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[Côte d’Ivoire Détentions préventives] L’Oidh (Ong des droits de l’Homme) dénonce la violation des droits humains


L’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (Oidh) a prononcé une conférence de presse, le vendredi 10 août 2018 à son siège à Cocody au cours de laquelle, l’ONG a dénoncé la violation des droits humains en Côte d’Ivoire.

Face aux journalistes, Ake Mel Christiano (SG chargé de la formation et des projets) entouré par le SGA, chargé de la formation et des projets, G.Gongapieu Armel et de Mlle Keli Désirée Jeanne d’Arc (observatrice), s’est prononcé sur la situation des prisonniers en détention préventive en Côte d’Ivoire et l’ordonnance d’amnistie du chef de l’État Alassane Ouattara du 6 août 2018, qui consacre la mise en liberté de 800 détenus.

Sur le premier point, relatif aux conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive, Ake Mel Christiano  indique : “Le projet est maintenant dans la phase de l’aide à l’assistance judiciaire. L’objectif visé à cette étape est de vulgariser la législation en matière d’assistance judiciaire, de faire la promotion du droit d’accès à la justice auprès des populations et d’aider les détenus préventifs à jouir de ce droit”.

Toujours, selon le conférencier, le choix des Maisons d’arrêt et de correction (MAC) d’Abidjan, de Daloa, Dimbokro, Bouaké et Man qui ont servi pour le recensement au cours du projet,  s’est fait sur la base de l’ampleur du contentieux pénal, leur  situation géographique, la population carcérale et les allégations de non-respect des règles en matière d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive. C’est en effet ce que traduisent les résultats de l’étude d’avril à juin 2016 et le monitoring de 2017.

Sur la base de ces critères, 115 détenus ont été recensés. Le tableau ci-dessous montre la répartition hommes, femmes et enfants. Parmi ces détenus, trois cas emblématiques ont été relevés. Il s’agit des détenus Diomandé Massandjé, Grah Lasm Didier et Edi Picard Dimitri”, renchérit-il.

Au regard de tout ce qui précède, “l’Oidh recommande donc aux autorités judiciaires de porter une attention à la situation de ces détenus, afin que leur dossier parvienne, soit à un jugement, ou à une mise en liberté provisoire, soutient  le conférencier  l’Observatoire entend saisir dans les prochains jours, à travers une cérémonie officielle, le bureau central de l’assistance judiciaire pour 55 détenus préventifs de la Maca (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan). Ensuite, l’Oidh se rendra dans les juridictions de l’intérieur notamment à Bouaké et Daloa, afin de saisir les bureaux locaux de l’assistance judiciaire pour 60 détenus préventifs de ces juridictions”.

De l’amnistie de 800 prisonniers. Concernant le second point consacré à l’ordonnance d’amnistie, si l’Oidh reconnaît qu’il est indéniable que cette mesure contribuera à décrisper l’atmosphère sociopolitique en Côte d’Ivoire, il s’interroge toutefois sur l’opportunité de cette décision. “La date assez symbolique de cette annonce et les événements qui l’ont précédé soutiennent cette interrogation. Pourquoi attendre le  6 août, veille de la fête d’indépendance de la Côte d’Ivoire ? Le chef de l’Etat avait pourtant démenti à une date récente l’existence de prisonniers politiques. Cette annonce intervient également à un moment où l’Union européenne décrie la restriction des libertés publiques en Côte d’Ivoire. Est-ce alors l’effet d’une pression née du rapport de l’Union européenne ?”, s’interroge t-il.

Par ailleurs, tout en demandant à l’Etat de créer des garantis nécessaires à la pleine et effective autonomie de la CEI en vue d’élections plus transparentes qui traduisent les réelles aspirations des populations, l’Oidh souhaite,  que la gestion de la CEI relève exclusivement des organisations de la société civile. Un processus démocratique qui, selon l’ONG pourra par la suite, conduire à la désignation des personnes devant composer la Commission.

EKB

Encadré

Les droits humains sont violés en Côte d’Ivoire

Le  projet de l’observatoire ivoirien des droits de l’homme (Oidh) sur les conditions des prisonniers en détention préventive, montre clairement que les droits humains sont violés en Côte d’Ivoire. Trois cas qualifiés “d’emblématiques” par l’observatoire susmentionné interpellent.

Le cas Diomandé Massandje. Née en 1966 et mère de quatre enfants, Diomandé Massandjé est la princesse de Sakassou de par sa mère, Djè Akissi Christine née Diomandé, Reine de Sakassou. Elle a été mise sous mandat de dépôt le 16 mai 2012, pour coup mortel. Après quatre ans de détention provisoire, elle est traduite devant la cour d’Assises les 13 et 14 juillet 2016. Des débats, il en ressort un arrêt de renvoi aux assises du 16 juillet 2017. Ce jour, la princesse n’est pas extraite pour assister à son procès. Un autre arrêt de renvoi de son procès est alors décidé. Plusieurs demandes de libertés provisoires sont alors formulées par l’avocat de la princesse. Mais elles restent lettre morte. Détenue préventivement depuis maintenant six ans, en compagnie de son fils, l’état de santé de la princesse se détériore. Son fiancé l’a abandonné et elle a appris, depuis la prison, le décès de sa mère. Son incarcération a entraîné la perte de tous les attributs liés à sa qualité de princesse

Le cas Grah Lasm Didier .Grah Lasm Didier est en détention préventive depuis 12 ans discontinus. Il est couturier, célibataire et père d’un enfant. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 juin 2006 et conduit à la Maca pour des faits de meurtre. Après cinq ans de détention préventive, M. Grah sort de la prison à la faveur de la crise postélectorale de 2011. Il y retourne en 2012 sur dénonciation. Son dossier ne passe devant la Chambre d’accusation qu’en 2017. Depuis, il a rencontré le juge d’instruction seulement deux fois, la dernière rencontre remonte à environ un an. Seul soutien financier de sa famille, en raison de l’absence d’une figure paternelle, son absence est préjudiciable à sa famille. En témoigne le décès en juin 2018 de sa sœur cadette, à la suite d’une courte maladie.

Le cas Edi Picard Dimitri. Picard Edi Dimitri est en détention préventive depuis huit ans discontinus. À 37 ans, il est policier et père de deux enfants dont l’un serait décédé, pendant sa détention. Il a été placé sous mandat de dépôt le 25 mars 2009 et transféré à la Maca pour des faits de détention illégale d’arme à feu. En 2011, il sort de la prison en raison de la crise postélectorale, pour y retourner de son propre chef en 2012. Les enquêtes ayant démontré son innocence, Edi était dans l’attente d’un procès lorsqu’est survenu un changement de juge d’instruction. Il en a résulté une perte des auditions de l’enquête. Depuis, il est en détention préventive.

EKB

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