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[Côte d’Ivoire/Dette intérieure] Le Synafeci dénonce des manquements dans le processus de paiement des fournisseurs de l’Etat (communiqué)


Le 10 Août 2018, pour les factures auditées de la période 1997 à 2010, le Syndicat National des Fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire «SYNAFECI» a adressé un courrier à l’Inspecteur Général des Finances. dans sa requête de recherche d’information et de solution pour le paiement des factures des fournisseurs de l’Etat.

La réponse à retenir du courrier reçu par le SYNAFECI fait par l’Inspection Générale des Finances (IGF) date du 27 Septembre 2018 (Réf : 018-0995/CAB-PM/IGF/LS/Na/AFE) et signé par l’Inspecteur Général des Finances, est le suivant :…… «sur instruction du Premier Ministre, L’Inspection Générale des Finances a exécuté et achevé les missions de contrôle des passifs de l’Etat de la période de 2001 – 2015 ».

Ensuite, le SYNAFECI avait adressé des courriers d’audiences au Président de la République et au Premier Ministre de notre chère nation, la Côte d’Ivoire. Mais à chaque fois au bout du fil (téléphone) leurs collaborateurs nous disaient qu’ils ne vont pas permettre au SYNAFECI de rencontrer leurs patrons. Pour quelles raisons ne veulent-ils pas le  faire ? Eux seuls le savent.

Nous en sommes là quand à notre grand étonnement, le SYNAFECI apprend que des fournisseurs de l’Etat dont leurs factures sont auditées par l’IGF, de passage dans cette structure, les vigiles et certains agents leur demandent d’écrire leur contact et leurs noms dans un registre. Et ce, selon eux sur instruction des dirigeants de l’IGF. Raison invoquée pour qu’ils soient payés parce que l’argent ne suffit pas pour le monde.

Le SYNAFECI est d’autant fort étonné et surpris que l’IGF qui est une structure étatique de référence, ne puisse pas utiliser les canaux officiels de communication pour inviter les fournisseurs de l’Etat à venir à elle.

Et aussi pourquoi inviter des fournisseurs de l’Etat à s’inscrire sur une liste pour être appelés et être payés? Alors que l’IGF dispose déjà de tous les contacts de ceux dont leurs factures sont auditées par elle. Soyons sérieux et honnêtes envers soi-même en évitant d’amuser la galerie. Les fournisseurs de l’Etat (investisseurs) ne sont quand même pas des enfants.

Raison pour laquelle le SYNAFECI a adressé un courrier à l’IGF en date du 8 juillet 2019 pour en savoir la motivation, le mobile et l’objectif réel à atteindre dans sa démarche envers les investisseurs (fournisseurs de l’Etat). Surtout qu’elle nous a informé qu’elle a été instruite par le Premier Ministre de faire les audits et qu’elle a exécuté et achevé les missions.

Et dans un courrier daté du 12 juillet 2019, l’Inspection Générale des Finances (IGF) répond au SYNAFECI en disant ceci :

« … Le Conseil des Ministres du 21 Mars 2018 a adopté les conclusions des travaux d’audit des passifs de l’Etat et a décidé pour les 291,12 Milliards  F CFA de passifs validés restant à prendre en charge par l’Etat, le principe d’un apurement sans décote par la titrisation sur cinq (5) années à compter de 2018… »

Or ce Conseil des Ministres dont fait allusion, l’Inspecteur Général

des Finances, voici ce qui a été en réalité adopté :

  • Période 2011 à 2016 (Revoir les communiqués)
  • Auditées : 626.096.000.000 F CFA
  • Validés  : 362.028.000.000 F CFA
  • Rejetées : 264.068.000.000 F CFA

Dont 71.016.000.000 F CFA pris déjà en charge par l’Etat.

  • Le solde validé : 291.012.000.000 F CFA sans décote par titrisation sur 5 ans.

Pourquoi l’Inspecteur Général des Finances nous dit qu’il reste sur toutes les factures auditées 291,12 milliards F CFA pour la titrisation?

Alors que celui antérieur, le Conseil des Ministres du mercredi 16

 novembre 2016 dit exactement à propos des factures auditées, ceci :

  • Période 2001 à 2010 (en réalité 1997 à 2010)
  • Auditées : 448.000.000.000 F CFA
  • Validées : 325.000.000.000 F CFA
  • Rejetées : 123.000.000.000 F CFA

Ici le Conseil des Ministres n’a jamais parlé de titrisation.

Nous vous rappelons que de mars 2014 à 16 juillet 2015 le

SYNAFECI avait eu plusieurs séances de travail sur les passifs de l’Etat  de la période 1997 à 2010 avec la Primature dirigée à l’époque par celui qui est aujourd’hui Vice – Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur DANIEL KABLAN DUNCAN. Et ce, sur son instruction et supervision.

Sachez que le Gouvernement ivoirien avait même fait une communication à cette époque en parlant de :

«Le Gouvernement a des rencontres avec les fournisseurs de l’Etat pour l’apurement des passifs de l’Etat»

Il faut noter au passage que le Premier Ministre d’alors, Monsieur DANIEL KABLAN DUNCAN avait même instruit ses collaborateurs d’informer le SYNAFECI afin qu’il prenne attache avec les deux (2) Ministres en charge du Budget et de l’Economie et des Finances pour le paiement des factures. Mais contre toute attente, l’argent avait disparu alors qu’une réunion s’était tenue au Trésor Public à cet effet.

C’est ce qui avait suscité le sit-in des fournisseurs de l’Etat devant la Présidence de la République soldée par l’arrestation et la garde à vue pendant plusieurs heures de deux (2) fournisseurs de l’Etat, GRE Faustin et Gbohou Gaspard à la Préfecture de Police d’Abidjan Plateau le mercredi 15 juillet 2015.

Ainsi, pour mettre fin aux menaces de mort sur les fournisseurs de l’Etat, leur éviter le suicide et surtout pour une bonne gouvernance prônée par Son Excellence Monsieur ALASSANE OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, le SYNAFECI a sollicité une audience auprès de lui en y joignant les quatorze (14) propositions du Syndicat.

                                                                                  Le Président National
GRE Faustin

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