[Côte d’Ivoire Indemnisation des victimes des déchets toxiques] Bictogo Adama, Koné cheick Oumar et autres dans de sales draps

-Vers l’éclatement de la vérité dans cette affaire juridico-politique?

Ce que l’on peut qualifier, désormais de feuilleton relatif à l’indemnisation des victimes des déchets toxiques, membres du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-CI) est loin de prendre fin.

C’est la somme d’un milliard fcfa que le représentant du facilitateur dans l’affaire de l’indemnisation des victimes des déchets toxiques, Bictogo Adama, a perçu comme ‘’honoraire’’, selon la déposition de Koné Cheick Oumar à la police économique.

En effet, Koné Cheick Oumar de la société Koneco avait affirmé à l’officier en charge de l’enquête préliminaire de cette procédure, qu’il avait remis en main propre, en plus des 600 millions de fcfa, transférés du compte de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Cndvt-CI), logé à Access Bank sur le compte de la MLBA Consulting Sarl dont Adama Bictogo était le représentant légal au moment des faits, la somme de 400 millions de fcfa à Bictogo Adama. Le préjudice causé aux victimes, membres du Renadvidet-CI, s’est chiffré alors à un milliard de fcfa.

Face à ce qui s’apparente à un fait de détournements qui n’a que trop duré, le président du Renadvidet-CI, Charles Koffi Hanon, projette des sit-in pacifiques qui vont se solder par une marche pacifique. Dans un premier temps, il invite le jeudi 28 mars 2019 à 8 h ses membres au tribunal du Plateau à l’audience du délibéré de la procédure civile procédant de l’arrêt correctionnel condamnant définitivement Claude Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar, Awa N’diaye épouse M’Baye, Léocadie Digbeu à 20 ans de prison et à 3 millions de fcfa d’amende pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur 4,658 milliards de fcfa. Cette somme était destinée à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du Renadvidet-CI et Access Bank à 21 milliards de fcfa d’amende pour méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux portant sur le même montant.

Ensuite, cette marche se poursuivra le 4 avril 2019 à 8h au début de l’audience contre Adama Bictogo.  Et, le jeudi 11 avril 2019, à partir de 9h30, devant le siège du RDR à la Rue Lepic, pour se terminer devant le palais de justice du Plateau, où il tiendra un meeting ‘’pour dénoncer les dilatoires juridiquement infondés, de certaines dérives et dysfonctionnements de la justice dans le traitement de leur indemnisation’’. Enfin, le 25 avril 2019 à 8h pour l’audience contre Leigh Day&Co, la Sgbci et la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Cndvt-CI) que préside Claude Gohourou.

La police économique confirme le détournement. S’appuyant sur le rapport d’enquête de la police économique, Charles Koffi affirme que l’avocat de Bictogo Adama, M^e Kouamé Bi Iritié, dans cette nouvelle procédure dont l’audience débutera le 4 avril 2019 à 8h, devant le Tribunal de première instance du Plateau et M^e Osther Henri Tella, véritable facilitateur dans cette affaire, Adama Bictogo devait percevoir 20% du montant résiduel de cette indemnisation, qui correspond à 56 millions 400 mille fcfa. «Le fait que M. Adama Bictogo ait perçu 600 millions de fcfa est manifestement un détournement de fonds», conclut le rapport d’enquête de la police économique.

Contrairement à ce que les proches de M. Bictogo font croire, M. Koffi révèle que ce dernier a été entendu en tant que mis en cause dans ‘’une affaire de détournement’’ et ‘’non en tant que témoin’’. «Adama Bictogo a été entendu par la juge d’instruction, Madame Assi Dosso Juliette, en tant que mis en cause et non en tant que témoin contrairement aux allégations de son entourage», précise le président du Renadvidet-CI.

Selon des sources judiciaires, Bictogo Adama, n’a pas été inculpé pour la simple raison qu’il avait transigé sur l’action publique le concernant ‘’en faisant croire’’ à la juge d’instruction qu’il avait déposé la somme d’un milliard de fcfa  au Trésor public, qu’il avait indûment perçue de cette indemnisation afin de la restituer aux victimes, membres du Renadvidet-CI.

C’est pourquoi, selon Charles Koffi, la justice s’était appuyée sur l’article 1376 du Code civil qui dispose que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indument reçu ».

