président n’y mette fin. L’épouse d’une des victimes a, elle, « pleuré de joie », selon ses propres dires. Dans la salle des pas perdus du tribunal, les collègues de l’accusé, qui ont suivi l’audience sur un écran de télévision, se sont étreints, les larmes aux yeux. « Il a ouvert la voie, il a ouvert la voie », répétait l’une d’elles. Nicolas Bonnemaison a, lui, quitté le tribunal sans dire un mot.

Nicolas Bonnemaison, dont les avocats avaient prévenu qu’il ne ferait aucune déclaration – « il n’y aura ni martyr ni héros », avait lancé Me Ducos-Ader -, a quitté le Palais de justice de Pau par une sortie latérale, sans un mot pour les micros et caméras qui l’attendaient, avant de monter dans sa voiture.

Quelles sont les réactions politiques ?

Devant les micros, les avocats du docteur ont lancé un appel, espérant que ce verdict allait obliger les politiques « à aller un peu plus vite » sur le sujet de la fin de vie. « Cette décision de justice doit être entendue par les politiques », a martelé l’un de ses conseils, Me Benoît Ducos Ader.

Peu après l’énoncé du verdict, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a estimé que cette décision « confortait » la volonté du gouvernement de « faire évoluer le cadre législatif ».

Avec Francetvinfo

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