Abidjan, le 18-7-15 (lepointsur.com)-Dans un rapport extrêmement détaillé estampillé « PJ : CR N°002365- INS-CA –Abidjan 2015 Copie du contrat parallèle d’identification POUR INFORMATION : CAB PR OBJET : Election présidentielle en Côte d’Ivoire d’octobre 2015 et ses implications », le rapport qui serait des services de renseignements français dénonce pêle-mêle les dérives du pouvoir Ouattara.

Malgré l’existence d’un tel document depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, c’est un véritable silence radio avant la présidentielle d’octobre 2015, qui s’annonce à grand pas.

 

Subject: Doc special

PJ : CR N°002365- INS-CA –Abidjan 2015

Copie du contrat parallèle d’identification POUR INFORMATION : CAB PR

OBJET : Election présidentielle en Côte d’Ivoire d’octobre 2015 et ses implications

NOTE DE RENSEIGNEMENT

Observation (s) :

Activité prioritaire

Valeur : A1

Résumé :
1°) Contrat parallèle

*Identification nationale

*Confection des cartes nationale d’identité

2°) Détournements massifs de fonds publics liés à ce projet.

3°) Projet secret d’arrestation des leaders de la nouvelle coalition en gestation par la CCDO.

1-Le contexte Général :

La Côte d’ivoire connaîtra au mois d’octobre 2015, le début de son processus électoral à travers la tenue d’une élection présidentielle qui s’annonce critique et cruciale au vu des renseignements collectés auprès de diverses sources d’origines humaines et technologiques. Le président sortant, Alassane Ouattara à nouveau adoubé par le RHDP (coalition politique se réclamant de Félix Houphouët-Boigny) investi le samedi 25 avril 2015 lors d’un important rassemblement à Abidjan s’est porté candidat à ce scrutin qui se prépare sous fond de tensions sociales.
Au niveau social, des contestations populaires ne cessent d’émailler la vie. Les différents acteurs de la société civile et politique affichent des revendications corporatistes. Avec pour conséquences des arrestations d’étudiants et d’élèves, des enlèvements de citoyens ordinaires et de leaders politiques du Front Populaire ivoirien.
La milice politique du président Ouattara est régulièrement réquisitionnée pour réprimer violemment toutes formes de rassemblement à Abidjan et dans les villes du sud du pays majoritairement acquises à l’opposition. L’insécurité est toujours mal maîtrisée et des milliers d’ex combattants non réinsérés dans le tissu social constituent une menace pour l’ensemble de la population. L’armée, elle-même semble plus que jamais sérieusement divisée en pro-Gbagbo et pro-Ouattara. Les policiers et les gendarmes chargés du maintien de l’ordre sont inopérants et fortement politisés. Le président Ouattara qui avait au début de son mandat, affiché une nette ambition de réconcilier les ivoiriens apparaît hésitant et impuissant sur cette question jugée incontournable. Le service constate, une mal gouvernance due à des détournements massifs de fonds publics. Les bailleurs de fonds bilatéraux, notamment la banque mondiale, dénoncent discrètement une mauvaise gestion des dépenses engagées non ordonnancées (DENOS) au niveau du trésor public ivoirien. Des surfacturations sont observées dans la réalisation de nombreux travaux d’infrastructures publiques sans que cela n’interpelle le président Ouattara dont les proches seraient les principaux bénéficiaires. Le Front populaire ivoirien (FPI) de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, qui aurait pu apparaître comme une alternative crédible au président Ouattara lors de ce premier scrutin d’octobre prochain se retrouve très entamé par une guerre de leadership.

En effet, Pascal Affi N’guessan élargi par la justice ivoirienne, vraisemblablement instrumentalisée par l’exécutif ivoirien à l’issue d’une parodie de procès est confronté à une forte opposition interne menée par ses anciens camarades de la direction du parti qui mènent campagne pour l’élection de Laurent Gbagbo à la tête du parti lors d’un prochain congrès prévu pour la fin de ce mois alors, que ce dernier reste toujours en attente d’un procès devant la CPI d’où ses chances d’être libéré sont quasiment inexistantes.

