Après publication de l’article  » Thierry Tanoh/ Ecobank » par www.lepointsur.com, nous avons partagé l’article , surtout avec Le Cercle De l’Economie ( LCDE, un groupe sur facebook) . Nous nous sommes par la suite rendu compte que des Camerounais font abondamment échos de cette affaire en niant la compétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan de statuer sur cette affaire. Malheureusement, ils ne manquent pas de traiter Thierry Tanoh de tous les noms .

Dans cette bataille juridique, Nous avons été particulièrement touché par le raisonnement d’une juriste camerounaise (Maitre  Marie Claude Edjang) sur le plan du Droit . Nous vous proposons l’intégralité de nos échanges
Elysee Yonta : << Pourquoi un jugement en cote d Ivoire?>>

KE Williams Roger : << Elysee Yonta, pensez-vous que les tribunaux ivoiriens sont incompétents en la matière ?>>

Laurie Tipper :<< Le cas est complexe, car au-delà, c’est une affaire juridico-politique entre les deux branches, ETI et Ecobank… les sud africains contre les Nigérians. Les sud africains détenant la manne financière et les Nigérians au board sont des hommes politiques ou en accointance avec des hommes politiques. Mais revenons au juridique : pendant que la presse francophone nous dit que Thierry Tanoh (TT) a porté plainte pour rupture abusive de contrat , la presse anglophone et particulièrement le Financial Time (FT) nous dit que c’est une plainte en diffamation d’où le montant de la condamnation. On apprend aussi par le Financial Time que ETI dit que la juridiction ivoirienne n’est pas compétente pour traiter le cas. Par la bande, j’apprends qu’effectivement le contrat de TT a été signé à Paris. Ce soir (17 Janvier) la presse nous dit que le siège à Lomé porte plainte, et que ETI fait appel de la décision. Pour avoir la globale picture, on notera aussi que Thierry Tanoh est le beau-frère de Jean-Louis Billon ( ministre du Commerce, Artisanat, Promotion des PME ). Quant à Thierry Tanoh, il est soutenu par le board nigerian ( on se souvient de la malversation de Tanoh avec un prêt bancaire personnel à un nigérian sur fonds de la banque …(début du scandale). Par ailleurs, c’est aussi sous la présidence de Tanoh que la banque s’est vue sous-traiter son front office en Europe et son rating à la barclays. On notera que c’est toujours sous la présidence de Tanoh que SG GIMS (Société Générale Global Investment Management and Services ) la branche de la Compagnie Ivoirienne de Banque ( CIB) de la société générale à red flagué Eco bank ( ce qui veut dire surveillance accrue et plus de ligne de crédit) . Et pour finir Le Président ivoirien Ouattara voit en Tanoh un futur Premier ministre. Bref, Tanoh est loin d’avoir fait ses preuves dans cette banque, loin d’avoir fait ses preuves dans son parcours professionnel >>.

KE Williams Roger :<< Certainement , Laurie Tipper, au regard de votre contribution , le procès risque de s’étaler sur le moyen ou long terme. Plus de 7 milliards de FCFA à payer à TT, c’est la trésorerie d’Ecobank qui sera durement éprouvée. Par ailleurs des règles de fonctionnement de la banque ne militent aucunement pas en faveur du panafricanisme dont la banque se réclame>>.

Laurie Tipper :<< KE Williams Roger oui c’est vrai, mais à juste raison, TT ne nous a jamais prouvé ses compétences ni sa moralité, après tout son départ de la banque a eu lieu par vote. J’ai rappelé ici le cas du prêt que TT a effectué à titre personnel sur les fonds de la banque, mais on rappelera aussi qu’il a quand même été épinglé par la SEC Nigérianne ( le gendarme des banques pour faire court) pour avoir tenté de vendre des actifs à un prix « bien en dessous de leur valeur du marché ». C’est grave! Surtout qu’il est « jeune » donc c’est un état d’esprit chez lui. Certes en Côte d’Ivoire c’est l’apologie des « brouteurs » ( escrocs ) mais une bonne partie aussi de la jeunesse responsable, ne veut plus de ce type de personnage à des postes clefs…..>>

KE Williams Roger :<< Bon , juste une question . quel fut le lieu exact de sa prise de fonction ? Si nous retenons qu’Abidjan est ce lieu , la bataille juridique sera épique. CherLaurie Tipper, il me semble que vous avez la dent dure contre TT. Des investigations révèlent que les principaux dirigeants de la banque n’ont pas supporté le départ de plusieurs administrateurs qui butaient sur l’intransigeance de TT dans sa gestion transparente de la banque. TT aurait refusé de poursuivre la gestion irrégulière de ses prédécesseurs. D’où des mécontents. On attend de savoir où cette affaire ira. Plusieurs États étant impliqués dans ce dossier , les intérêts prendront certainement le dessus sur le Droit >>

