Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire disparaître ou demander qu’elles soient déréférencées par les moteurs de recherche.

Un moteur de recherche permet d’obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et « indexe » tous les contenus qu’il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 :

• Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine;
• Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus référencées par les moteurs de recherche.

Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre. Nous vous invitons à privilégier la première, ou à les effectuer en parallèle. En effet, ce nouveau « droit au déréférencement » permet seulement la suppression d’un ou de plusieurs résultat(s) de recherche (liens) vous concernant, à partir d’une recherche sur votre nom. Toutefois, les informations restent accessibles sur le site d’origine, que ce soit à partir d’autres requêtes que celles de votre nom, ou par le biais d’autres moteurs de recherche auxquels vous ne vous êtes pas adressé.

Première solution : faire une demande auprès du site d’origine

1. Première étape – Contacter le responsable du site d’origine

Vous trouverez des éléments d’information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d’utilisation du site. Si vous ne trouvez pas ces informations sur le site, vous pouvez essayer de retrouver son identité et ses coordonnées en consultant une base de données publique, appelée « whois », qui recense les propriétaires de nom de domaine (adresse internet du site, exemple www.mon-site.fr).  En effet, le propriétaire du nom de domaine (en anglais « registrant ») est généralement le responsable du site. Vous pouvez consulter, par exemple,  les outils whois proposés sur le site de l’AFNIC ou sur le site whois.net. C’est le responsable du site internet, qui met en ligne ces informations, qui peut décider d’exclure du référencement de son site certaines pages ou de supprimer les informations vous concernant. Pour faire supprimer une information vous concernant sur une page web, vous devez justifier votre demande en expliquant, par exemple, en quoi la publication de ce contenu nuit à votre réputation ou à votre vie privée. Pour vous aider à formuler votre demande, la CNIL met à votre disposition un modèle de courrier à adresser au responsable de site. Le responsable du site dispose d’un délai légal de deux mois pour répondre à votre demande. En l’absence de réponse du site, ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL (via le formulaire de plainte en ligne ou par courrier). Vous devez joindre à votre plainte une copie du courrier que vous avez adressé au responsable du site, ainsi que de sa réponse éventuelle.  

2. Seconde étape : Faire disparaître les informations du cache des moteurs de recherche

Après avoir obtenu la suppression des informations vous concernant sur un site, des traces peuvent malgré tout subsister pendant un certain temps dans les résultats des moteurs de recherche. En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d’indexation visitent. C’est ce que l’on appelle des « caches ». Le délai entre deux visites varie en fonction de différents critères tels que :

• la popularité du site
• la fréquence d’actualisation du site.

En moyenne, les robots d’indexation visitent les pages toutes les deux à trois semaines (certains sites, d’actualité par exemple, peuvent faire l’objet d’une mise à jour quotidienne).

Dans cet intervalle de temps, l’ancienne version d’une page web peut encore être visible depuis le « cache » des moteurs de recherche, même si la page a été modifiée sur le site d’origine.

• Google met à la disposition des webmestres de sites internet une procédure de désindexation volontaire pour demander la suppression du lien et du cache des pages supprimées. Cette procédure nécessite toutefois de disposer d’un compte Gmail.

Si les informations qui vous concernent ont été supprimées du site internet, et que les informations apparaissent toujours sur Google, vous pouvez également utiliser cette procédure pour supprimer la version en cache d’une page dans les résultats de recherche Google.

• S’agissant des moteurs de recherche Bing et Yahoo! Search, les outils pour les webmestres sont disponibles à l’adresse suivante 

Deuxième solution : demander la suppression d’un résultat de recherche  directement auprès du moteur

Plus généralement, et indépendamment des démarches effectuées précédemment, les internautes peuvent saisir le moteur de recherche d’une demande de déréférencement d’une page web qui porte atteinte à leur vie privée.

Par exemple, le moteur de recherche Google propose de remplir un formulaire pour demander la suppression d’un ou plusieurs résultat(s) de recherche vous concernant. Le moteur de recherche examinera alors le bien fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la CJUE : . Le formulaire de demande de suppression de résultat(s) de recherche est accessible via le Centre d’aide de Google.  (https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr).

Un formulaire de demande est également disponible en ligne pour le moteur de recherche Bing./actualitestypo3/#_msocom_1A ce stade , les autres moteurs de recherche n’ont pas mis en place de procédure en ligne dédiée au droit au déréférencement. Aussi, la demande doit être adressée par écrit (par courrier postal, par courriel ou via toute procédure spécifique prévue pour contacter le moteur de recherche).

En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, l’internaute peut adresser une plainte à  la CNIL par courrier ou en ligne en sélectionnant le scénario « Internet / Moteur de recherche / Contester le refus d’un moteur de recherche de déréférencer un contenu web associé à vos nom et prénom ».

L’internaute peut aussi saisir  la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires.

Il est donc recommandé de conserver un justificatif de la demande effectuée auprès du moteur de recherche.

Droit au déréférencement : le point sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne

Lors de sa séance plénière des 16 et 17 septembre 2014, le G29 s’est doté d’une « boîte à outils » pour le traitement des plaintes, avec la mise en place d’un réseau de points de contacts au sein des autorités, chargé notamment d’élaborer un référentiel commun en vue du traitement des plaintes.

Source: cnil.fr

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