Cette crise interne réduit considérablement au vu des analystes et de la réalité politique ivoirienne, les possibilités pour cette formation politique de revenir aux affaires à l’issue de ce scrutin présidentiel. Pascal Affi N’guessan qui est accusé à raison d’accointances avec le régime, a régulièrement reçu l’appui des autorités judiciaires pour se voir reconnaître une légalité qui fait de lui le président légitime du FPI. Cette reconnaissance du gouvernement, lui a permis de bénéficier d’une subvention de 400 millions de FCFA au titre du financement des partis politiques alors que sa formation ne dispose d’aucun élu à l’Assemblé nationale ivoirienne. Il pourrait être le seul candidat à accompagner le président Ouattara lors du premier tour de l’élection présidentielle. Si nous nous en tenons aux renseignements qui remontent du cabinet du Président du conseil constitutionnel qui aurait été instruit au moment de sa nomination d’invalider toute candidature déposée par les leaders affichés de l’opposition. Une autre branche de l’opposition politique de son côté se prépare à prendre part à cet enjeu politique majeur, mais non sans conditions préalables. Celle-ci, conduite par des cadres politiques d’envergure nationale et internationale, accuse en effet, le président Ouattara d’opérer un passage en force pour se maintenir à la tête du pays et cela au détriment des règles constitutionnelles prévues en la matière. Le vendredi 15 mai 2015 prochain selon des sources fiables, un millier de supporteurs et de militants politiques devront prendre part à la naissance d’une coalition composée de cadres de l’opposition ou de frondeurs de partis de la majorité. Ce sont 13 partis politiques toujours selon les mêmes sources, réunis au sein d’une alliance circonstancielle dénommée « Coalition Nationale pour le Changement » CNC qui sera portée sur les fonds baptismaux avec la signature d’une charte jugée contraignante pour le pouvoir du président Ouattara.

Les principaux leaders politiques composants cette structure de combat ponctuel seront sauf changement :

Charles Konan Banny : ex gouverneur de la BCEAO et ex premier ministre d’un gouvernement d’union nationale.

Dissident du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Mamadou Koulibaly : du parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) ancien vice-président du FPI et ancien président de l’Assemblée Nationale ivoirienne Kouadio Konan Bertin dit KKB : député élu sous la bannière du RHDP de la commune de Port-bouët et autre frondeur du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire Laurent Akoun, contestataire du Front Populaire Ivoirien (FPI) de l’ex chef d’état Laurent Gbagbo détenu à la Haye.

Martial Joseph Ahipeaud : enseignant et ancien syndicaliste estudiantin, du parti Union pour le Développement et les Libertés (UDL) et à un degré moindre l’ex- ministre des Affaires étrangères Amara Essy qui ne montre toujours pas selon les mêmes sources, un enthousiasme particulier à faire partie des signataires du document final qui sanctionnera les travaux de cette réunion qui se prépare activement. Ces leaders qui constituent les membres du présidium de cette coalition, sont accompagnés par les responsables de plusieurs partis hétéroclites qui non pas de véritables assises sociologiques. Dans une conférence de presse livrée à Abidjan, en prélude à la création de cette coalition, Mamadou Koulibaly du parti LIDER qui semble en être l’inspirateur à déclaré, que le mouvement, qui s’apprête à affronter le candidat sortant Ouattara, ne présentera pas de candidature unique pour la prochaine présidentielle. Sa priorité serait d’inviter les ivoiriens dans leurs différentes composantes (militants, sympathisants, syndicats et société civile qui adhèrent à leur charte) à mener avec lui le combat pour la tenue d’une élection transparente, démocratique, juste et inclusive. Pour y parvenir, cette coalition envisage de contraindre par des moyens légaux le gouvernement de Ouattara à négocier des conditions consensuelles pour tous les protagonistes avant la tenue de ce scrutin dont Ouattara voudrait se servir pour définitivement légitimer son pouvoir aux yeux de nombreux ivoiriens qui ne l’ont toujours pas acceptés comme chef d’état. Face à cette offensive qui ne manque pas d’intérêt aussi bien aux yeux de la population locale que ceux de la communauté des affaires et internationale présente en Côte d’Ivoire, le président Ouattara qui dispose encore des moyens régaliens de l’état s’organise autour d’un cabinet restreint pour donner une riposte à la mesure de ce qu’il considèrent comme un affront, voire une menace à sa réélection à la magistrature suprême.

