Depuis le mardi 12 août 2014, un communiqué de la Présidence signé ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, Amadou Gon Coulibaly dont lepointsur.com a reçu copie, indique que trois Conseillers au Conseil Constitutionnel sont au terme de leur mandat et sont remplacés.

Le ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, Amadou Gon Coulibaly (Ph:Dr)

En effet, conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, le Président de la République de Côte d’Ivoire Alassane OUATTARA, a décidé, mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel dont les mandats sont arrivés à terme.

Il s’agit de : Mmes Hortense Angora Kouassi épouse Sess, Suzanne Joséphine Touré épouse Ebah et Boniface Obou Ouraga

En conséquence, sont  nommés  Conseillers au Conseil Constitutionnel, à compter du 1^er septembre 2014, pour une durée de six ans : Mmes Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Inspecteur à l’Inspection Générale des Services Judiciaires, Pénitentiaires et de l’Education Surveillée du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Loma  Cissé  épouse Matto,Magistrat Hors Hiérarchie, ancien  Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Justice et précédemment Juge à la Cour de la Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et Assi Emmanuel, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Serges Mignon

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