Actualite

[Côte d’Ivoire/convoqués par la police économique et financière] Jean Jacques Ehouo et ses avocats ont brillé par leur absence


Convoqués par la direction de la police économique et financière, ce jeudi 3 janvier 2019, le nouveau maire de la commune du Plateau, Jean Jacques Ehouo Gabriel et ses avocats n’ont pas répondu à ladite convocation.

D’après les informations en notre possession, la raison à la base de cette décision, c’est le non-respect des procédures parlementaires par la police économique à l’égard du député de la commune du Plateau. En effet, selon un communiqué des Conseils de l’honorable Ehouo Jacques Gabriel, relativement à la convocation émanant de la direction de la police économique et financière, cette convocation a été «donnée sans la main levée préalable de l’humilité de leur client par ses pairs».

Suivant lettre en date du 2 janvier 2019, les conseils de l’honorable Ehouo Jacques Gabriel ont rappelé, à travers notre communiqué, au directeur de la police économique et financière les dispositions constitutionnelles en matière de privilège et immunité reconnus à un parlementaire.

Aussi, notre source rapporte que, au terme de l’article 92 de la n°2016-886 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire, loi fondamentale de l’Etat républicain : «Aucun membre du parlement ne peut pendant la durée des sessions ,être poursuivi ,arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il est membre ,sauf cas de flagrant délit.

Aucun membre du parlement ne peut aussi, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf cas de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives.

La poursuite ou la détention d’un membre du parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert».

«En considérant le texte ci-dessus libellé, donner une suite à cette convocation reviendrait à porter une atteinte à la norme suprême de la République de Côte d’Ivoire. L’honorable Ehouo Jacques Gabriel ne peut s’associer à une telle entorse à la loi fondamentale», précise la note d’information.

Par ailleurs, «les conseils de l’honorable  Ehouo Jacques Gabriel tiennent à rellever que si les autorités chargées des poursuites en matière pénale avaient obtenu les autorisations prescrites par la loi avant d’initier une procédure contre un élu de la nation, leur client, loin d’adopter une attitude de défiance, aurait répondu sans aucune réserve, en citoyen légaliste, à toutes convocations,  émanant desdites autorités», conclu le même communiqué signé de Me N’dri Kouadio et de Me Messan Tompieu Nicolas.

Pour rappel, Ehouo Jacques Gabriel, est soupçonné d’avoir détourné via son entreprise Neg-com, plus de 6 milliards de Fcfa de fonds publics entre 2008 et 2017 en complicité avec la mairie du Plateau de son oncle Bendjo (révoqué et en exil en France depuis juillet 2018, ndlr). Ainsi, les conseils de l’honorable député, par ailleurs tête de la liste définitivement déclarée à l’élection des conseillers municipaux de la commune du Plateau du 13 octobre 2018, ont été convoqués ce jeudi à la police économique, dans le cadre de la plainte déposée de ‘’détournement’’ et ‘’blanchiment’’ par le maire intérimaire Jacques Yapi le 31 décembre 2018.

Georges Kouamé

Commentaires

commentaires