2-Le Débat

Sur la base d’informations récurrentes faisant état de réelles menaces sur le processus électoral en préparation, le Chef d’antenne d’Abidjan a effectué des recherches dont les résultats sont exposés dans la présente note de renseignement.

1-2) Existence d’un contrat parallèle

Officiellement deux institutions sont chargées de la préparation et de l’exécution au plan technique et politique de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.

La Commission Electorale Indépendante (CEI)

Le Ministère d’Etat, ministère de l’intérieur et de la sécurité avec ses relais de l’Administration territoriale et de l’Office nationale de l’identification. Le président Ouattara qui fait de sa réélection au premier tour avec un taux avoisinant les 70% une fixation fait de l’identification une préoccupation majeure. A cet effet, il aurait instruit son bras droit Amadou Gon Coulibaly, secrétaire général de la présidence de constituer une cellule composer de fidèles pour procéder à une identification confiée à la société FST Biometrics du général, Ahron Farkash, un ex- OO du renseignement militaire israélien basée à Tel Aviv dans le cadre d’un contrat parallèle.
Cette structure, sera chargée de confectionner un fichier électoral à partir de celui de 2010 dans lequel des personnes sans papiers à patronymes nordistes ont été prises en compte. Parmi ces nouveaux enrôlés secrètement par FST Biometrics, figurent de nombreux ressortissants étrangers des états voisins du Burkina-Faso, du Mali et de la Guinée Conakry.

Depuis septembre 2014 le ministre Gnénéma Coulibaly de la Justice s’emploie à mettre en mission recommandée, des agents itinérants choisis dans les sections des tribunaux d’instance du pays à l’effet de procéder à des enrôlements. Ces agents déjà opérationnels, délivrent au cours de ces audiences secrètes, des jugements supplétifs à des pétitionnaires étrangers qui ne devraient pas y prétendre. Suite à cette première étape pour obtenir légalement des papiers d’identité ivoirienne, ces nouveaux titulaires pourront s’inscrire sur la liste électorale auprès des services de la Commission électorale indépendante qui lancera sous peu sa campagne officielle de révision de la liste électorale. Il s’agit selon les recherches effectuées par le service, d’un potentiel de 3 millions d’électeurs qui devraient frauduleusement figurer sur la liste électorale au profit du président Ouattara. Une étude réalisée à la même période par la cellule supervisée par Amadou Gon Coulibaly donnait 500.000 personnes recensées, dont plus de 414.000 non nationaux résidant dans certaines régions non acquises au président Ouattara.

Ce contrat parallèle, a également pour objectif d’imprimer des doublettes de cartes d’identité nationale ivoirienne à partir de renseignement détournés des registres tirés des audiences foraines à venir. Ces renseignements précieux sur l’identité, sont obtenus grâce à des complicités internes au sein de l’office national d’identification dirigée par un proche du ministre Hamed Bakayoko qui en assure la tutelle technique et administrative. Cette pratique aura pour conséquences immédiates le bourrage artificiel de la liste électorale officielle avec le consentement du président de la commission électorale indépendante Youssouf Bakayoko dont la crédibilité est à juste titre mise en cause par l’ensemble de l’opposition. S’agissant des termes de contrat parallèle, il a été libellé au nom de l’homme d’affaires Mohammed Sidi Kagnassi, agissant avec un mandat spécial de la présidence ivoirienne qui est le principal maître d’œuvre. Ce contrat, dont copie est jointe à la présente note, indique en effet une clause de confidentialité à laquelle les différentes parties prenantes sont soumises. La société FST Biometrics est représentée ici par un autre homme d’affaires, le libano-israélien Roger Eddé, qui a servi d’intermédiaire dans un précédent contrat aux contours illégaux de fourniture de gros matériels de technologie sensible entre la France et la Lybie, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Ce contrat d’identification d’un montant de 105.463.414€ (69,184 milliards de FCFA) a été définitivement conclu le 13 mars 2015 à Paris, et comprend un volet déterminant. Celui de la confection de cartes nationale d’identité ivoirienne dite infalsifiables destinées au bétail électoral constitué par la cellule d’Amadou Gon Coulibaly à partir d’une identification parallèle et illégale.

