Abidjan, 29-03-2021 (lepointsur.com) À Barthelemy Zouzoua Inabo : Abidjan retient son souffle. Tout comme Paris, Bruxelles et la Haye. Les accusés ont remporté la première manche de la bataille devant la CPI. Poursuivis pour 04 chefs d’accusations de crimes contre l’humanité (meurtres, viols, autres actes inhumains, tentatives de meurtres et persécutions) et après trois (3) ans de procès qui ont vu se succéder à la barre 82 témoins, les accusés ont été acquittés avec libération immédiate par la première chambre, le 15 janvier 2019, après trois ans de procès. Le Procureur a décidé de jouer les prolongations et finalement, l’acquittement a été assorti de conditions.

“ Ce qui signifie en termes simples, le procureur ayant échoué à faire condamner les prévenus, veut un nouveau procès avec l’opportunité de définir de nouvelles charges. ’’

Le 31 mars 2021, la chambre d’appel va rendre sa décision. Soit, elle confirme la décision de la première chambre, soit, elle l’infirme. Les accusés sont certes stressés mais confiants. « De l’enfer, ils sont revenus ».

Le procureur aussi est confiant. Il estime que dans la forme, la chambre a violé́ le traité en ne respectant pas la procédure pour rendre sa décision. Mieux il estime que contrairement aux affirmations de la chambre il y avait assez de preuves pour retenir leur culpabilité à tout le moins pour que le procès se poursuive.

Seulement voilà : selon un juriste consulté, « dans sa requête, le procureur fait une demande inédite. En effet, il demande à la chambre d’appel de permettre à l’accusation en cas d’infirmation, de lui permettre d’apprécier de l’opportunité de nouvelles poursuites contre les accusés.

“ Ce procès n’est pas que juridique. Il est aussi politique et diplomatique. Du côté des autorités ivoiriennes, c’est silence radio. ’’

C’est inédit parce que ce n’est seulement pas prévu par le satut de Rome mais il n’y a aucun précédent pareil ».

Ce qui signifie en termes simples, le procureur ayant échoué à faire condamner les prévenus, veut un nouveau procès avec l’opportunité de définir de nouvelles charges. « C’est tellement improbable que pour lever les conditions qui étaient accolées à la mise en liberté provisoire des accusés, la chambre d’appel a estimé́ l’année dernière, que si le procureur ne demande pas la continuation du procès, il n’était plus utile de mettre des conditions sur leur mise en liberté », selon un juriste-consultant.

“ La Cour pénale internationale est prise à son propre piège. Pour la même crise, dans le même pays et pour les mêmes faits, elle a séquencé les poursuites. ’’

Ce procès n’est pas que juridique. Il est aussi politique et diplomatique. Du côté des autorités ivoiriennes, c’est silence radio. Elles sont prises entre l’étau de la réconciliation nationale et l’enclume des calculs politiques. Malgré l’engagement de ton camarade de ne plus envoyer d’ivoiriens à la CPI, la Cour a poursuivi les enquêtes dans le camp du pouvoir. En fait, la Procureur FATOU Bensouda avait annoncé les enquêtes en 2015 dans ce qu’est convenu d’appeler « Côte d’Ivoire II ».

La Cour pénale internationale est prise à son propre piège. Pour la même crise, dans le même pays et pour les mêmes faits, elle a séquencé les poursuites. Poursuivre un camp puis l’autre. Elle a été incapable de prouver la culpabilité des accusés du premier camp. D’où la décision d’acquittement de la première chambre. Maintenant, en toute logique et pour sa crédibilité, elle doit ouvrir le procès pour l’autre camp. Sera-t-elle capable de réussir dans ce cas, ce qu’elle n’a pas faire avec le premier groupe ?

Pendant ce temps, les victimes attendent de connaître la vérité. Et de cette vérité et de la justice, dépendent fondamentalement, la réconciliation nationale. Quadrature du cercle…

Le 31 mars 2021 est du coup ? Un jour décisif pour toutes les parties.

Fernand Dédeh

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