Une cour d’appel américaine refuse de rétablir le décret anti-immigration de Donald Trump


Une cour d’appel américaine a rejeté dimanche la demande de l’administration Trump de rétablir immédiatement l’application du décret migratoire signé par le président américain.

Le bras de fer entre l’administration Trump et la justice américaine se poursuit.

Une cour d’appel a refusé dimanche 5 février de répondre favorablement à la demande de la Maison blanche qui avait fait appel samedi d’une injonction prise par un juge fédéral de Seattle bloquant le décret anti-immigration signé par Donald Trump il y a huit jours, rouvrant ainsi les portes des États-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans.

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Le département de la Justice souhaitait un sursis à l’exécution du blocage du décret le temps que son recours soit pleinement examiné, ce que la cour a rejeté.

Elle a demandé aux États de Washington et du Minnesota, à l’origine de la plainte contre le décret Trump, de fournir des documents étayant leur demande avant dimanche à 23h59 (lundi 07h59 GMT), et donné au département de la Justice jusqu’à lundi après-midi pour apporter de nouveaux documents à l’appui de sa requête.

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Le juge fédéral de Seattle James Robart avait émis vendredi soir une injonction temporaire valable sur l’ensemble du territoire américain, qui s’était traduite dès samedi par un renversement – au moins temporaire – des restrictions imposées par le décret.

Avec AFP et Reuters

 

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