Le chantier qui a permis la réalisation de contrat, a nécessité la rédaction de deux versions :

Un premier protocole d’accord relatif à la livraison de matériels HID à l’office nationale d’identification ivoirienne où le fournisseur est la société israélienne FST biometrics spécialisée dans les technologies d’identification biométrique et le client SIMDCI de Sidi Mohammed Kagnassi pour le compte de la Côte d’Ivoire est signé le 02 novembre 2014 à Tel Aviv pour un montant initial de 53.425.308€ (35,047 milliards de FCFA) et a fait l’objet d’un virement bancaire au bénéfice du compte RMBA C0052419999AQ ouvert dans les livres de la Hambros Bank &Trust de Jersey au nom d’une structure offshore , filiale de Web fontaine qui apparaît comme une troisième main ayant servi de faire valoir dans ce dossier et dont les liens avec la famille du président Ouattara sont bien connus (C.F. à la notice de confirmation de la SFO britannique).

Un second protocole d’accord relatif à la confection de CNI ivoirienne dite infalsifiable d’un montant définitif de. 52.053.353 €, soit 34,147 milliards de FCFA est signé quant à lui à le 11 janvier 2015 à Abidjan en présence du véritable maître d’œuvre de cette identification parallèle Amadou Gon Coulibaly et d’une autre structure, la Guo Star-Sarl de l’homme d’affaires malien Amadou Baiba Kouma, cité dans une précédente affaire de fourniture de matériels militaires non livrés à la Côte d’ivoire. (C.F. le rapport non circonstancié de la cour suprême du Mali de septembre 2014)

2.2°) Détournements de fonds publics liés à ce projet

La confrontation des données fournis par la SFO à celles du service permet de mettre en lumière, l’implication de la chambre de compensation EUROCLEAR basée à Bruxelles dont l’un des hauts dirigeants Tim Howel entretien d’excellents rapports avec le président ivoirien en personne.

Le procédé qui aurait servi, en attendant l’authentification des données collectées, à ces séries de détournements de fonds publics ivoiriens a consisté à avoir recours à une sorte de triangle de Bermudes ( ?) de la finance illustré par une interconnexion de 3 systèmes informatiques. A savoir : Banque-Swift-Chambre de compensation et le vas et viens incessants des ordres de virements provenant du cabinet présidentiel ivoirien de fin 2014 à début 2015. Euroclear de par son entregent à servi dans ce dossier, de facteur qui a transporté les liquidités détournées au détriment du trésor ivoirien, transformées par la suite toujours par ses soins en valeurs mobilières anonymes après qu’elles aient changées de mains.

La présidence ivoirienne a eu recours à des RMBA qui sont des comptes bancaires non publiés qu’elle a ouverts directement à Euroclear et ne nécessitant pas l’existence d’une convention d’ouverture entre le client et la chambre. Elle a également eu recours à un CD qui est un ensemble composé de 2 comptes. Le premier dit non publié (NP), est logé à l’intérieur de la chambre. Le second à été ouvert dans la même période dans les livres d’une banque commerciale, la Hambros Bank &Trust de jersey au nom d’une troisième main. Il s’agit d’un compte secret à numéro qui reconnait Euroclear comme seule et unique bénéficiaire des montants virés à partir d’un compte appartenant au PPU ouvert par la présidence ivoirienne dans cette même banque commerciale au sein de laquelle plusieurs intérêts financiers ivoiriens se croisent.

a-1-2) Analyse technique de la manœuvre Euroclear-Présidence ivoirienne-clients divers par la Data base et le Data server.