Elysee Yonta :<< Me Marie Claude Edjang, bonjour.
Je sollicite ton eclairage sur le point du droit.
Thierry Tanoh est embauche par Ecobank a Paris. Son contrat de travail est signe a Paris. Ce contrat stipulerais que en cas de litige, les tribunaux francais sont competants.
Il a travailler et reside a Lome, ou se trouve le siege de la banque.
Il porte plainte pour licenciement, abusif a son employeur, mais devant le tribunal de commerce d abidjan en cote d ivoire.
Est ce que la décision de justice de ce tribunal est valable, et surtout opposable a son ex employeur Ecobank?>>.

Marie Claude Edjang : << Elysee Yonta  Ta question concerne la valeur juridique d’une décision rendue par un tribunal différent de celui vise par la clause attributive de compétence choisi entre les parties.

La question de l’incompétence d’un tribunal choisi par l’une des parties doit être soulevée in limine litis par son adversaire, c’est à dire avant tout débat au fond.

Autrement dit, lorsque le directeur limogé assigne Ecobank devant le tribunal de commerce d’Abidjan, Ecobank doit immédiatement évoquer l’incompétence du tribunal choisi par son adversaire en communiquant au juge la preuve d’attribution de compétence décidée par les parties. Il demandera alors au juge de rendre une décision avant dire droit par laquelle il se déclare incompétent.

Si Ecobank ne le fait pas des le départ, cela suppose par son silence qu’il a acquiescé a la compétence du tribunal de commerce d’Abidjan et renonce par ricochet à celle du tribunal de Paris. En effet en vertu du principe non bis in idem deux juridictions de même degrés ne peuvent pas connaître de la même affaire.

La décision d’Abidjan aura donc autorité de chose jugée si elle ne fait pas l’objet de recours, et il appartiendra à l’avocat de l’ex directeur général de procéder à l’exequatur de la décision ivoirienne sur le territoire français, c’est à dire à demander au juge français de rendre exécutoire la décision ivoirienne sur le sol français.

La France ayant des accords de coopérations judiciaires avec ses anciennes colonies, le juge français sera contraint de donner force exécutoire a la décision ivoirienne sur le territoire français.
Autrement dit si Ecobank n’a pas soulevé la question de l’incompétence du tribunal d’Abidjan des le départ avant tout débat sur les faits, alors la décision d’Abidjan lui est opposable >>.

Elysee Yonta :<< Mais, Marie Claude Edjang, le contrat a été signe à Paris, et dans ce contrat il y a une clause attributive de juridiction.

Est ce que cette décision de justice est exécutoire?>>

Marie Claude Edjang :<<Elysee, Une décision est exécutoire après l’avoir signifié à l’adversaire et lorsque les voies de recours sont expirées, ou si la loi ou le juge décide de la rendre exécutoire malgré toute voie de recours. Et si ils veulent l’exécuter à Paris ils devront la faire exéquaturer par le juge français ainsi que j’ai expliqué>>.

Elysee Yonta :<< Marie Claude Edjang, que veut dire »exequaturer » pour les non inities?>>.

Marie Claude Edjang : << Elysee Yonta, exequaturer, c’est le fait pour un juge de rendre exécutoire sur le territoire de son État une décision rendue par une juridiction étrangère. Autrement dit ce sera par exemple le fait pour le Juge français de rendre exécutoire en France une décision rendue par un juge étranger. Il ne rejuge pas les faits. Il dit simplement qu’au vu des pièces qu’on lui a fournies, la décision rendue n’a pas été obtenue par fraude, et vu les accords de coopération judiciaire entre les deux États, la décision litigieuse n’étant par ailleurs pas contraire à l’ordre public international français, il la déclare exécutoire en France.
Une décision obtenue par fraude, c’est par exemple une décision ou on a trompé le premier juge pour l’obtenir, ou encore  on n’a pas prévenu l’adversaire… etc.

KE Williams Roger :<< Me Marie Claude Edjang, la rupture abusive de contrat est d’ordre professionnel. Qu’en est-il de la diffamation ?>>.

