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[Côte d’Ivoire Coût du droit de timbre de la CNI] Voici pourquoi fonctionnaires, étudiants, paysans débourseront  »environ 5000 FCFA »


Abidjan, 13-5-2019 (lepointsur.com) L’annonce du coût du droit de timbre de la carte nationale d’identité (CNI) fixé à «environ 5 000 Fcfa» par le gouvernement de Côte d’Ivoire, est actuellement au cœur des débats sur les réseaux, notamment Facebook. Certains internautes, jugent que ce «coût est élevé» et il serait difficile pour des Ivoiriens, surtout les paysans de débourser 5000 Fcfa pour la CNI dont la taxe du droit de timbre peut être revue « à 1 000 Francs » par exemple ou encore gratuit, car «la Côte d’Ivoire a les moyens de produire cette carte à coût encore plus réduit».

A l’issue d’un Conseil des ministres tenu le mercredi 7 mai 2019, le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a indiqué que l’opération de renouvellement de la carte nationale d’identité «débutera cette année et devrait coûter environ 5 000 FCFA par demandeur». Une somme qui ne fait pas l’unanimité dans le pays.

Nos confrères d’Apa News, dans un article publié sur leur site, donnent les raisons pour laquelle ce coût a été fixé par l’Etat, pour les fonctionnaires, étudiants, paysans, etc.

En Côte d’Ivoire, depuis 1962, où le pays s’est doté d’une loi visant à identifier les populations et à délivrer une CNI aux nationaux, tout comme les autres actes administratifs, la délivrance de la carte nationale d’identité est soumis au paiement d’un droit de timbre.

Ainsi, jusqu’à ce jour, tous les textes ou décrets d’application ayant suivi, ont tous fait mention du droit de timbre, sauf pour le cas des CNI pour la sortie de crise en 2009.

Selon le confrère l’Accord politique de Ouagadougou, signé le 04 mars 2007, exonérait dans la mise en œuvre, le demandeur du paiement de droit de timbre pour la période courant jusqu’aux échéances électorales de 2010.

Aussi, le décret sur l’identification des populations mentionnait en outre en son article 10 qu’«à l’expiration de cette période, l’établissement de la carte nationale d’identité est soumis au paiement d’un droit de timbre dont le montant est fixé par le code général des impôts».

«Alors après la crise post-électorale de 2010-2011, le pays a retrouvé son régime normal. Le paiement du droit de timbre a été alors à nouveau mis en vigueur pour l’établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l’ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014.

Avec la reprise de l’identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable à la CNI à 5 000 Fcfa», précise le confrère.

A en croire le confrère qui semble avoir mené des recherches approfondies sur le sujet, ce montant est justifié par le coût de la carte vierge comportant une puce électronique, les équipements nécessaires à l’enrôlement, à la connexion et à la production des cartes, de même que les mesures prises pour faciliter l’obtention de la Carte nationale d’identité.

Par ailleurs d’après les informations données par Apa News, la nouvelle CNI ivoirienne, va répondre aux exigences internationales en la matière et est conçue sous la forme d’une carte biométrique polycarbonate. «Elle comporte une puce électronique et intègre les dernières avancées technologiques en matière de sécurisation de documents administratifs», rapporte notre source.

 

Georges Kouamé

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