L’analyse de la Data base clients Euroclear au cours des recherches permet d’indiquer sans risque d’erreurs, la date d’ouverture et de fermeture des RMBA et CD dont les principaux acteurs se sont servis dans ce dossier. Elle indique également le nom du Titulaire du compte, le pays du titulaire et sa nature. C’est-à-dire s’il s’agit d’un NP ou non.

EUROCLEAR – DATABASE- Décembre 2014 – Février 2015. 10h31

Compte N° RMBA C0052419999AQ Web fontaine Suisse Non Publié

Date d’ouverture 18/11/2014 NP PPU PR RCI

Date de fermeture 13/03/2015 NP PPU PR RCI

Montant 105.463.414€ soit 69.184 Mds FCFA NP RMBA/CD

Mode d’emploi format Mdd Microsoft. Access RMBA/CD La pratique de la double comptabilité d’Euroclear reste la principale motivation de la présidence ivoirienne dans ce dossier. L’objectif recherché par les deux parties étant la dissimulation de cette transaction sensible qui est caractérisée par la mise en place de procédures élaborées et codées afin de préserver le secret qui entoure cette série de détournements. L’analyse de la Data server Euroclear, a pu être possible par le biais d’une infiltration à distance du système informatique de gestion des fichiers des clients repartis dans plusieurs bases de données. Il en ressort que ce système visible dissimule en réalité des données sensibles que l’analyse à permise de détecter. Il s’agit des TRS. CAS. OMR constituant le cœur du système de la chambre de compensation Euroclear et de sa puissance informatique. Ce système brasse de milliers de transactions parmi lesquelles, la DT a pu identifier des imputations ivoiriennes. En outre une étude approfondie des numéros d’instruction permet de retracer les transactions opérées dans le système de production, les références du compte qui vend imputé à la société Web fontaine dirigée par le gendre du président Ouattara et celles qui achète dissimulé sous un code référencé Euroclear et le montant des transactions. Ces codes informatiques servent à sécuriser chaque transaction mais ne sont pas à l’abri des intrusions. Ils sont reconnus par une composition alphanumérique et restent propres au système de la chambre de compensation Euroclear.

Il s’agit de combinaisons uniques dédiées à chaque transaction. Les codes dédiés aux imputations ivoiriens avec toutes ses ramifications se présentent comme suit : Compte clients dissimulés : DS_52478_PRO .Web Fontaine .53.425.308 € soit 35.047 Mds FCFA ; Compte clients apparents : SP_ 8954_CL . SIMDCI. 52.053.353 € soit 34,147 Mds de FCFA

Web fontaine structure intermédiaire non apparente dans le contrat parallèle d’identification chargée d’encaisser et de verser les commissions et rétro-commissions a privilégié la pratique de l’achat de titres, d’actions, d’or et d’obligations qui ont la réputation d’être discrètes et lucratives. Elle s’est vu attribuer pour le compte de son vrai commanditaire un code qui renvoie à ce que les techniciens du clearing appellent une contrepartie. C’est-à-dire à un autre client, qui est SIMDCI de Sidi Mohammed Kagnassi qui en échange de ces titres à reverser les fonds qu’il avait précédemment perçus de la présidence ivoirienne.