Procédure contre M. Bictogo

Le protocole ne prévoyait pas des honoraires pour M. Bictogo. Il ressort de l’audition de M^e Zinda Sawadogo du Cabinet KSK représentant Leigh Day&Co, courant 2012, à la police économique, que Bictogo Adama en sa qualité de représentant du facilitateur, selon le protocole, n’est pas allé jusqu’au bout de l’indemnisation des 29.624 victimes. À ce jour, 6.624 victimes n’ont pas encore été indemnisées.

Bien que le protocole ne prévoie pas d’honoraires pour le facilitateur, Bictogo Adama, et qu’il ait failli à sa mission,  il a perçu un milliard fcfa.

Dans cette affaire, les intérêts de la Sgbci étaient soignés par le Cabinet Ahoussou-Konan et Associés  dont Jeannot Ahoussou Kouadio est l’un des membres, selon M. Koffi.

La Sgbci rattrapée par le faux . «Le 19 mars 2010, grâce à Jeannot Ahoussou Kouadio qui, au moment de l’information judiciaire ouverte au 1^er Cabinet d’instruction du Plateau par le procureur de la République, était Premier ministre et ministre de la Justice, la Sgbci avait bénéficié d’un non-lieu en déclarant à la police économique qu’elle avait indemnisé 23 000 victimes sur les 29.624 concernées par cette procédure», révèle le président des victimes.

En effet, suite à une ordonnance référée N°3340/2018 qui faisait injonction à la Sgbci de communiquer aux victimes, membres du Renadvidet-CI tous les documents qui ont servi à indemniser les 23 000 victimes et l’identité complète de celles-ci, la banque a remis par exploit d’huissier de justice le 5 Juillet 2010, au conseil de ces victimes, des extraits de compte allant de la période du 9 octobre 2009 au 31 mars 2010, et révélant l’indemnisation de 17 mille victimes contrairement aux 23 000 qu’elle avait déclarées avoir indemnisé.

Lesdits extraits affichent un solde résiduel de la somme de quatre milliards deux cent quatre vingt-quartoze millions cinq cent sept mille trois cent et un fcfa (4 294 507 321). C’est cette somme que ‘’la Sgbci tente de braquer auxdites victimes et ce, après le transfert irrégulier par elle, de la somme de 4 milliards 815 millions 648 mille fcfa à Access Bank et dans lesquels un peu plus de 157 millions de  fcfa avaient disparu comme par enchantement à l’occasion de ce transfert. Dans cette somme mystérieusement volatilisée, il a soutenu que M. Yacé Léonce, directeur des affaires juridiques de cette banque au moment des faits avait acquis pour son compte un bien immobilier d’une valeur vénale de 50 millions de fcfa’’, indique Charles Koffi Hanon en précisant ‘’que le chèque qui a servi à cette transaction immobilière a été versé au dossier et ce, pendant l’information judiciaire.’’

Un audit pour faire éclater la vérité. Au regard des anomalies énumérées plus haut et du nombre contradictoire de victimes que la Sgbci a déclaré avoir indemnisées, les victimes, membres du Renadvidet-CI, ont sollicité du président du Tribunal d’ordonner un audit judiciaire sur leur compte ouvert par Leigh Day dans ladite banque, à l’effet de la manifestation de la vérité sur le nombre exact de victimes indemnisées à ce jour à la Sgbci.

Ces victimes ont également assigné le Cabinet Leigh Day&Co en exécution de mandat en faisant observer que ledit Cabinet a manqué de diligence en confiant leur indemnisation sans leur consentement à la Cndvt-Ci, une association fictive née en septembre 2009, c’est-à-dire après leur transaction avec la société Trafigura intervenue dans le mois d’août de la même année.

Elles ont, par ailleurs, demandé au président du Tribunal de condamner Leigh Day&Co à leur reverser à titre de provision, le solde résiduel de leur indemnisation d’un montant de quatre milliards deux cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent sept mille trois cent vingt et un fcfa. Et que c’est par la faute dudit Cabinet que leur indemnisation a été détournée par la Cndvt-Ci et les consorts Gohourou Claude, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar…

Bictogo Adama, proche du président Alassane Ouattara, est la cible d’une plainte de victimes du Probo Koala, le navire qui avait illégalement déversé des produits toxiques dans la périphérie d’Abidjan en 2006. L’ex-ministre avait joué les bons offices pour le compte des victimes, dont certaines l’accusent de détournement de fonds.

Dans cette affaire, les proches de Bictogo Adama ont dénoncé une ‘’action à visée politique’’, au confrère Jeune Afrique du 1^er mars 2019, alors qu’un nouveau gouvernement est attendu dans les prochains jours.

Sériba Koné

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