Affaire MTN Côte d’Ivoire opposée à Orient Sécurité Ci : La COUR SUPREME TRANCHE LE JEUDI 09 MARS 2017

Fac-similé 1: Jugement contradictoire rendu le 10 mars 2016 rejetant l’irrecevabilité soulevée et déclarant Orient Sécurité recevable.

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 2-3-2017) La multinationale MTN Côte d’Ivoire et la société de droit ivoirien Orient Sécurité seront en procès le jeudi 9 mars 2017 à la COUR SUPREME d’Abidjan. A l’origine de cette situation, des préjudices subis par la société de sécurité dus à l’interruption des émissions de signal des véhicules de ses clients connectés au mode Data MTN.

En effet, le 31 mars 2015, aux environs de 19 heures, les techniciens de la société Orient sécurité ont eu la désagréable surprise de constater que les émissions de signal de l’ensemble des véhicules de ses clients connectés au mode data sont interrompues. Alors que ceux connectés avec des puces prépayées continuaient d’émettre et de signaler leur position sur la plate-forme de la société qui intègre, tant les clients Data, que ceux prépayés.

Fac-similé 2: Preuve que la société Orient Sécurité n’est pas en retard de solde vis-à-vis de MTN CI.

Ce dysfonctionnement va durer du 31 mars au 3 avril 2015. Quatre jours durant, malgré les multiples interpellations de la direction de la société Orient sécurité, la situation reste en l’état. Causant de sérieux désagréments à la société de sécurité. Bien qu’elle reconnaisse la faute professionnelle, MTN CI ne daigne pas résoudre le problème dans l’immédiat. Evidemment, cette situation va entraîner la perte de plusieurs centaines de millions à Orient Sécurité Côte d’Ivoire suite à la rupture de certains gros contrats. Mieux, la société verra son image et sa notoriété ternies.

Lors de l’audience publique ordinaire du 10 mars 2016, bien qu’il avait reçu les preuves de paiement des factures de la période de décembre 2014 à mars 2015, le Tribunal de Commerce d’Abidjan avait débouté la société Orient Sécurité Ci en élaguant la clause d’inexécution des obligations contractuelles non respectée par la société Orient Sécurité Ci à savoir le non paiement de ses factures de connexion data MACHINE TO MACHINE.

Et pourtant, en date du 26 Mars 2015, deux chèques d’Orient Sécurité, dont les volumes s’élèvent respectivement à 162.737 Fcfa et 124.366 Fcfa ont été émis pour le paiement de sa dernière facture qui  arrivait à échéance le 27 mars 2017. Ces paiements ont contribué à remettre le solde de son compte à zéro  vis-à-vis de MTN CI.

Approché, le Directeur Général de Orient Sécurité Ci garde la foi et croit que le droit sera dit par la Cour Suprême à l’issue de ce énième procès. Rappelons que la société réclame à la société MTN, la somme de 500 millions Fcfa, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice et atteinte à sa réputation.

Charles Lebon

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