Accusées d’escroquerie et de blanchiment d’argent : Les avocats des sociétés d’agro-business battent en brèche les accusations de l’Etat et brandissent la loi de l’OHADA #Financementparticipatif

Me Goba David, Avocat au Barreau d’Abidjan. (Ph: Le Point Sur)

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 03-02-2017) Les avocats des sociétés d’agro-business sont montés au créneau, au cours d’une conférence de presse animée le jeudi 02 février 2017 par Me Goba David, avocat au Barreau d’Abidjan et Me Kalou Louis Tra, avocat au Barreau de Prétoria. Ils dénonçaient ainsi les abus dont se rend coupable l’Etat de Côte d’Ivoire contre les dirigeants des sociétés d’agro-business, notamment Marc Michel Grobry, le Directeur général de Respidia qui croupit en prison.

D’entrée de jeu, Me Goba s’insurge contre la procédure de l’arrestation de son client qui, selon lui, n’a obéit aux règles en la matière. « Il est aujourd’hui sous mandat de dépôt après une garde à vue de 8 jours du 05 au 13 janvier 2017 », dénonce-t-il. D’autant que le délai de la garde à vue est de 4 jours. Accusé des faits d’escroquerie, l’avocat conseil de Respidia estime que cela est grossier, car pour lui, son client n’a pas usé de manœuvres frauduleuses pour soustraire de l’argent à quelqu’un. Et si cela était avéré, il ajoute que c’est la victime qui devait porter plainte.

« Là, nous avons affaire à l’Etat de Côte d’Ivoire qui porte plainte, qu’il n’a rien déposé chez Respidia. L’Etat de Côte d’Ivoire n’a subi aucun préjudice et c’est lui qui porte plainte pour escroquerie », regrette l’homme de Droit. Revenant sur le deuxième chef d’accusation qui est le blanchiment d’argent, il brandit la loi du 28 novembre 2005 sur le blanchiment d’argent.

Dans l’interprétation de cette loi, il précise qu’au sens de la présente loi, le blanchiment de capitaux est défini comme suit : « La conversion, le transfert, la manipulation de biens dont l’auteur sait qu’il provient d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à un crime ou un délit. 2 La dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, de mouvement ou la propriété réelle de biens ou de droit y relatif dont l’auteur sait qu’il provient d’un crime ou d’un délit. L’acquisition, la détention de biens dont l’auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu’il provient d’un crime ou d’un délit », lit Me Goba au premier paragraphe de cette loi.

A ce niveau encore, il rappelle que les sociétés d’agro-business, notamment Respidia dont il défend les intérêts, ont été constituées selon les lois du pays et de l’OHADA (Ndlr : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). « Ces sociétés sont légalement constituées et accompagnées par le Cepici (Ndlr : Centre de promotion de l’investissement en Côte d’Ivoire », précise l’avocat.

Me Kalou Louis Tra, Avocat au Barreau de Prétoria.

Pour sa part, Me Kalou Louis Tra estime que l’Etat de Côte d’Ivoire fait preuve de mauvaise foi. D’autant plus qu’après avoir donné son accord pour les principes de l’OHADA auxquels les sociétés d’agro-business n’ont pas fait défaut, il retourne pour dire que ces entreprises ne sont pas dans la loi. Poursuivant, il indique que la loi a été violée et continue d’être violée. « Le tribunal s’est déplacé au Conseil des ministres. C’est incroyable ce que nous voyons », regrette-t-il.

Présent à cette rencontre avec les journalistes, Dr Aka, le secrétaire général du Siiabci (Syndicat des investisseurs indépendants de l’agro-business en Côte d’Ivoire), est revenu sur les difficultés que vivent les souscripteurs depuis le gel des comptes des sociétés qui n’arrivent plus à payer les Retour sur investissement. « Nous n’avons pas pris d’engagement avec l’Etat », soutient-il très amer contre l’Etat de Côte d’Ivoire qu’il accuse de protéger les banques.

Quant à Innocent Gbelbin, président de 2IDE (Initiative citoyenne pour la démocratie et le développement, « l’Etat de Côte d’Ivoire est allé au-delà de ses prérogatives » en s’invitant de force dans cette affaire qui ne le regarde. A juste titre, il prend l’engagement de soutenir le droit concernant les 36 000 souscripteurs de l’agro-business.

Idrissa Konaté

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