Falsification des billets et vente de pièces de monnaie : ce que risquent les faussaires# fauxmonnayage


Abidjan, 02-11-2017 (lepointsur.com) Le faux monnayage est la mise en circulation de la fausse monnaie en toute connaissance de cause. C’est aussi le fait de détenir, d’importer, d’exporter, de transporter, de recevoir ou de se procurer de la fausse monnaie, dans le but de la mettre en circulation en toute connaissance de cause.

En vue de se prémunir contre ce fléau qui porte atteinte au crédit public et à la confiance des citoyens dans la monnaie, le gouvernement a pris un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.

A juste titre, mardi 31 octobre 2017 à l’Assemblée nationale, à Abidjan Plateau, un projet de loi a été adopté par les députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), par le ministre de l’Economie et des finances, Adama Koné.

A l’occasion, le ministre  a présenté, les peines applicables aux contrevenants aux dispositions arrêtées dans le projet de loi. « La contrefaçon ou la falsification des billets de banques ou pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire national d’un Etat membre de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) ou à l’étranger est punie d’un emprisonnement de 10 ans à 20 ans et d’une amende d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions de Fcfa », a-t-il expliqué.

Avant d’ajouter que lorsque cette pratique à cours légal sur le territoire national ou à l’étranger, elle est punie d’un emprisonnement de 2 ans à 5 ans et d’une amende d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes, sans pouvoir être inférieur à 2 millions de Fcfa.

Concernant les personnes qui reproduisent, totalement ou partiellement, par quelques procédés que ce soit, des signes monétaires, il a indiqué qu’elles sont punies d’un emprisonnement de 6 mois à 01 an et d’une amende de 200 000 Fcfa à 01 million de Fcfa .

« Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un Etat membre de l’Union selon la valeur pour laquelle elle a cours est puni d’une amende de 100 000 Fcfa à 500 000 Fcfa. La perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) contre d’autres signes monétaires de son émission, est punie d’un emprisonnement d’un an à 3 ans et d’une amende de 01 million de Fcfa à 3 millions de Fcfa », a mentionné le ministre Adama Koné.

Les différents groupes parlementaires membres de la Caef ont salué cette initiative qui, ont-ils dit, viendra mettre fin à certaines pratiques ayant cours en Côte d’Ivoire, notamment la vente de la monnaie et le refus de la pièce de 250 Fcfa par certains commerçants et transporteurs. Le deuxième texte présenté par le ministre Adama Koné et adopté également par les députés de la Caef est le projet de loi : « uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) ».

Le crédit-bail consiste en la location, assortie d’une option d’achat de biens à usage professionnel. L’objectif visé est d’accompagner les Petites et moyennes entreprises (Pme) et le secteur informel en vue d’accroître leur accès au financement.

Le projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Umoa vise à améliorer l’environnement juridique pour le développement de cette activité dans l’Union.

Opportune Bath et l’Inter

 

 

Commentaires

commentaires