Actes de justice : Casier judiciaire et certificat de nationalité ivoirienne les coûts doublent

Abidjan, le 10-3-15 (lepointsur.com)-Les actes de justice ont connu une réévaluation depuis lundi 2 mars 2015. C’est le constat fait par le confrère akody dans sa parution du 8 mars 2015.

En effet, conformément au décret 2013-274 du 13 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, le certificat de nationalité ivoirienne coûtera 3.150 Fcfa reparti comme suit: coût de l’imprimé (2.500 Fcfa), coût du timbre (500 Fcfa) et la demande s’élève à 150Fcfa.

Quant au casier judiciaire, il s’élève à 2.650 Fcfa comprenant le coût de l’imprimé (2.500 Fcfa) et la demande à 150Fcfa. Selon Me Coulibaly Porna, administrateur des services judiciaires et par ailleurs greffier en chef du tribunal de première instance d’Abidjan, ces actes mis en circulations sont des actes sécurisés.

Il faut savoir que le certificat de nationalité ivoirienne s’élevait à près de 1500 Fcfa il y’a deux ans.

Kpan Charles

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