Abidjan, le 27-7-15 (lepointsur.com)-Plusieurs jours après les affrontements entre les gendarmes et populations de Famienkro qui ont  fait deux morts du côté des villageois, de nouvelles révélations dignes de foi relancent le débat quant à l’autorisation du gouvernement à exploiter lesdites terres.  Des zones d’ombre entretenues par le ministère de l’Agriculture et certains de ses relais finissent également par convaincre  quant à la complexité de ce dossier  qui mérite d’être traité avec tact par les autorités compétentes ivoiriennes.

 Le rôle flou du ministère de l’Agriculture… 

Dans ce que l’on pourrait qualifier,  l’affaire affrontements  entre la gendarmerie de Prikro et les populations de Famienkro, au regard de certains faits et actes, l’on peut  avancer que le ministère de l’Agriculture entretient un flou artistique qui prête à interprétations et finit par convaincre de l’existence de manigances dans ledit dossier. En témoigne cet extrait de la lettre ouverte adressée au Président de la République Alassane Ouattara par le Roi,  Sa Majesté Nanan Akou MoroII le 14 septembre 2013 pour prévenir des conséquences d’un éventuel affrontement entre forces de l’ordre et populations.

 « Le 9 décembre 2011 pourtant, à la faveur d’une mission interministérielle qui s’est rendue dans le royaume, M. Touré du ministère de l’Economie et des Finances, chef de la délégation interministérielle à Famienkro, a déclaré que l’Etat n’a pas signé de contrat avec la CHC.  Dans le souci de rassurer tout le monde, il a tenu à préciser que la CHC était venue en prospection  et que c’est après l’obtention des terres que l’Etat allait signer un bail emphytéotique avec l’entreprise. »

Une victime des premiers affrontements (Ph:Dr)

En sus, une  réquisition publiée au journaliste officiel du 29 mai 2014 : Dépôt légal 101727 dont nous avons reçu copie « Zirignon Constant, directeur du Foncier rural à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret N° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n » 97/MINAGRIfDGDFRI DFRCR du 17 avril 2002 de M. le Ministre de l’Agriculture, a demandé l’immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière du BAOULE, d’un immeuble consistant en W1 terrain rural, d’une contenance totale de 10845 ha 8a 82ca, situé à Famienkro (Prikro), et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par Famienkro-Timbo et Bognankro, à l’Est par le Fleuve Cornoé et à l’Ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, à savoir: qu’il est occupé par la société Compagnie hévéicole de Prikro. » Conforte ceux des  observateurs qui soutiennent que le flou entretenu est réel dans leur position. Au regard de la réquisition publié au journal officiel N°139 déposée le 24 avril 2014, l’on peut avancer que jusqu’à preuve du contraire, le site à litige n’appartient pas à la compagnie hévéicole, dans la mesure, où un peu plus haut,  l’envoyé du ministre de l’Agriculture, M. Touré soutient que ladite compagnie n’était qu’en prospection dans la région. Ce qui suppose que comme l’a recommandé le tribunal de M.Bahiakro toutes les parties, jusqu’à ce que la lumière soit faite sur l’affaire pour en connaître les tenants et aboutissants doivent s’abstenir de quelques activités que ce soient. Ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Par ailleurs, une source proche du dossier  a tenu à  faire certaines  révélations. « De fait, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a jamais eu d’autorisation pour exploiter les terres qui font l’objet de litige. Il convient ici de rappeler qu’au temps du Président Houphouët Boigny, aucun contrat de bail n’a été signé entre l’Etat et les propriétaires terriens. Autant dire  que l’occupation de ces terres par la Sodesucre pendant plusieurs années,  n’était pas du fait d’un contrat de bail. C’est dire qu’on ne peut pas avancer que ce sont des terres emphytéotiques. » A souligné, notre interlocuteur, un fils de la région très proche de la famille royale qui a requis l’anonymat.

Avant d’ajouter qu’une demande d’annulation introduite par l’opérateur économique pour l’acquisition des 5000ha de terres a été rejetée par le tribunal de Bouaké sur la requête du roi et de sa notabilité qui s’y sont rendus physiquement. « Contrairement aux assertions des élus locaux (le député et le président du conseil régional) et des autorités administratives (Préfet, sous-préfet), le projet qui porte sur 17 000 ha n’a jamais été présenté officiellement au roi et aux populations. D’ailleurs, point n’est besoin de dire qu’il n’existe aucune liste de présence susceptible d’attester d’un quelconque contrat de signature de bail entre l’Etat et les populations de Famienkro.

