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#Civ Rebondissement dans l’affaire des déchets toxiques/ Trafigura et puma assignent l’Etat ivoirien en justice


Le colonel Tibé Bi Balou, au Tribunal d'Abidjan, jeudi 7 mai 2015 (Ph:Dr)

Le colonel Tibé Bi Balou, au Tribunal d’Abidjan, jeudi 7 mai 2015 (Ph:Dr)

Abidjan, le 8-515 (lepointsur.com)-L’action judiciaire que mène l’ex-Dg des Affaires maritimes et portuaires (Dgamp), le colonel Tibé Bi Balou et ses avocats contre la richissime société Trafigura de Claude Dauphin depuis le 18 décembre 2014, par l’assignation de cette dernière devant les tribunaux ivoiriens pour réclamer 300 milliards Fcfa de « dommage et intérêt » soit 457.351.932 Euros, environ 460 millions d’Euros ne finit pas de surprendre.

Les faits. A l’audience du 7 mai 2015, au Tribunal du plateau où le colonel Tibé Bi Balou et son avocat attendaient d’être situé sur la suite judiciaire à donner à sa plainte dans l’affaire des déchets toxiques qui les oppose à la société Trafigura. Coup de théâtre,  grande fut leur surprise d’entendre des avocats de Trafigura-Sa représentée en Côte d’Ivoire par sa filiale, la société  Puma Energy CI-Sa qu’il s’engageait, à leur tour d’une action judiciaire contre l’Etat de Côte d’Ivoire, l’assignant devant les mêmes juridictions. Demandant par la même occasion « la jonction » des deux affaires à la prochaine audience prévue pour le 28 mai 2015.

Le 28 mai 2015, à l’audience l’on verra d’un côté le colonel Tibé Bi Balou et ses avocats. Et de l’autre, les sociétés et leurs avocats qui eux, assignent l’Etat de Côte d’Ivoire. Contrairement, à M. Tibé Bi Balou et ses avocats qui n’ont rien à voir avec l’Etat de Côte d’Ivoire, mais Trafigura. Dans cette nébuleuse où tous les coups sont permis, le décor est planté. « A la guerre comme à la guerre, » comme le dirait l’autre.

En tout état de cause, l’attitude de Trafigura et Puma est une prise de corps sur l’Etat de Côte d’Ivoire dans la mesure où la plainte de l’ex-Dg des Affaires maritimes et portuaires n’est pas dirigée contre l’Etat de Côte d’Ivoire, mais contre Trafigura. Dans cette affaire, l’Etat de Côte d’Ivoire devient du coup, l’affréteur du bateau pollueur en somme propriétaire du Probo-Koala.

Le scandale des déchets toxiques enlevés en 2006 au Port autonome d’Abidjan n’a pas fini de livrer ses secrets. Trop de zones d’ombre restent à élucider, avec le rebondissement de l’affaire qui finira par réveiller les vieux démons et certains acteurs reviendront sur la scène, comme dans les enquêtes proposées par la chaîne de télévision « National Geographic. »

Au-delà de l’assignation de Trafigura, l’ex-Dg de la Dgamp a interpelé les autorités politiques, administratives et la société civile des pays africains afin que de telles luttes soient soutenues. « Que la vie, la carrière et la dignité d’un cadre ne soient pas détruites pour les besoins mercantilistes d’une classe africaine assoiffée. En dommages et intérêts, je ne réclame que la modique somme de 460millions d’euros. Ce que Trafigura n’est pas incapable de débourser. Rien ne sert de changer de conseil juridique tous les mois. Moi, j’irai jusqu’au bout, car la Côte d’Ivoire n’est pas le Congo-Brazzaville, » martelait Tibé Bi Balou pour interpeler l’opinion et le Pdg de Trafigura, Claude Dauphin.

L’Etat de Côte d’Ivoire a-t-il « mangé » de l’argent chaud qu’il ne devrait pas? En attendant l’audience du 28 mai 2015, la justice ivoirienne joue sa crédibilité et l’honneur de la Côte d’Ivoire est en jeu.

Sériba Koné

La justice ivoirienne face à « Trafigura, le bal des voyous »

TRAFIGURA – ECORE – GDE une holding emblématique

Claude DAUPHIN, le rédacteur  » du guide parfait des paradis fiscaux » est le dirigeant de ces sociétés réunies en holding. Leur siège est à LUCERNE, les bureaux à AMSTERDAM, la société commerciale Trafigura PTE Ltd est immatriculée à Singapour, les cadres rémunérés à JERSEY.  « Son modèle d’affaires s’appuie sur une structure extrêmement complexe, disséminée dans des dizaines de juridictions très opaques. La firme démontre une certaine aptitude à se mouvoir dans des environnements risqués. »

GDE la petite filiale d’ECORE a  conservé un siège en Normandie à ROCQUANCOURT 14. Claude DAUPHIN dans un premier temps refuse d’intégrer la société historique de son père Guy Dauphin Environnement et court rejoindre Marc RICH au sein de la société GLENCORE en 1976.