3°) Projet secret d’arrestation des leaders de la nouvelle coalition pour le changement en gestation par la CCDO
Le commissaire principal de police Youssouf Kouyaté, coordinateur du Centre de Coordination des Décisions Opérationnelles (CCDO) vient de remettre son rapport circonstancié sur les activités de certains leaders de l’opposition qui ont une forte valeur ajoutée et qui font à cet effet, l’objet d’une haute surveillance policière. Ce rapport qui se veut plutôt alarmiste, fait état d’un projet fort avancé de création d’une coalition de plusieurs partis politiques de l’opposition ayant pour objectif de renverser par la force le régime du président Ouattara.
Ce service qui est autre appendice du conseil nationale de sécurité rattaché au cabinet présidentiel, fonde son rapport sur des comptes rendus de réunions tenus par ces leaders politiques au domicile de Charles Konan Banny, courant mars et avril 2015 qui ferraient état des objectifs cachés de Mamadou Koulibaly, inspirateur d’une nouvelle coalition en gestation.

Les renseignements interceptés à partir d’écoutes et des notes communiquées au service par nos honorables correspondants au sein des services sécurité ivoirienne (CCDO et CNS, RG et DST, GDR et EMA) convergent en effet dans le sens d’une volonté affichée du Président Ouattara de neutraliser les instigateurs de cette opposition. Les conseillers en charge des questions sécuritaires du premier cercle du président Ouattara et de la direction du RDR adressent régulièrement des notes au Secrétaire général de la présidence et au ministre d’état, ministre de l’intérieur pour les aiguillonner dans le sens de l’arrestation des principaux leaders à la tête de cette coalition qu’ils présentent comme dangereux, parce qu’ils ambitionnent de revenir sur le véritable vainqueur des élections de 2012, qu’ils attisent la haine entre ivoiriens et veulent semer le chaos dans le pays à quelques mois du premier tour du scrutin présidentiel.

A travers leurs incessants appels à la population à prendre la rue de façon durable pour réclamer la libération de tous les prisonniers politiques. La mise en place des conditions pour des élections juste et équitables La dissolution de la Commission électorale indépendante dont les acteurs actuels sont discrédités. La prise en charge de l’identification par l’Institut national des statistiques (INS). La reforme du code électoral. L’application stricte des dispositions constitutionnelles relatives à l’élection présidentielle.

Ces leaders remettent en cause la légitimité du président de la république et qu’ils devraient êtres au plus vite mis hors d’état de nuire. Nos renseignements indiquent en outre que le président Ouattara sensibilisé sur le sujet par ses plus proches collaborateurs en charge de la sécurité étudierait sérieusement cette possibilité et pourrait avoir marqué son accord de principe lors d’une réunion de cabinet restreint sur la sécurité le 15 mars 2015 au palais présidentiel.

4°) Conclusions et Recommandations

De ce qui précède, le service par la présente note, observe que la Côte d’Ivoire à quelques mois de la tenue des élections générales, se retrouve de nouveau à un instant charnière qui mérite une attention prioritaire eu égard à son rôle prépondérant dans la sous région et dans l’espace UEMOA où la France capitalise des intérêts économiques, financiers, militaires et diplomatiques et se doit de les préserver à travers son leadership.
On assiste en effet, à l’existence d’un vent de violences. La tension entre le régime et les opposants monte chaque jour davantage et pourrait atteindre dans les semaines qui précéderont le scrutin présidentiel son niveau le plus préoccupant. La France à travers ses plus hautes autorités doit se préparer à exercer de réelles pressions sur le régime ivoirien pour le dissuader de mettre ses projets sécuritaires à exécution, tout en restant en retrait pour l’instant.

Si la dégradation de la situation sociale et sécuritaire se maintenait en l’état ou s’accélérait à la veille de cette élection à cause de la volonté marquée du président Ouattara de constamment se servir de la répression et d’arrestations tous azimuts comme moyen de légitimation absolue de sa personne du point de vue du RHDP en lieu et place du dialogue politique et citoyen qu’il devrait privilégier, le service recommanderait une intervention directe du dispositif d’ingérence humanitaire auquel il peut légitimement prétendre face à cette attitude d’intransigeance et de défiance des autorités ivoiriennes./.

SOURCE: RG FRANCAIS,

NOTE DE RENSEIGNEMENT

Observation (s) :

Activité prioritaire

Valeur : A1

 

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