Marie Claude Edjang <<KE Williams Roger, La diffamation est une infraction pénale en ce qu’elle consiste à porter atteinte à l’honneur d’autrui.
il faut qu’il y ait un lien quand même avec le tribunal choisi. Par exemple si c’est à Abidjan qu’on l’a dénigré, oui il peut porter plainte à Abidjan. S’il a exécuté une partie de sa prestation à Abidjan, oui il peut porter plainte à Abidjan. Si le siège de la banque est a Abidjan, oui il peut porter plainte à Abidjan. Dans tous les cas c’est à l’adversaire de soulever la question de l’incompétence du tribunal choisi dès le départ et non au juge de s’auto-déclarer incompétent, ni à vous ni moi de le dire>>.

Nathalie Yamb :<< Abidjan n’est pas la juridiction stipulée dans le contrat. C’est du brassage de vent>>.

Jean Blaise Etoua <<  Je voudrais rappeler à Elysee Yonta que si TT a porté plainte pour diffamation à Abidjan, la compréhension de ce dossier devient différente et remet en cause une partie de l’appréhension des uns et des autres. En matière de respect de l’ordre public, de protection ou de direction, seules les juridictions du lieu de commission des faits sont compétentes. Mais en matière pénale, nous parlons de triple compétence. Le tribunal compétent pour connaitre d’une infraction est celui du lieu de commission des faits, du lieu du domicile de l’accusé / prévenu et du lieu de l’arrestation. Donc s’il s agissait d’une infraction pénale, la clause de compétence prévue dans le contrat de travail de TT ne s’applique pas.Sur le montant des Dommages Intérêts ( DI ) accordés à TT, il est curieux qu’un tribunal lui ait accordé un tel gros montant de DI , j’aimerai connaitre les preuves présentées par TT pour justifier les préjudices par lui subis.C’est pour cette raison que je pense que la justice d’Abidjan était en mission dans ce dossier contre les intérêts de ETI. Mais je pense que cette décision ne sera pas exécutée car, la plus haute juridiction d’Etat n’est plus sa cour suprême, mais l’ensemble des cours supranationales organisées par les traités internationaux >>.

KE Williams Roger :<< Je poursuis mes investigations sur cette affaire. Par exemple, des indiscrétions révèlent qu’en visite de travail ici, le Pr béninois n’a pas manqué d’évoquer le sujet au Pr Ouattara . Ce qui ferait penser qu’une médiation est en cours . Je vous tiendrai informer s’il y a du nouveau.

Par ailleurs, Frère Jean Blaise Etoua, la question reste de savoir si la plainte de TT contre Ecobank associe la rupture abusive de contrat et la diffamation. Car la diffamation est une infraction pénale qu’on ne saurait réduire aux activités du tribunal de commerce. La nuance est là. Jean Blaise Etoua, TT n’est pas un banquier ordinaire. Ternir sa réputation reviendrait à salir l’image de la C.I . Dans cette affaire , tous les ivoiriens ont le regard porté sur la préférence nationale. Je crois que la mauvaise réputation ne saurais favoriser l’entrée, le recrutement d’un banquier à la SFI. Il est tout simplement reproché à TT son trop plein de rigueur . C’est mon point de vue. Merci >>.

Laurie Tipper Actualité du jour, résumé du communiqué de ECOBANK: « En février 2014, au plus fort de la crise de gouvernance, alors que M. Tanoh était Directeur général du Groupe, certains administrateurs d’ETI ont convoqué une réunion spéciale du conseil d’administration afin de discuter de certains développements. Il s’agissait notamment d’une directive de la Securities and Exchange Commission du Nigéria recommandant à ETI d’annuler certaines décisions prises par M. Tanoh en violation des directives précédentes de la SEC, et à la Direction Générale du GroupeEcobank Search Ecobank de susciter la démission de M. Tanoh. Le Dr Matjila avait adressé une lettre en date du 1er mars 2014 aux membres du Conseil d’Administration pour leur exposer diverses raisons pour lesquelles M. Tanoh devait être démis de sa fonction de Directeur général du Groupe. M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation contre le Dr Daniel Matjila, la PIC et ETI devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays. ETI avait soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial, » explique le communiqué.Comme le Tribunal du commerce n’est saisie que de litiges de nature commerciale, ETI soutient que l’affaire doit être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipule le contrat de travail de Tanoh. »Le Tribunal s’est prononcé sur ce vice de forme et a pris une décision sur le fond, nonobstant le fait qu’ETI avait soulevé son exception d’incompétence dans les délais requis, » deplore le communiqué.Désormais la position d’ETI est que le Tribunal Commercial d’Abidjan n’avait pas la compétence d’attribution requise pour statuer sur cette affaire et que sa décision est dépourvue de tout fondement. « ETI estime que cette décision est dépourvue de tout fondement et crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays, » précise le communiqué.