 Aussi, pour un projet d’une telle envergure, la loi recommande une étude et une enquête environnementale et sociale. Ce qui n’a pas été le cas… Et pourtant,  cela était indispensable au regard de la proximité avec le fleuve comoé et les produits chimiques qui sont utilisés au quotidien… » A renchérit la même source qui précise « dès que le roi et  sa notabilité ont marqué leur opposition quant à l’occupation du site dont ils sont les seuls dépositaires,  les élus locaux ont  commencé une véritable campagne de déni d’autorité, d’intimidation et de « terrorisme » envers la notabilité.

 Pour prévenir d’une éventuelle dégradation de la situation, la royauté a adressé plusieurs correspondances au Président de la République, au premier ministre,  au ministre de l’intérieur et au préfet et à plusieurs organisations des droits de l’homme, en vue de préserver, la cohésion sociale et le calme dans la région. » A souligné la source pour montrer les dispositions prises par la royauté pour éviter les affrontements entre les populations et les forces de l’ordre.

« Une action de justice formelle est en cours au tribunal de M.Bahiakro. Il a été demandé à toutes les parties de suspendre toutes activités jusqu’à ce que la lumière soit faite et qu’une issue soit trouvée. Foulant au pied ces recommandations, les élus locaux(le député et le président du conseil régional) s’appuient sur les pouvoirs publics, notamment la gendarmerie pour imposer le projet de la compagnie hévéicole CHC. Comme stratégie, ils utilisent la division des populations (pour ou contre l’hévéa). Conséquences de toutes ces manigances, la brimade des membres de la notabilité,  la destruction de biens, incendie des plantations et d’habitations, violations de domiciles, pillage des biens et de bétail, ainsi que la  séquestration de 2 ressortissants du village royale (Famienkro).

Je pu vous assurer que lors de la première descente musclée de la gendarmerie, des photos des victimes attestent de la violence avec laquelle, cette mission de maintien de l’ordre a été menée. Vu tous les documents qui ont été produits jusqu’à ce jour, le constat est qu’au regard du droit coutumier et même des affaires, les habitants de Famienkro et surtout le roi et la notabilité, seuls dépositaires des terres ne peuvent en être expropriés. » A-t-il soutenu. Vu les proportions inquiétantes que prend cette affaire de litige foncier, les autorités compétentes, en premier,  le Président de la République sont interpellés pour non seulement intervenir de façon prompte, mais aussi ouvrir l’œil sur toutes les manigances en cours.

EKB

 Le gouvernement doit revoir sa copie

Photo d’archives lors du passage du Premier ministre Daniel Kablan Duncan et du ministre de l’Agriculture Sagafowa à Prikro (Ph:Dr

La Compagnie Hévéicole de Cavally (CHC) est une entreprise agro-industrielle, filiale du groupe Belge SIAT (Société d’Investissement pour l’Agriculture Tropicale). Elle a des ambitions nobles, qu’aucune région ne peut refuser. Seulement trop de zones d’ombre doivent être élucider dans la région de Priko où déjà plusieurs investissements ont été réalisés. Le ministère de l’Agriculture, les élus et les différents villages concernés par le projet doivent discuter et arrêter une décision commune qui sera inscrite en lettre d’or dans les livres administraifs de cette région. Rien ne sert d’intimider les populations parce qu’on est l’Etat.

Le domaine de la CHC est situé à 573 km d’Abidjan et à 450 km de San Pédro (port d’expédition de la production), dans le département de Guiglo (région du Cavally), sur l’axe Guiglo-Taï. La CHC dont le siège social est à Guiglo dispose d’un bureau de liaison à Abidjan et d’un bureau à San Pédro d’où les exportations sont effectuées.

La CHC a été acquise par le groupe d’investissement institutionnel anglais Commonwealth Developpement Corporation (CDC), suite à la privatisation, en 1996, du bloc occidental du Domaine Hévéicole de l’Etat (DHE).

 En 2007, confiante en l’avenir du pays, SIAT a réalisé, en temps de guerre donc en pleine période d’incertitude, un investissement direct de 20 milliards de FCFA auxquels se sont immédiatement ajoutés 4 milliards, dans le but de développer l’appareil productif. En outre, la CHC continue d’investir annuellement près de 2 milliards de FCFA.

La CHC encadre et assiste au jour le jour, près de 8.000 planteurs individuels auxquels elle a versé environ 25 milliards de francs CFA sur les trois derniers exercices, en paiement de leurs livraisons, mais aussi comme intéressement aux résultats positifs de la société. Elle est d’ailleurs la seule société agro-industrielle en Côte d’Ivoire à le faire, à ce jour.

Sériba Koné

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