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[Côte d’Ivoire Déchets Toxiques/Affaire détournement des 4,658 milliards pour l’indemnisation des victimes] Le délibéré civil rabattu au jeudi 16 mai 2019


L’affaire de détournement de 4,658 milliards destinés a l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, par Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar, Afriland First Bank et autres, suit toujours son cours.

Le délibéré civil prévu ce jeudi 25 avril 2019 a été rabattu au jeudi 16 mai 2019 par le président du tribunal du plateau suite à un courrier de Gohourou Claude l’informant de sa volonté de faire déposer par son conseil, des écritures dans cette procédure et la manifestation des victimes prévue ce jour devant le siège de la SGBCI au plateau empêchée par les forces de l’ordre.

 

Ce jeudi du 25 Avril 2019, date prévue pour le délibéré civil relatif à notre affaire, le Président du Tribunal de Première Instance, Monsieur CISSOKO Amouroulaye Ibrahim, nous apprend que son Tribunal a été saisi d’un courrier du sieur GOHOUROU Ziallo Claude François l’informant de sa volonté d’intervenir dans cette procédure. Que sa requête avait fait l’objet d’une délibération de son Tribunal au terme de laquelle, elle avait été favorablement accueillie par celui-ci.

Il avait ensuite souligné qu’il ne pouvait en être autrement en raison du caractère sacro-saint du Principe du contradictoire.

Toutefois, il avait souligné que comme le délibéré de cette affaire a fait l’objet de plusieurs renvois, il autorisait le Conseil de GOHOUROU CLAUDE d’échanger ses conclusions avec nous dans un délai maximum de deux semaines à compter de ce jour.

Rebondissant sur cette décision dudit Juge, ledit Conseil avait plaidé pour un délai de trois semaines motivé par le fait qu’il se devait de collecter les éléments de cette procédure au Greffe dudit Tribunal dont il n’avait pas reçu signification de l’exploit d’assignation.

En réplique, j’ai tenu à faire observer au Tribunal que le 13 Janvier 2015, GOHOUROU Claude et tous les autres défendeurs concernés par cette procédure civile ont été entendus par le Président de la Chambre des Délits Economiques du Tribunal de Première Instance du Plateau dans le cadre de la procédure pénale y relative et ont été condamnés à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, complicité d’ abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à notre indemnisation.

Que suite à cela, GOHOUROU Claude et tous les autres prévenus avaient fait appel dudit jugement et la Cour d’Appel du Plateau, au terme de l’arrêt correctionnel et contradictoire N°645/16 du 27 Juillet 2016 avait confirmé ce jugement dans toutes ces dispositions déclaratives de culpabilité à l’égard de GOHOUROU Claude et de tous ses Co auteurs et complices. Et cette décision pour faire de la tautologie a été contradictoire à l’égard de tous.

Tous ces condamnés n’ayant pas cru devoir former un pouvoir en cassation dans le délai de 15 jours légalement imparti à compter du 27 Juillet 2016, date du prononcé de cet arrêt, nous avons dû nous désister de notre pourvoi en cassation pour engager leur responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle devant ce Tribunal sur la base de cet arrêt correctionnel devenu définitif sur l’action publique.

J’avais en outre, souligné au Président du Tribunal que les défendeurs dans le cadre de cette nouvelle affaire avaient été assignés devant son Tribunal début du mois de Mars 2018. Que le 29 Novembre 2018, cette affaire avait été mise en délibéré par lui, le 07 Février 2018, puis prorogé au 28 Février 2018, puis au 28 Mars 2018. Que cela avait fait déjà l’objet de trop de reports si bien que le maximum de temps avait été donné à tous les adversaires pour participer à cette procédure et aussi, à l’effet de respecter ledit principe du contradictoire.

Poursuivant mon argumentation, je me suis retourné en demandant au Président du Tribunal de regarder dans la salle. Que ces centaines de victimes qui ont effectué le déplacement ce jour dans l’espoir que vous vidiez ce délibéré sont pour la majeure partie du 3ème âge. Et cela fait de 2009 à ce jour, 10 ans que ces vieilles personnes font le siège dudit Tribunal et de ce palais de justice dans l’espoir de voir   leurs bourreaux définitivement condamnés au pénal mais toujours en liberté (et les narguant), leur rembourser leur modique indemnisation au civil.

Après mon intervention, le Président du Tribunal et ses deux assesseurs ont délibéré séance tenante sur le siège et ont fixé les échanges d’écritures au 16 Mai 2019. A cette date, le Président du Tribunal avait promis fixer à nouveau le délibéré de cette affaire dans une date très brève.

Enfin, ledit Président, m’avait souligné que le montant de cette somme était très important si bien que son Tribunal n’avait pas le droit de prendre une décision à la légère. Alors que dans le montant demandé exception faite des dommages et intérêts pour le préjudice subi et qui est laissé à la discrétion dudit Tribunal, du fait de notre indemnisation détournée  par GOHOUROU Claude et ses acolytes et qui date de 10 ans maintenant, chacune des victimes n’aura pas droit pas à la totalité de cette somme mais plutôt de son indemnisation d’un montant de 727.500 F CFA seulement dans une affaire ou certaines sont décédées, d’autres se meurent et trainent des séquelles desdits déchets et d’autres encore sont malades.

Après quoi, nous avons pris acte de cette décision du Tribunal et nous avons massivement effectué un déplacement sur le siège de la SGBCI pour exiger à cette structure bancaire, le reversement de la somme de 4 milliards 294 millions 507 mille 321 F CFA retenus injustement par elle, depuis le 31 Mars 2010 et ce, après l’arrêt brusque et définitif de notre indemnisation à la date du 19 Mars 2010.

Interceptées dans notre progression au niveau du 1er Arrondissement du Plateau par le Commissaire GONDO Pierre Wilfried dudit ARRDT et ses éléments, un détachement du GMI et de la BAE et 3 Cargos de police, les échanges avec ledit Commissaire ont été courtois. Après avoir présenté audit Commissaire de police un courrier en date du 19 Avril 2019 adressé au Préfet d’Abidjan l’informant de la tenue ce sit-in pacifique devant le siège de cette banque pour justifier de la régularité de cette manifestation, j’avais sur le coup de 14H, demandé aux victimes de rentrer chez elles en les informant d’une tournée de mobilisation à partir du Samedi 04 Mai 2019 en vue de la conduite à tenir face à la SGBCI.

                                                                                                          CHARLES KOFFI,

                                                                                  Président du RENADVIDET-CI

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