Abidjan, 21-6-2019 (lepointsur.com) En Côte d’Ivoire l’utilisation  du numéro national d’identification (NNI) est désormais obligatoire pour l’établissement des actes et documents publics ou privés authentiques ou sous-seing privé, rapporte un décret pris en Conseil des ministres le 22 mai 2019, par le président Alassane Ouattara.

Les documents concernés par ce décret sont entre autres, l’établissement d’une carte professionnelle, les demandes d’obtention ou de renouvellement du permis de conduire et de la carte grise automobile, l’inscription dans un établissement scolaire ou universitaire et les demandes d’abonnement à l’eau, à l’électricité, au gaz, à la boîte postale, au téléphone et aux technologies de l’information et de la communication.

Avant la mise en vigueur de cette décision, «la mise à jour de la liste des actes et documents publics ou privés authentiques ou sous-seing privé fera l’objet d’un arrêté conjoint des ministres concernés», précise notre source.

Quant aux modalités d’application des dispositions du présent décret, elles sont précisées, en tant que besoin, par arrêté du ministère de l’intérieur et de la sécurité.

Par ailleurs, la charge de l’exécution dudit décret qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, est également l’affaire du ministre de l’intérieur et de la sécurité, Sidiki Diakité.

Georges Kouamé

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