Claude DAUPHIN devenu fils en affaire de Marc RICH ( qui fut condamné aux Etats Unis avec 50 chef d’inculpation dont intelligence avec l’ennemi ce qui aurait pu lui valoir 325 années de prison) réfugié à ZOUG (Suisse) où il meurt en 2013. Claude DAUPHIN apprend très vite chez GLENCORE. a 25 ans il gagne » cinquante millions de dollars par an.  TRAFIGURA.CLAUDE DAUPHIN

Claude DAUPHIN avec Patrice MAUGIN et Eric de TURKHEIM fonde TRAFIGURA en 1993. Aussi sulfureuse que GLENCORE, TRAFIGURA  défraie rapidement la chronique judiciaire (fraude à l’embargo en Irak, corruption en Jamaïque, versement de pots-de-vin à Malte soupçonnée de corruption en ANGOLA, au NIGERIA soupçonnée de manipulation des cours du gaz aux Etats Unis. elle est sous le coup d’une plainte toujours aux Etats Unis pour « manipulation des cours du pétrole« . c’est aussi  TRAFIGURA qui a exporté en Côte d’Ivoire 600 tonnes de toxiques très dangereux qui furent déversés dans la lagune d’ABIDJAN causant la mort de 17 personnes et en intoxiquant 20 000 autres. Claude DAUPHIN fut incarcéré cinq mois à ABIDJAN et n’eut la clé de sa cellule qu’en versant 300 millions de dollars à GBAGBO. TRAFIGURA est mise aussi en cause via une filiale pour empoisonnement au Pérou.

Claude DAUPHIN reprend GDE Guy Dauphin Environnement, la société familiale, en 1992. Rapidement, il applique les mauvaises manières managériales de sa holding TRAFIGURA, Son slogan: « maximalisation des profits, mutualisation des risques ».Rapidement GDE devient le deuxième récupérateur de France. Après la fondation d’ECORE, GDE intègre celle ci et étend son marché à l’Europe, puis au Monde. En s’affranchissant le plus souvent des lois et réglements encadrant son activité ( voir en fin de l’article).

GDE et particulièrement Claude DAUPHIN son administrateur bénéficient d’un entregent considérable, la holding TRAFIGURA est une cliente privilégiée des plus grandes banques d’affaires: BNP PARISBAS, ROTHSCHILD.  GDE est sponsor de grands concours de CSO, il est sponsor du Stade Malherbe Caennais, de la course au large et du club de foot de division 1 VALENCIENNES. Curieusement ce sponsoring est contemporain du refus du Ministère de l’Environnement de faire appel d’un jugement inique  attribuant l’autorisation d’une décharge controversée à Nonant le Pin(voir ci dessous). Valenciennes est la chasse gardée de BORLOO qui était ministre de… l’Environnement au moment des faits… Sans aucun rapport…
Avec l’appui de politiques, et de services extérieurs de l’Etat, longtemps ses mauvais coups furent confidentialisés. En 2006, GDE et les services de l’Etat reconnurent avec peine le dépôt sauvage de déchets dangereux (plus de 60.000 tonnes), à ce jour, on évalue à 150 000 tonnes l’ensemble des sites sauvages. Sur ces dépôts courre une fraude à la TGAP, taxe que doivent acquitter les industries produisant des déchets. Le manque à gagner pour l’Etat atteint 6 millions d’€uro. Pour les transports et dépôts de ses déchets dangereux, GDE remplissait des bons de livraison qui faisaient état de simples gravats!…

L’affaire sera jugée le 13 mars 2014 en audience correctionnelle à Caen. Mais voilà qu’une autre affaire d’escroquerie massive affecte cette semaine la société GDE. Elle est mise en examen par le parquet du Mans comme personne morale et trois de ses dirigeants aussi pour « escroquerie en bande organisée »
GDE sous évaluerait les poids des métaux reçus, pour dégager des « bonis » selon le langage de l’entreprise afin de fluidifier ses rapports commerciaux et autres. GDE collecte aussi des DIB (déchets Industriels banals) et là au contraire, il majorerait les poids pour une surfacturetion. une comptabilité complexe présidait aux bilans de l’entreprise. Ces pratiques seraient généralisées au sein de l’entreprise.

Cette société,  a décidé d’implanter à Nonant le Pin dans l’Orne en terrain humide, au dessus de remontées de nappes servant à l’alimentation une décharge afin de stocker ses déchets qui par magie ne sont plus dangereux mais banals (grâce à l’onction des services de l’Etat) et qui pourront venir de la France entière voire de l’etranger, lorsque ces déhets perdront leur statut de déchet pour devenir des matières valorisables….

Passant outre toutes considérations techniques (refus de la Commission d’Enquête lors de l’Enquête Publique, refus du Prefet, le Tribunal administratif de Caen, contre toute attente a donné l’autorisation (jamais délivrée par un tribunal).

GDE n’a pas respecté les prescriptions et malgré cela, le Préfet de l’Orne à donner quitus de l’ouverture. Depuis six semaines le site est bloqué par les riverains regroupés au sein du FRO (Front de Résistance de l’Orne). Le tribunal d’Argentan a demandé des études complémentaires, et l’Etat vient de nommer un médiateur (voir OREEAT).

Le débat de fond demaure comment soudain pris de vertu, cette société sulfureuse pourrait traiter ses déchets dans le respect des lois, d’autant que ces déchets n’ont jamais été traités en brut, et que les ferrailleurs ne sont pas connus pour être des experts du traitement des déchets.

 

René HAMEL animateur de l’OREEAT http://blogs.mediapart.fr/

 

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