Affaire déchets toxiques/Avant le délibéré : Charles Koffi dénonce des irrégularités à la Cour d’appel
lepointsur.com (Abidjan, le 5-7-2015) Dans un courrier adressé au Directeur des affaires civiles et pénales, rendu public le vendredi 3 juillet 2015, les victimes des déchets toxiques réunies au sein de la Renadvidet-Ci dénoncent les irrégularités qui ont émaillé les débats techniques relatifs au procès du détournement des 4,658 milliards Fcfa et s’insurgent contre la protection dont semble bénéficier Koné Cheick-Oumar, l’un des mis en cause dans le cadre de cette affaire
Au cours de la conférence de presse qu’il animait, le président du Réseau national des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire est revenu sur des observations constatées lors de ce procès. Revenant sur la recevabilité de sa constitution de partie civile et celle des 6 623 victimes, anciennement clientes du cabinet anglais Leigh Day&Co, il a rappelé que les réponses à ces barrières se trouvent dans le mémoire pour cause d’appel remis à la cour, au parquet général et au conseil de la défense de Koné Cheick-Oumar, seul prévenu à l’audience du 17 juin 2015.
Puis Charles Koffi Hanon d’ajouter que l’auteur de l’appel interjeté contre la décision du tribunal de première instance en date du 13 janvier 2015 avait été fait par Me Tanoh Diavatché Pierre, avocat des victimes dont la constitution de partie civile avait été faite depuis le 4 avril 2012 par-devant le premier cabinet d’instruction du Plateau et non par le président du Renadvidet-Ci comme l’a avancé Mme le premier président de la chambre de la cour d’appel pour justifier irrecevabilité.
« Monsieur le Directeur, en prenant connaissance du rapport des experts financiers de la Centif-Ci, Koné Cheick-Oumar ne peut pas valablement être renvoyé des fins de poursuite de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur 4,658 milliards Fcfa. Et même si la cour venait à retenir uniquement le recel de numéraires détournés à son égard, il est entendu que celui-ci porte sur plus de 25 millions Fcfa donc tombe sous le coup de l’article 110 du code pénal qui prévoit que lorsque la valeur des choses obtenues au moyen de crimes ou délits de droit commun est supérieur à 25 millions Fcfa et moindre que 50 millions Fcfa, le prévenu encourt une peine de minimum de 20 ans », a expliqué M.Koffi Hanon.
Pour ce qui est de la liste nominative des 6 623 victimes demandée par Mme le premier président, Charles Koffi a exhorté de se référer au Capitaine Sanogo Amara de la police économique qui, selon lui, a enregistré l’ouverture de leur plainte au terme de laquelle les victimes avaient été individuellement entendus, à la fois par la police économique et par le premier cabinet d’instruction du Plateau. « En témoignent les noms des parties civiles figurant sur les citations à comparaître », a-t-il noté.
Pour le président du réseau, cette rencontre avec les journalistes intervient en prévision du délibéré prévu le 15 juillet 2015 et a pour objet de prendre la communauté nationale et internationale à témoin vis-à-vis du constat fait lors des séances d’audience. « On a toujours des voies de recours qu’on peut utiliser. Si le verdict est en notre défaveur, nous aviserons », a fait savoir Charles Koffi Hanon.
Idrissa Konaté
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