• Il convient de rappeler que la raison donnée par Tanoh pour justifier l’engagement de son action en Côte d’Ivoire est qu’il est de nationalité ivoirienne.

  Nous apprenions en définitif qu’indépendamment de l’affaire d’Abidjan, Tanoh a également assigné ETI au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions $ US de dommages et intérêts.

• Et le meilleur pour la fin quand on vous dit que Thierry Tanoh a des comportements de petit voyou ETI a également déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de Directeur général du GroupeEcobank Search Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité>>.
• KE Williams Roger: << Laurie Tipper , vous faites fort en traitant TT de petit voyou. Nous sommes sur le terrain du Droit>>.
• Laurie Tipper: << KE Williams Roger ah bon !? Terrain du droit!!??? Supprimer tous les documents de la banque et garder les dossiers par devers lui. Dans la déontologie bancaire, ce sont des méthodes de voyou >>.
• Laurie Tipper:<< KE Williams Roger c’est au tribunal de statuer, mais jamais la banque se serait permise de le dire dans un communiqué, elle aurait au pire fait courir la rumeur. Au vue de ses états dans la banque, manipulation de compte, vente à perte d’actifs, la suite de ce type de personnage dans une banque c’est le vol de documents. Aux USA on va en taule pour manipulation de cours. C’est bien dommage que la SEC Nigeria se soit contentée de son limogeage >>.
• KE Williams Roger:<< Cher Laurie Tipper , cette fois-ci , à la lumière de votre dernier commentaire , vous vous fondez sur des hypothèses . Ce qui rend vos points de vue orientés. Il faut des pièces à convictions pour tirer cela au clair . Autrement, dans cette affaire, l’injustice va tuer le Droit. TT n’est pas un torchon pour ainsi être traité . Mettons de côté tout préjugé et donnons une chance aux textes de lois de nous libérer. Mr Laurie Tipper >>.

Laurie Tipper: << KE Williams Roger, je vous conseille de lire intégralement le dossier de la SEC, qui a d’ailleurs abouti par VOTE à son limogeage>>.

KE Williams Roger : << Laurie Tipper , permettez une question . Le limogeage par vote de TT ne lui donne pas le droit de poursuivre en justice qui l’a diffamé ? Quelle clause du contrat le stipule?

Mon pressentiment est que si une médiation n’est pas engagée le plutôt possible, des personnalités insoupçonnées seront confondues et éclaboussées . Donc attention ! >>.

Jean Blaise Etoua :<< Je voudrai rappeler à KE Williams Roger qu’il ne ressort nulle part de l’exposé fait par Laurie Tipper que la diffamation évoquée par TT a eu lieu en Cote d’Ivoire. Donc cette condition ne peut entrer dans mon analyse de la compétence territoriale de la juridiction devant connaitre ces faits de diffamation . Par contre, il ressort des mêmes faits que la compétence d’attribution a été prévue dans le contrat ( Londres) et que TT a saisi les tribunaux du Togo pour le licenciement abusif. Vous ne trouvez pas qu’il y a quelque chose d’illogique dans la manière de TT de procéder: une procédure civile ( prudhomme) est lancée au Togo, une procédure commerciale ( ce qui est différent du pénal) est lancée à Abidjan et pendant ce temps la compétence d’attribution stipulée dans le contrat est Londres . On ne peut plus dire que ce justiciable est très très sérieux.Mais par contre, le seul rapport de la SEC, le gendarme de la finance au Nigeria, justifie à suffire le licenciement de TT par le CA d’ETI . Si à cela il faut ajouter les autres fautes de gestion évoquées par ETI, ce que Laurie Tipper a très bien justifié, il reste une seule chose: le buzz cherché par TT a raté et par conséquent il s’en sortira avec une condamnation pécuniaire à verser à ETI. Il est facile pour ETI de prouver les fautes commises par TT mais le contraire est très difficile et c’est pour cette raison qu’il (TT) a préféré passer par les juridictions de son village pour obtenir rapidement un décision en diffamation avec des DI faramineux qu’un juge normal aurait de la peine à justifier.Un autre point très important à souligner: la montée en puissance de ETI en Afrique francophone, avec l’entrée de la QNB et de la société sud africaine, devient un danger pour certains qui estiment que l’Afrique francophone restent leur chasse garder.Pris sous cet angle,toute décision qui pourra rendue à Abidjan et devenue définitive sera exécutée en France. à moins que les qataries s’y opposent et c’est là le vrai nœud du problème.!!!!! >>.

KE Williams Roger :<< Merci à toi Jean Blaise Etoua, pour ton odyssee historico-juridique. Vous révélez un autre pan de l’affaire : pré carré de la France à préserver. On attend >>.

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